Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

La médiation de la consommation fête ses trois ans

La médiation de la consommation vient de rendre public son rapport d’activité 2016-2017. L’occasion de revenir sur les trois premières années d’existence de ce dispositif de résolution amiable des litiges.

©Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics/Sircom

La médiation de consommation fête début 2019 ses trois premières années d’existence : depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a en effet le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients.

C’est quoi la médiation de la consommation ?

La médiation de la  consommation  s’inscrit dans  le  cadre  d’un  dispositif  communautaire  visant  à  renforcer et à  consolider la confiance du consommateur dans le marché intérieur en lui permettant de faire appel à des entités spécifiques de résolution des litiges. Elle présente plusieurs spécificités que l’on ne retrouve pas dans les autres modes de résolution extrajudiciaire des différends : 

Durant la seule année 2017, 104 000 saisines ont été reçues par les médiateurs, dont 40 % étaient recevables.

Plus de 84 % des saisines recevables ont été menées à leur terme dans un délai moyen de 78 jours et 76 % ont abouti à un accord sur proposition du médiateur acceptée par les parties.

86 médiateurs de la consommation référencés au 31 octobre 2018

La CECMC a référencé plusieurs catégories de médiateurs, permettant ainsi aux professionnels de choisir, parmi les différents dispositifs de médiation de la consommation, celui qui répond le mieux à leurs attentes, à savoir :

  • 2 médiateurs publics
  • 37 médiateurs d’entreprise
  • 26 médiateurs adossés à une fédération ou une association
  • 19 associations ou sociétés de médiateurs
  • 2 médiations collégiales.

La plupart des secteurs sont couverts ; seuls 17 restent sans médiateur de la consommation.

A noter que, depuis le début de ses travaux, en janvier 2016 et jusqu’au 31 octobre 2018, la CECMC a examiné 190 dossiers dont :

  • 111 candidatures de médiateur de la consommation,
  • 73 séries de conventions permettant l’extension du référencement initial du médiateur de la consommation,
  • 6 remplacements de médiateur de la consommation.
Partager la page