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Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Les matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires font l’objet de deux règlements européens[1]. Les textes détaillent les obligations applicables aux matériaux et aux opérateurs.   

Un champ d’application large 

Sont visés par le règlement cadre les matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, ou déjà  mis en contact avec les denrées alimentaires conformément à leur destination (ou dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec les denrées).

Sont notamment inclus les emballages et conditionnements de denrées alimentaires, les articles de table et la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les appareils électroménagers, les biberons et tétines, les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées, ainsi que les serviettes de table et les essuie-tout ménagers.

Les obligations applicables aux matériaux

L’obligation principale est le respect du principe d’inertie, énoncé ci-après.

Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible :

  • de présenter un danger pour la santé humaine ;
  • d’entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée ;
  • d’altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire.

Pour l’application de ce principe d’inertie aux différents matériaux, des directives spécifiques ont été publiées au niveau de l’Union européenne (céramique, pellicules de cellulose régénérées, etc.) et ont été transposées par voie d’arrêté. Plusieurs règlements ont été adoptés (matières plastiques, matériaux actifs ou intelligents, etc.). Par ailleurs, en l’absence de texte spécifique de l’Union européenne, les réglementations nationales s’appliquent, comme celles en France relatives à l’acier inoxydable, à l’aluminium et ses alliages, au caoutchouc et aux élastomères silicone.

Conformément à l’article 16 du règlement cadre, les mesures spécifiques de l’Union européenne prévoient l’obligation d’accompagner les matériaux et objets d’une déclaration écrite attestant leur conformité aux règles qui leur sont applicables. L’objectif de cette déclaration de conformité est de renforcer la responsabilité et la coordination entre les différents opérateurs afin d’assurer la conformité des matériaux et objets. Une documentation technique doit être disponible afin de faire la preuve de cette conformité

Les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation sont accompagnés des mentions d’étiquetage suivantes :

  • la mention « convient pour aliments », une mention relative à leur emploi ou le symbole  de contact alimentaire. L’objectif est d’indiquer qu'un objet qui n’est pas manifestement destiné au contact alimentaire est bien destiné à cet effet.
  •  s’il y a lieu, des instructions particulières à respecter pour un emploi sûr et approprié. Par exemple : la température maximale d’utilisation, les conditions d’utilisation au four, l’exclusion de l’usage avec certains types d’aliments, des préconisations de nettoyage avant la première utilisation, etc. Il est recommandé aux consommateurs de conserver cet étiquetage et de tenir compte systématiquement de ces instructions d’usage.
  • le nom (ou la raison sociale) et l’adresse (ou le siège social) du fabricant ou du transformateur ou d’un vendeur établi dans un État membre de l’Union européenne ; Cette information est à destination des consommateurs et des utilisateurs.
  • un étiquetage approprié ou une identification permettant d’assurer la traçabilité.

Enfin, la traçabilité des matériaux et objets doit être assurée à tous les stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux du marché, l’information des consommateurs et la détermination des responsabilités.

Les opérateurs concernés par la réglementation « matériaux au contact »

La fiche générale rappelle l’obligation de signalement en application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (risques alimentaires) : les opérateurs professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs…) doivent, dès qu’ils en ont connaissance, informer les autorités compétentes des risques présentés par les produits destinés au consommateur et des mesures prises pour écarter ces risques.

En application du règlement sur les bonnes pratiques de fabrication, les exploitants d’entreprises doivent assurer une gestion de la qualité de leur activité adaptée à leur position dans la chaîne d’approvisionnement. L’assurance qualité comprend par exemple la sélection de matières premières satisfaisant à des spécifications préétablies et garantissant la conformité du matériau ou de l’objet.

Les opérateurs économiques ont la responsabilité de la conformité des matériaux et objets, au vu des opérations menées sous leur contrôle et selon les conditions de contact prévues. La conformité doit être démontrée le plus en amont possible dans la chaîne par les fabricants et les transformateurs, selon des conditions prédéfinies (durée, température, type de denrée alimentaire, type de contact…)

Les exploitants du secteur alimentaire, premiers responsables en matière de sécurité alimentaire, doivent mettre en œuvre des procédures d’analyse de risques afin de vérifier que les denrées mises sur le marché ne portent pas atteinte à la santé des personnes, notamment du fait de la migration de substances chimiques, assimilables à des dangers au sens du règlement (CE) n° 852/2004, à partir des matériaux.


[1] Règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 et le règlement (CE) n°2023/2006 relatif  aux bonnes pratiques de fabrication.

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