Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a diligenté, à la fin du mois de mai dernier, une opération de contrôles ciblés auprès de professionnels de l’immobilier de luxe sur le territoire de la collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy.
Les contrôles des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) visent à vérifier le bon respect, par les intermédiaires immobiliers, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Saint-Barthélemy est à cet égard un territoire très exposé, compte-tenu de l’importance locale du tourisme résidentiel haut de gamme et du secteur de l’immobilier de luxe, lequel attire des investisseurs étrangers et des flux financiers conséquents. L’opération de la DGCCRF s’est inscrite en réponse à la recommandation du GAFI (organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) d’intensifier les contrôle LCB/FT dans les départements ultra-marins.
Les interventions, conduites par le Service national des enquêtes (SNE) et des enquêteurs (CCRF) des Directions de l’économie, de l’emploi et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe et de Martinique, se sont déroulées sur quatre jours auprès de 16 professionnels de l’immobilier de l’île.
Les vérifications des enquêteurs de la DGCCRF ont porté, d’une part, sur la mise en place de mesures d’évaluation, de vérification et de gestion des risques liés à la LCB-FT auxquelles les professionnels de l’immobilier sont assujettis pour identifier les clients, détecter les opérations à risques, et, d’autre part, sur la détection des biens concernés par le gel des avoirs, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine et des sanctions adoptées au niveau européen.
Après exploitation des éléments recueillis, en cas de manquements relevés et en fonction de leur gravité, la DGCCRF adressera des demandes de remise en conformité aux professionnels et signalera à la Direction générale du trésor les manquements relatifs au suivi du gel des avoirs. Pour les cas les plus graves, elle saisira la Commission nationale des sanctions (CNS).
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