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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L’Opération interministérielle vacances (OIV) 2016

26/06/2017

L’Opération interministérielle vacances (OIV) est déployée chaque été sur l’ensemble du territoire pour protéger les intérêts économiques des consommateurs et garantir leur sécurité sur leur lieu de vacances. Du 1er juin au 15 septembre 2016, les contrôles ont été conduits en ciblant trois axes prioritaires : les événements estivaux, les activités et sports liés à la nature et l’offre touristique sur support numérique.

 

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L’OIV 2016 a donné lieu au contrôle d’environ 27 000 établissements. En raison notamment d’un meilleur ciblage des contrôles, le taux d’anomalie est de 24 % en 2016, en hausse par rapport à 2015 (23 %). Lorsque les manquements mis en évidence conduisaient à un préjudice important pour les consommateurs (notamment lorsque leur sécurité était mise en cause), les opérateurs ont été sanctionnés (transmission d’un procès-verbal à la Justice ou prononcé d’une amende administrative) ou enjoints de se mettre en conformité. De manière générale, ces demandes de mise en conformité ont été bien respectées par les professionnels.

L’affichage et l’étiquetage sont fréquemment en anomalie sur les marchés et lors des événements estivaux

  • Les manquements sont fréquents dans l’étiquetage de la production alimentaire artisanale (épices, confitures, miels, etc.) écoulée sur les marchés locaux car les règles en la matière sont mal connues. Les manquements ont donné lieu à 1 407 avertissements et 200 procès-verbaux.
  • Concernant la vente de produits non alimentaires, 753 avertissements, 18 injonctions et 152 procès-verbaux ont été établis en raison de défauts d’information sur les prix et de non-conformité des étiquetages. Les produits d’été de l’habillement, du textile et des chaussures sont particulièrement concernés.

Dans le domaine des activités et sports liés à la nature, près d’un contrôle sur trois conduit à la constatation d’un manquement

  • Les activités récréatives et de loisirs présentent un taux d’anomalie de 25 % : 205 avertissements, 73 suites administratives et 12 procès-verbaux ont été dressés. Les anomalies les plus préjudiciables pour les consommateurs (notamment les plus jeunes) ou ayant déjà entraîné des incidents ont été détectées dans les activités « de glisse » (p. ex. les téléskis nautiques). La sécurisation des structures gonflables dans les clubs de plage est aussi globalement mauvaise.
  • La location d’articles de sports et de loisirs enregistre un taux d’anomalie de 25 % (36 avertissements, 20 injonctions, 10 procès-verbaux). Les équipements de protection individuelle (EPI), notamment les casques de sécurité, et les équipements individuels de flottaison (EIF) présentaient de nombreuses anomalies : absence de registre, de fiche de vie et de traçabilité, équipements usés ou en mauvais état, attaches défectueuses.
  • Dans les campings, les enquêteurs ont relevé de nombreux manquements : information du consommateur incomplète ; absence de remise de descriptifs des locations saisonnières de mobile homes ou de notes ; défaut d’affichage des tarifs, des consignes de sécurité dans les laveries ou du règlement intérieur ; non-conformité des contrats, etc.

L’offre touristique sur support numérique totalise 488 avertissements, 230 injonctions et 11 procès-verbaux, pour un taux d’anomalie de 26 %

  • Beaucoup de sites internet dissimulent des pratiques commerciales trompeuses : les prix ne sont pas identiques sur les différents supports de communication (site internet, prospectus, catalogue promotionnel). Très souvent, certaines dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ne sont pas respectées.
  • L’absence de mentions obligatoires (p. ex. les conditions d’indemnisation du client en cas d’annulation du fait de l’exploitant) et la présence de clauses abusives ou présumées abusives (p. ex. l’exonération complète de la responsabilité d’un camping en cas de vol) ont en outre été constatées.
  • En restauration, des mentions valorisantes trompeuses ont été observées sur les sites internet et sur les menus.

Certains produits industriels présentent des non-conformités susceptibles de faire peser un risque sur la sécurité des jeunes usagers

  • Les enquêteurs ont suspendu la mise à disposition du public de certains équipements situés dans les aires de jeux : structure combinée plateforme + toboggan, balançoire, etc. Plusieurs exploitants ont été mis en demeure de les remettre en conformité.
  • En centre de vacance ou en location, des lits superposés se sont révélés dangereux : barrières trop espacées, cassées ou absentes, lits instables, voire non fixés l’un sur l’autre. Des injonctions ont été adressées aux gîtes et centres de vacances concernés.

Les établissements de restauration commerciale ont fait l’objet de 113 fermetures

  • Ces anomalies ont à nouveau été relevées : hygiène insuffisante des locaux, absence de film sur des denrées travaillées, absence de plan de nettoyage ou de relevé de température, congélation dans de mauvaises conditions d’hygiène, défaut de traçabilité.. En raison de manquement graves, de nombreux professionnels ont été enjoints de mettre en conformité leur plan de travail, leurs réfrigérateurs, leurs outils (machines à trancher, etc.).
  • Lors de leurs 8 210 visites dans le secteur de la restauration, les services d’enquête ont réalisé de nombreux contrôles du respect des températures. De nombreux professionnels n’avaient pas d’équipements adéquats pour transporter les denrées réfrigérées à des températures conformes. Leur conservation elle-même se fait régulièrement à des températures trop élevées.
  • Des professionnels ont été verbalisés pour détention de denrées dont la date limite de consommation était dépassée.

L’OIV permet d’effectuer un plan de contrôle renforcé pour protéger les consommateurs pendant la période estivale. Ces contrôles ont un but préventif mais ont également pour vocation de modifier le comportement de certains professionnels par le biais de conseils pédagogiques et de suites correctives ou répressives. La grande majorité des professionnels contrôlés tient compte des avertissements et injonctions reçus, et les mesures de police administrative sont souvent suivies d’effet dès réception de la lettre annonçant l’intention de l’administration de prononcer une injonction à leur encontre.

Cible Résultats

27 191 établissements
94 796 actions de contrôle

Taux d’anomalie : 24 %
Taux de suites correctives : 5,8 %
16 464 avertissements (17,4 % des suites)

L’Opération interministérielle vacances (OIV) a été mise en œuvre en 2016 par la DGCCRF  en collaboration avec d’autres services de l’État : Direction générale de l’alimentation (DGAl), Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), Direction générale des entreprises (DGE), Direction des sports, Direction générale de la santé, Gendarmerie nationale, Police nationale.

L’OIV est déclinée chaque année dans les territoires afin de cibler les zones de contrôle et les opérateurs les plus pertinents en fonction des axes retenus.

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