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Les lettres codes sur les conserves et semi-conserves

 

Les produits alimentaires comportent généralement une date de péremption sur leur emballage. Deux types de date peuvent figurer : soit une date limite de consommation (DLC) qui indique une limite impérative, soit une date limite d’utilisation optimale (DLUO), qui elle n’a pas de caractère impératif.

 

 

 

 

Les DLC ou les DLUO sont au sens du Code de la consommation et du règlement INCO1 , les seules mentions obligatoires sur les conserves et les semi-conserves.

Il n’y a donc pas d’obligation réglementaire d’apposer la date de fabrication des conserves et semi-conserves. Toutefois, pour favoriser la traçabilité des produits et identifier facilement les dates de production, les professionnels ont choisi d’apposer un code correspondant à l’année de fabrication.

Pour l’année 2014, les lettres codes retenus sont le T sur les conserves et le D sur les semi conserves. Ces lettres codes ont été communiquées par le Centre technique de la conservation des produits appertisés (CTCPA) à titre d’information aux autorités de tutelle, aux organisations professionnelles françaises et européennes ainsi qu’à l’administration (DGCCRF et DGAL).
 

 

Pour les conserves
 

 

 

 

 

Pour les semi-conserves
 

 

 

Règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il entrera en vigueur le 13 décembre 2014.1

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