L’étiquetage des OGM dans les aliments pour animaux

 

 

Aucune trace d’un OGM non autorisé n’a été décelée dans les aliments pour animaux contrôlés par la DGCCRF, mais le défaut d’étiquetage OGM porte à 13 % le taux de non-conformité.

 

 

 

En 2013, le contrôle de l’étiquetage OGM de l’alimentation animale a été effectué dans 129 établissements. 78 d’entre eux étaient des fabriques d’aliments pour animaux, et les 51 autres, des établissements de commerce, d’importation ou de transformation de matières premières.

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactériel) dont on a modifié le matériel génétique (l’ensemble des gènes) par une technique dite de « génie génétique », pour lui conférer une caractéristique nouvelle. Il existe ainsi des variétés OGM de soja ou de colza. Celles de maïs ne sont quasiment pas importées en France, auto-suffisante pour cette céréale.

Seuls les OGM autorisés au niveau européen pour l’alimentation animale peuvent être utilisés. Cette présence fait l’objet d’un étiquetage obligatoire si elle n’est pas due à une contamination inévitable, ou si la teneur excède 0,9 %, espèce par espèce.

92 prélèvements effectués par les agents CCRF portèrent sur les aliments composés comme sur les matières premières : soja, maïs, colza. Un quota de 10 % a été réservé à la filière biologique. Les deux principales cibles des contrôles ont été – à hauteur de 25 % des prélèvements – l’étiquetage « sans OGM (< 0,9 %) » (ou la mention de la compatibilité avec un cahier des charges incluant une teneur en OGM inférieure à 0,9 %), et les aliments pour animaux non-étiquetés OGM (57 %).

La présence de soja génétiquement modifié augmente le taux de non-conformité de 3 points sur un an

Le taux de non-conformité s’élève à 13 %, contre 10 % en 2012. Cette hausse est la conséquence de l’augmentation des cas de non-conformité dans les aliments composés. Elle doit être relativisée par le petit nombre d’échantillons prélevés et les modalités des contrôles, orientés vers les opérateurs à risque. En réponse à ces non-conformités, des suites administratives ont sanctionné une non-conformité récurrente ou un refus de l’opérateur de procéder aux améliorations nécessaires. 5 procès-verbaux ont sanctionné la transformation dissimulée d’un soja génétiquement modifié, à partir de coques, de tourteau ou d’huile. Trois prélèvements atteignent ou dépassent une teneur de 10 %, par fraude délibérée ou négligence. À ces exceptions près, le taux moyen de contamination des aliments (2,8 %) est en diminution. En effet, les moyens de maîtrise sont globalement en amélioration : l’application du « socle technique commun nourri sans OGM » (référentiel soumis à certification développé par l’association Oqualim) a notamment été généralisée, l’effectivité de ce dispositif devant encore être expertisée par la DGCCRF. Ni les matières premières en provenance de l’Union européenne – France incluse –, ni les aliments destinés à la filière biologique ne présentent de non-conformité.

La généralisation des chaînes mixtes de production impose le renforcement du contrôle documentaire de la filière « nourri sans OGM »

En raison de difficultés croissantes d’approvisionnement en matières premières « sans OGM (< 0,9 %) », les opérateurs multiplient les démarches alternatives (recherche de nouveaux fournisseurs de soja – notamment en Inde –, projet de partenariat avec les producteurs des pays tiers, filière locale européenne de trituration, utilisation de sources de protéines autres que le soja). Insuffisamment valorisée, la filière « nourri sans OGM » est en recul et la fabrication d’aliments avec ou sans OGM sur la même chaîne de production s’étend.

Chez certains opérateurs, deux mauvaises pratiques subsistent encore : la rareté des autocontrôles et le manque de vigilance contre les contaminations croisées (distinctes des simples impuretés botaniques) sur les chaînes de production communes. Face au « risque » OGM, une traçabilité rigoureuse reste le meilleur moyen d’éviter les erreurs d’étiquetage.
 

Cible Résultats

129 établissements (dont 78 fabrique)
92 prélèvements (dont 43 d'aliments composés)

taux de non-conformité : 13%
20 avertissements

1 injonction administrative
5 procès-verbaux

Liens utiles

Partager la page