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L’étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique

Les allergies alimentaires, en recrudescence ces dernières années, peuvent être à l’origine de risques sérieux pour la santé. Les pouvoirs publics ont instauré des mesures destinées à mieux informer les consommateurs sur la présence d’allergènes dans la composition des produits consommés. La DGCCRF est chargée de contrôler le respect de ces dispositions par les professionnels.

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Les allergies alimentaires sont en très forte augmentation en France. En cause, la modification des habitudes alimentaires, et notamment la consommation croissante de plats préparés, contenant des additifs (colorants, épaississants, exhausteurs de goût) susceptibles de causer des allergies  si aucune mention sur la présence éventuelle d’allergènes n’est portée sur l’étiquette Or, les allergies alimentaires peuvent provoquer des réactions physiologiques violentes de l’organisme.

Un cadre juridique exigeant pour garantir une meilleure information sur la composition des produits.

Qu’est-ce qu’un allergène ?

Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise chez certaines personnes un ensemble de réactions (cutanées, digestives…) * du système immunitaire de l'organisme à la suite d'une ingestion, dans le cas d'un allergène alimentaire.

* Œdème de Quincke, choc anaphylactique, urticaire, etc.

La fréquence des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé ont incité les pouvoirs publics à instaurer des mesures pour mieux informer les consommateurs sur la présence de substances allergènes dans les produits consommés.

La directive 2003/89 du 10 novembre 2003 transposée par le décret 2005/944 du 2 août 2005 a établi une liste d’allergènes reconnus (arachides, céleri, lait de vache, œufs, blé, soja, noix, poissons et fruits de mer, céréales riches en gluten) devant figurer obligatoirement sur l’étiquetage dans la liste des ingrédients des produits préemballés.

Le règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011, dit « INCO », concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit pour les denrées alimentaires préemballées la mise en évidence des ingrédients allergènes par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients.

De plus, ce règlement INCO rend obligatoire l’indication des ingrédients allergènes pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour celles emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. Tous les types de commercialisation sont concernées (restauration commerciale, traiteurs, restauration collective, charcuterie, boulangeries, pâtisseries etc.). Cette indication peut notamment prendre la forme, sur l’étiquetage, de la mention « contient » suivi du nom de l’allergène.

Afin de vérifier si ces obligations sont respectées par les opérateurs, la DGCCRF opère des contrôles réguliers auprès de  l’ensemble des commerces.

L’information sur les allergènes dans les denrées non préemballées reste incomplète

Une première enquête, à visée essentiellement pédagogique, réalisée en 2015 par la DGCCRF auprès de 3 671 établissements avait mis en évidence une information sur les allergènes insuffisante, la réglementation étant mal comprise pour ce qui concerne les denrées non préemballées, notamment par les professionnels du secteur des métiers de bouche. Au total, 1 844 avertissements avaient été adressés aux entreprises concernées et 60 procès-verbaux avaient été établis.

En 2016, deux fois plus d’entreprises ont été contrôlées (7 779 établissements), dans 88 départements. Les contrôles, répartis principalement entre les grandes et moyennes surfaces (850), les commerces de détail (1 703) et la restauration (2 004), ont aussi été effectués au stade de la fabrication.

Si la présence des allergènes est désormais bien mise en évidence dans la liste des ingrédients pour les produits préemballés, le constat reste insatisfaisant pour les produits non préemballés. Aucun des secteurs contrôlés sur ce point ne respecte pleinement les obligations réglementaires, même si une amélioration a été notée pour les hypermarchés et supermarchés ainsi que pour les restaurants affiliés à des chaînes.

Afin de favoriser une meilleure appropriation de la réglementation par l’ensemble des professionnels concernés, les enquêteurs de la DGCCRF ont ciblé en 2016 leurs contrôles sur des entreprises susceptibles de mal connaitre les dispositions du règlement « INCO », comme les petits détaillants et les restaurateurs indépendants.

Le taux d’anomalie constaté lors de l’enquête conduite en 2016 est, légèrement inférieur à l’enquête précédente (45,5 % au lieu de 46 %). Les suites réservées aux contrôles ont été très majoritairement des mesures pédagogiques (4 603). Des injonctions (869) ont été adressées à certains professionnels, le plus souvent, pour absence d’indication des allergènes dans des denrées non préemballées et infractions aux règles d’étiquetage[1]. Des procès-verbaux (300) ont été établis dans les cas les plus graves.

Afin d’offrir aux consommateurs une information loyale sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires, la DGCCRF poursuivra ses actions de sensibilisation auprès des opérateurs et maintiendra ses contrôles.

[1] Directive n°2000/13 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

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