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Les plantes en toute sécurité

Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 159 Avril-mai-juin 2008

Vers une meilleure connaissance du marché des compléments alimentaires à base de plantes.

À une époque férue de  "naturalité", le marché des compléments alimentaires à base de plantes est forcément porteur. Pourtant les risques liés à l'utilisation de ces produits sont loin d'être anodins. D'où la nécessité d'une surveillance rigoureuse du marché.

La valériane pour bien dormir, l'harpagophytum pour le bien-être articulaire, le ginkgo pour la circulation, les échinacées pour affronter l'hiver… Autant de bienfaits associés aux plantes dans une recherche de naturalité synonyme de santé. C'est la raison pour laquelle le marché des compléments alimentaires à base de plantes connaît un succès aussi important. Pourtant, derrière des associations simplistes, se cachent des problématiques complexes et les données scientifiques disponibles tendent à montrer que le naturel n'est pas toujours une garantie de sécurité.

De la tradition à l'innovation
L'utilisation de plantes dans une recherche de bien-être n'est pas un phénomène nouveau. Même les produits les plus innovants s'appuient sur un savoir ancestral et rassurant.
La notion même de tradition est d'ailleurs reconnue dans le monde du médicament à base de plantes. Au niveau communautaire, une procédure d'autorisation simplifiée a été introduite par la directive 2004/24/CE pour les médicaments traditionnels à base de plantes pour lesquels une littérature scientifique suffisante n'est pas disponible pour démontrer un « usage médical bien établi » mais dont l'usage traditionnel permet d'avoir des garanties de sécurité et d'efficacité. Un recul d'utilisation de 30 ans est considéré comme traditionnel selon ce texte.
Toutefois, le niveau de sécurité ne dépend pas uniquement de l'identification de la plante mais aussi de l'utilisation qui en est faite, en particulier de l'organe employé et du traitement qui lui est appliqué.

Des lacunes scientifiques
Les risques associés à l'utilisation de plantes sont multiples. Ils peuvent être en lien avec la présence de constituants intrinsèques toxiques (les acides aristolochiques, par exemple…). Des effets délétères ont été constatés à la suite de la consommation de certaines plantes sans que la connaissance phytochimique de la plante permette d'en établir la cause exacte. Ainsi, en 2006, plusieurs instances internationales ont attiré l'attention sur des cas d'hépatoxicité consécutifs à la consommation de produits contenant une plante dénommée l'actée à grappes, pourtant largement utilisée.
La DGCCRF, en tant que gestionnaire du risque, doit élaborer des règles permettant de circonscrire l'ensemble de ces risques. Elle a donc sollicité à plusieurs reprises l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) sur l'utilisation de plantes dans les compléments alimentaires afin notamment d'établir une liste positive. L'AFSSA a toujours conclu à l'impossibilité de garantir la sécurité d'emploi des produits finis à partir d'une liste de plantes. Elle conclut à la nécessité d'évaluer au cas par cas les produits finis intégrant des plantes.

Des obstacles juridiques
Or, à ce jour, l'emploi de plantes dans les compléments alimentaires ne fait pas l'objet d'une harmonisation communautaire. Dès lors, les règles nationales s'appliquent dans le respect du principe de libre circulation des marchandises. À moins de démontrer qu'elles présentent un risque pour la santé. Autrement dit, un État membre ne peut pas conditionner la commercialisation d'un produit autorisé dans un autre État membre à une évaluation scientifique a priori.
En l'absence d'éléments scientifiques probants permettant de caractériser plante par plante les risques liés à leur consommation, il est impossible pour la DGCCRF d'établir une liste de plantes autorisées.

Un dispositif d'autorisation préalable proportionné
Dans ce contexte, la DGCCRF a introduit dans le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 un dispositif d'autorisation préalable pour ces produits :
– une autorisation préalable dite « simplifiée » basée sur un examen de la preuve de la conformité du produit à la réglementation de l'État membre d'origine lorsque le principe de libre circulation trouve à s'appliquer ;
– une autorisation préalable « classique » avec évaluation scientifique par l'AFSSA dans les autres cas.
Dans un second temps, la DGCCRF inscrit sur des arrêtés les plantes contenues dans les produits autorisés. À défaut de données scientifiques pertinentes, la réglementation nationale se construit donc en compilant les réglementations des autres États membres.
Ce dispositif est complété par une procédure déclarative qui permet à la DGCCRF de connaître l'ensemble du marché et ainsi de mieux le surveiller.

Une surveillance accrue du marché
De plus, la DGCCRF maintient sur ce secteur une pression de contrôle importante. En 2006, une enquête s'est concentrée sur la commercialisation illégale de compléments alimentaires contenant des plantes toxiques ou ayant fait l'objet de signalements de survenue d'effets délétères. Cette enquête a conduit à 20 cessations de commercialisation, 23 rappels de réglementation et 5 procès-verbaux. En 2007, l'accent a été mis sur la communication associée à ces produits. Sur 262 entreprises contrôlées, 90 présentaient des anomalies (soit 34 %). L'enquête s'est conclue par 29 procès-verbaux, une soixantaine de rappels de réglementation et 2 saisies. En 2008, une surveillance générale du marché a été lancée, visant à contrôler les méthodes de production et le respect des procédures en vigueur.
Par son action normative et la pression de contrôle qu'elle maintient, la DGCCRF assure la sécurité d'emploi des compléments alimentaires à base de plantes, dans le respect de ses pouvoirs. Au-delà de son action au niveau national, elle est moteur au plan européen en vue de faciliter la gestion de ce secteur fort complexe.

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