Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?
Vous souhaitez séjourner en chambre d’hôtes ? Consultez la réglementation applicable !
13/02/2023
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Fiches pratiques
279 résultat(s) correspondent à vos critères
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
Pour vos vacances, vous envisagez d’opter pour un voyage à forfait ? Avant de vous décider, soyez attentif aux clauses du contrat que l’on vous propose !
13/02/2023
Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
L’autoroute est l’une des voies de déplacement privilégiées par les Français. Pour voyager dans des conditions optimales de confort et de sécurité, quelques précautions s’imposent.
10/02/2023
Location de véhicule : la réglementation applicable
Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente.
10/02/2023
Remontées mécaniques : les conseils à suivre
Téléski, télésiège, télécabine… qui dit ski dit remontées mécaniques pour accéder aux pistes ! Quels sont vos droits en cas d’indisponibilité de ces services ? Et que faire si vous avez perdu votre forfait ?
10/02/2023
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Vous aimez partager un moment convivial au restaurant, en famille ou entre amis ? Connaissez-vous vos droits en tant que consommateur et savez-vous quelles sont les obligations des professionnels ?
10/02/2023
Location saisonnière : les règles à connaître
Lorsque vous recherchez une location saisonnière, vous pouvez vous adresser à un loueur professionnel ou bien un particulier propriétaire. Avant de signer, il est important de consulter la réglementation applicable.
10/02/2023
Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !
Entrée, consommation, vestiaire… : en discothèque comme au cabaret, les prix des prestations sont libres mais doivent être affichés. Soyez vigilants !
10/02/2023
Voyager en autocar : quels droits pour les passagers ?
Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
10/02/2023
Ski : comment choisir son équipement ?
Le choix de votre matériel de ski et son entretien sont essentiels pour une pratique agréable et en toute sécurité. Découvrez tous nos conseils !
10/02/2023
Compléments alimentaires - Les plantes
A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette page est en cours de mise à jour.
10/02/2023
Animal de compagnie
Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?
09/02/2023
Traitement des réclamations
01/02/2023
Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage
La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie pour les produits alimentaires.
23/01/2023
Devis
Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il a été accepté.
20/01/2023
Textes réglementaires, avis et lignes directrices
Pied de page de la rubrique DGCCRF
