Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
04/08/2023
L'achat d'un véhicule neuf constitue une dépense importante. Les vendeurs sont donc tenus à des obligations légales vis-à-vis des acheteurs, notamment en termes d’information. Quelles sont-elles ?
17/07/2023
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter.
17/07/2023
Le décret du 14 décembre 2022 prévoit la remise du ticket de caisse à la demande du client et non plus son impression systématique, sauf dans certains cas, à compter du 1er août 2023. Il a été publié au JORF du 15 décembre 2022. La foire aux questions sur la mise en œuvre de cette disposition s’adresse principalement aux professionnels mais aussi aux consommateurs. Ces derniers peuvent également consulter la fiche pratique Ticket de caisse et de carte bancaire.
07/07/2023
À compter du 1er août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire doivent être remis à la demande du client, et non plus imprimés systématiquement. Dans certains cas, ces tickets doivent néanmoins être obligatoirement remis au client, ou envoyé par mail s’il l’accepte.
07/07/2023
Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreuses disciplines sportives.
Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.
05/07/2023
Vous pratiquez la navigation de plaisance ? Que vous soyez propriétaire ou locataire du bateau, il est important de vérifier que vous êtes bien assuré.
09/06/2023
Vous voyagez en covoiturage ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
08/06/2023
Lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), soyez vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis !
07/06/2023
Pour boire un verre ou déguster une pâtisserie, rien de mieux que la terrasse d’un café ! Savez-vous que vous avez le droit de refuser un thé pas assez chaud et d’exiger une note même si la commande ne dépasse pas les 25 € ?
05/06/2023
Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment. Quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?
05/06/2023
Concerts, matchs, tournois, expositions, festivals : il est parfois difficile d’obtenir des billets pour ces manifestations et vous pouvez être tentés de vous tourner vers les acteurs de la revente de billets. Attention toutefois à respecter certaines précautions pour éviter d’acquérir des billets sans valeur.
23/05/2023
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et à être démarché par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations souvent intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs sites internet permettent de signaler les sollicitations abusives.
15/05/2023
Le vendeur qui désire vendre sur un marché de plein air doit avoir la qualité de commerçants et remplir les obligations générales auxquelles sont assujettis, ces professionnels. Quelle est la règlementation en vigueur ?
11/05/2023
Les ventes au déballage permettent de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public, ou de véhicules spécialement aménagés. Tour d’horizon de la réglementation en vigueur.
11/05/2023
