Dénominations commerciales des produits de la pêche et de l’aquaculture
Quelles sont les dénominations commerciales admises en France pour les produits de la mer et d'eau douce, conformément à la réglementation communautaire ?
25/07/2024
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Fiches pratiques
279 résultat(s) correspondent à vos critères
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Les produits cosmétiques
Consommateurs ou professionnels du secteur des cosmétiques, retrouvez sur cette page tous nos contenus sur ce sujet, de la définition d’un produit cosmétique aux obligations d’étiquetage utiles pour les consommateurs, en passant par la déclaration de l’activité de production de cosmétiques.
24/07/2024
Indice de réparabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques
L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de réparabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins réparable des produits et facilitent ainsi leurs choix.
22/07/2024
Indice de durabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques
L’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de durabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins durable des produits et facilitent ainsi leurs choix.
15/07/2024
Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?
Les lunettes de soleil jouent un rôle essentiel dans la protection contre le rayonnement solaire. Que vous ayez les yeux fragiles ou pas, il vous est vivement conseillé d’en porter, en mer comme en montagne où la luminosité est particulièrement forte. Voici quelques conseils pour bien les choisir.
03/07/2024
Réussir l’adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap
Vous souhaitez effectuer des travaux d’adaptation de votre domicile en raison d’une perte d’autonomie. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion, vous pouvez utilement contacter un conseiller France Rénov’. Comparez les offres des différents professionnels et soyez vigilant : ces prestations peuvent attirer des opérateurs aux pratiques frauduleuses.
14/06/2024
Conseils pour réussir la rénovation énergétique de son logement
Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. Soyez également vigilants dans le cas d’un démarchage à domicile ou dans les foires et salons.
28/05/2024
Contrats de communications électroniques : quelles dispositions pour les petits professionnels et les associations à but non lucratif ?
En raison de leur situation comparable à celle des consommateurs lorsqu’elles souscrivent un contrat de services de communications électroniques, les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non lucratif sont protégées par certaines dispositions du Code de la consommation.
22/05/2024
Vente hors établissement : soyez vigilant !
La vente hors établissement est une technique de vente qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, c’est-à-dire soit à son domicile, à son travail, dans un espace public, ou encore dans un espace privé non habituel pour le commerce (hôtels, par exemple).
02/05/2024
Comment régler un litige de la consommation ?
Produit non livré ou défaillant, travaux de réparation mal réalisés, vêtement abimé au pressing … : quelles sont vos voies de recours, en tant que consommateur, pour régler un litige avec un professionnel.
30/04/2024
Attention aux investissements de trading en ligne
Attention aux risques liés aux investissements sur des placements financiers hautement risqués et spéculatifs. Les pertes peuvent être considérables pour les non-initiés. Pour protéger le consommateur, la loi interdit la publicité directe ou indirecte, diffusée par voie électronique, de ces investissements très risqués. La publicité sur la fourniture de services sur actifs numériques ou crypto actifs est également interdite, sauf dans des cas strictement limités.
05/04/2024
Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles
Entre l’adolescence et la ménopause, les femmes utilisent entre 6 000 et 13 000 produits de protection intime jetables destinés à retenir ou absorber le sang menstruel. L’utilisation de ces produits comporte un risque : le syndrome de choc toxique menstruel. Chaque année, une centaine de cas sont enregistrés, principalement causés par l’usage de protections internes, à savoir les tampons et les coupes menstruelles. La DGCCRF vous livre quelques conseils pour minimiser ce risque.
03/04/2024
Protection solaire : les conseils pour bien choisir son produit
Sans la protection de vêtements couvrants et/ou d’une crème solaire efficace, l’exposition prolongée au soleil peut s’avérer risquée. Quel produit choisir ? Reportez-vous aux mentions d’étiquetage.
28/03/2024
Cabines de bronzage : les points de vigilance
Le bronzage artificiel augmente le risque de cancers cutanés. En 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES) a encore rappelé le risque avéré de cancer de la peau du fait des UV, naturels ou artificiels, et a recommandé de faire cesser l’exposition de la population aux UV artificiels à des fins esthétiques.
28/03/2024
Les annuaires professionnels : attention ne vous laissez pas abuser
En tant que professionnel, on vous démarche pour figurer dans un annuaire dits « professionnel » ? Attention, ces annuaires, destinés à faire connaître les entreprises, n’offrent pas toujours le bénéfice promis en termes de publicité ou de référencement.
28/03/2024
Textes réglementaires, avis et lignes directrices
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