Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (J.O. du 02/02/2024)
Décision en Conseil d'État n° 441663 du 13 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (J.O. du 19/10/2023)
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (J.O. du 10/03/2023)
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (J.O. du 05/12/2021)
Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives (J.O. du 13/09/2022)
Arrêté n° (modifiant l'arrêté du 04/06/2021) du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la " distinction Palace " (J.O. du 03/05/2022)
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière (J.O. du 04/02/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction palace » (J.O. du 11/06/2021)
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)
Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (J.O. du 24/04/2021)
Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article l. 311-6 du code du tourisme (J.O. du 18/12/2020)
Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme (J.O. du 15/12/2020)
Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article r. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes (J.O. du 01/12/2020)
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme. (J.O. du 20-08-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Orientations de l’Union européenne relatives à la reprise progressive des services touristiques et aux protocoles sanitaires dans les établissements du secteur de l’hébergement et de la restauration — COVID-19 . (J.O.U.E. du 15-05-2020)
Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme. (J.O. du 08-04-2020)
Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. (J.O. du 26-03-2020)
Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens. (J.O. du 14-02-2020)
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac. (J.O. du 03-10-2019)
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. (J.O. du 03-10-2019)
Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 03-07-2019)
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)
Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques. (J.O.U.E. du 22-05-2019)
Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. (J.O.U.E. du 22-05-2019)
Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs. (J.O. du 14-05-2019)
Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme . (J.O. du 25-04-2019)
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs. (J.O. du 12-04-2019)
Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. (J.O. du 12-04-2019)
Décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. (J.O. du 11-04-2019)
Décision (UE) 2019/418 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219. (J.O.U.E. du 15-03-2019)
Décret n° 2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. (J.O. du 09-03-2019)
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. (J.O. du 13-12-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union. (J.O.U.E. du 29-11-2018)
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1). (J.O. du 24-11-2018)
Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2018) 7125]. (J.O.U.E. du 13-11-2018)
Décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 23-10-2018)
Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours . (J.O. du 07-03-2018)
Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE. (J.O.U.E. du 02-03-2018)
Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique ( JO L 28 du 2.2.2017 ) . (J.O.U.E. du 16-01-2018)
2016 - 2017
Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. (J.O. du 31-12-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/2215 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union. (J.O.U.E. du 02-12-2017)
Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique . (J.O.U.E. du 09-11-2017)
Communication de la Commission 2017/C 194/01 — Lignes directrices interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil — Obligations de service public (OSP). (J.O.U.E. du 17-06-2017)
Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ). (J.O.U.E. du 30-05-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union. (J.O.U.E. du 17-05-2017)
Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier . (J.O. du 11-05-2017)
Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. (J.O. du 13-04-2017)
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments . (J.O. du 02-03-2017)
Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse. (J.O. du 26-01-2017)
Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap ». (J.O. du 18-01-2017)
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017. (J.O. du 29-12-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union. (J.O.U.E. du 09-12-2016)
Légifrance : Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (J.O. du 04-08-2016)
Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)
Europa : Publication n° 2016/C 97/13, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation. (J.O.U.E. du 12-03-2016)
2014 - 2015
Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (J.O. du 14-01-2016)
Légifrance : Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. (J.O.R.F. du 26-12-2015)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 de la Commission du 10 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 12-12-2015)
Europa : Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 11-12-2015)
Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (J.O.R.F. du 04-09-2015)
Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (J.O.R.F. du 15-08-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (J.O.U.E. du 27-06-2015)
Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur. (J.O.R.F. du 03-04-2015)
Règlement d'exécution (UE) n° 1318/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (J.O.U.E. du 12-12-2014)
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme. (J.O.R.F. du 13-11-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 368/2014 DE LA COMMISSION du 10 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (JOUE du 11-04-2014)
Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année. (JORF du 19-02-2014)
Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. (JORF du 19-02-2014)
Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ». (JORF du 19-02-2014)
Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ». (JORF du 19-02-2014)
Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année. (JORF du 19-02-2014)
2012 - 2013
Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (JOUE du 06-12-2013)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme. (JORF du 10-07-2013)
Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands. (JORF du 08-05-2012)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. (JORF du 08-05-2012)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. (JORF du 08-05-2012)
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. (JORF du 23-03-2012).
Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers. (JORF du 09-03-2012)
2010 - 2011
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours. (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme. (JORF du 23-06-2011)
Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004. (JOUE du 28-02-2011)
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme. (JORF du 01-01-2011)
Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme. (JORF du 22-12-2010)
Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation. (JORF du 11-12-2010)
Règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004. (JOUE du 17-12-2010)
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur. (JORF du 20-10-2010)
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur. (JORF du 23-09-2010)
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. (JORF du 17-08-2010)
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme. (JORF du 18-08-2010)
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. (JO du 22-06-2010)
