Règlement (UE) no 78/2010 de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 33/2008 en ce qui concerne le champ d'application et la période accordée selon la procédure courante à l'Autorité pour l'adoption de ses conclusions concernant l'inscription de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE. (JOUE du 28-01-2010)
Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active chlorméquat. (JOUE du 28-01-2010)
Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 28-01-2010)
Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d'emamectine benzoate, de famoxadone, d'oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 06-11-2009)
Règlement (CE) no 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits. (JOUE du 17-11-2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits. (JOUE du 21-11-2009)
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. (JOUE du 24-11-2009)
Directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (JOUE du 24-11-2009)
Directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives. (JOUE du 27-11-2009)
Directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOUE du 29-06-2007)
Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon. (JOUE du 27-06-2007)
Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine.
(JOUE du 26-05-2007)
Rectificatif à la directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 01-06-2007)
Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 16-05-2007)
Décision de la Commission 2007/333/CE du 8 mai 2007 autorisant les états membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle. (JOUE du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 29-04-2007)
Directive 2007/11/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron. (JOUE du 01-03-2007)
Directive 2007/8/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos. (JOUE du 01-03-2007)
Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe. (JOUE du 01-03-2007)
Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim. (JOUE du 27-02-2007)
Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine.
(JOUE du 15-02-2007)
Décision 2007/67/CE de la Commission du 18 décembre 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active tritosulfuron. (JOUE du 06-02-2007)
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 10-11-2006)
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
(JORF du 10-11-2006)
Directive 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon.
(JOUE du 24-10-2006)
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 04-10-2006)
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 04-10-2006)
Directive 2006/76/CE de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil. (JOUE du 23-09-2006)
Directive 2006/75/CE de la Commission du 11 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine. (JOUE du 12-09-2006)
Rectificatif à la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl (JO L 175 du 29.6.2006). (JOUE du 23-09-2006)
Décision de la Commission n° 2006/584/CE du 25 août 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active beflubutamid. (JOUE du 29-08-2006)
Directive 2006/74/CE de la Commission du 21 août 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole, pyriméthanile et triclopyr. (JOUE du 30-08-2006)
Directive 2006/64/CE de la Commission du 18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac. (JOUE du 27-07-2006)
Directive 2006/62/CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos. (JOUE du 27-07-2006)
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 30-07-2006)
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
(JORF du 30-07-2006)
Directive 2006/41/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide.
(JOUE du 08-07-2006)
Directive 2006/60/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat. (JOUE du 27-07-2006)
Directive 2006/61/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos. (JOUE du 27-07-2006)
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le fluorure de sulfuryle. (JORF du 14-07-2006)
Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl. (JOUE du 29-06-2006)
Décision de la Commission n° 2006/409/CE du 9 juin 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim. (JOUE du 13-06-2006)
Directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine. (JOUE du 08-06-2006)
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 30-05-2006)
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 30-05-2006)
Directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl. (JOUE du 14-03-2006)
Règlement (CE) n° 178/2006 de la Commission du 1er février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales. (JOUE du 02-02-2006)
Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran. (JOUE du 27-01-2006)
Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat. (JOUE du 26-01-2006)
Décret n° 2005-1783 du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire). (JORF du 31-12-2005)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 31-12-2005)
Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 30-11-2005)
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 29-11-2005)
Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim méthyl, la cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l'azoxystrobine. (JOUE du 09-11-2005)
Directive 2005/74/CE de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole. (JOUE du 26-10-2005)
Directive 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale. (JOUE du 21-10-2005)
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 11-10-2005)
Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale. (JOUE du 24-08-2005)
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 16-03-2005)
Avis du 8 octobre 2004 à tous les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine). (JORF du 08-10-2004)
Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive. (JOUE du 28-09-2004)
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 24-09-2004)
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 18-09-2004)
Directive 2004/61/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. (JOUE du 29-04-2004)
Règlement (CE) n° 771/2004 de la Commission du 23 avril 2004 établissant des mesures transitoires concernant le maintien de l'utilisation de produits phytosanitaires contenant certaines substances actives à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne. (JOUE du 27-04-2004)
Directive 2004/59/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive. (JOUE du 24-04-2004)
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. (JORF du 30-03-2004)
Directive 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos. (JOUE du 21/1/2004)
Directive 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle. (JOUE du 16-12-2003)
Directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOUE du 11-12-2003)
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 17-09-2003)
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 04-09-2003)
Directive 2003/62/CE de la Commission du 20 juin 2003 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz. (JOUE du 21-06-2003)
Directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates. (JOUE du 15-07-2003)
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2003)
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2003)
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural. (JORF du 26-03-2003)
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 30-04-2003)
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 04-03-2003)
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 04-03-2003)
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 17-01-2003)
Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale. (JORF du 20-12-2002)
Directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes. (JOCE du 28-10-2002)
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 05-11-2002)
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 01-11-2002)
Directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 07-09-2002)
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural. (JORF du 03-09-2002)
Directive 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 22-08-2002)
Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 20-07-2002)
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE. (JOCE du 16-07-2002)
Directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.(JOCE du 22-05-2002)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 11-05-2002)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de spécialités destinées au traitement des locaux et matériels de culture (serres et abris). (JORF du 17-04-2002)
Avis aux fabricants et vendeurs de spécialités rodenticides destinées à recevoir la mention "emploi autorisé dans les jardins". (JORF du 17-04-2002)
Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 05-05-2002)
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 13-04-2002)
Directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 07-03-2002)
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (JORF du 07/11/2001)
Directive 2001/87/CE de la Commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl. (JOCE du 19/10/2001)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-métyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12/10/2001)
Décision de la Commission n° 2001/697/CE du 5 septembre 2001 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOCE du 19/09/2001)
Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) et modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 08/09/2001)
Avis aux opérateurs économiques importateurs de produits végétaux en France et aux sociétés phytosanitaires. (JORF du 12/09/2001)
Directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 01/08/2001)
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 15/08/2001)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 04/09/2001)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques (JORF du 27/07/2001)
Décision de la Commission n° 2001/529/CE du 12 juillet 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque et BAS 615H (cinidon-éthyl) (JOCE du 13/07/2001)
Décision de la Commission n° 2001/520/CE du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JOCE du 10/07/2001)
Directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JOCE du 03/07/2001)
Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) (JOCE du 29/06/2001)
Directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) (JOCE du 28/06/2001)
Avis aux fabricants et vendeurs de spécialités rodenticides destinées à recevoir la mention " emploi autorisé dans les jardins " (JORF du 12/07/2001
Directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 01/06/2001)
Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOCE du 20/06/2001)
Directive 2001/35/CE de la Commission du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes. (JOCE du 18/05/2001)
Directive 2001/28/CE de la Commission du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide). (JOCE du 24/04/2001)
Décision de la Commission n° 2001/315/CE du 18 avril 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flupyrsulfuron-méthyl, carfentrazone-éthyl, famoxadone, prosulfuron, isoxaflutole, flurtamone, éthoxylsulfuron, Paecilomyces fumosoroseus et cyclanilide. (JOCE du 19/04/2001)
Décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen. (JORF du 14/04/2001)
Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d’y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole. (JOCE du 10/03/2001)
Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03/04/2001)
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03/04/2001)
Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 10/04/2001)
Décision de la Commission n° 2000/817/CE du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 28/12/2000)
Décision de la Commission n° 2000/816/CE du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 28/12/2000)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 21/01/2001)
Avis aux opérateurs économiques, importateurs de produits végétaux en France et aux sociétés phytosanitaires. (JORF du 07/01/2001)
Décision de la Commission n° 2000/801/CE du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 21/12/2000)
Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 06/01/2001)
Directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 22/12/2000)
Décision de la Commission n° 2000/767/CE du 5 décembre 2000 permettant la prolongation des autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives FOE 5043 (flufénacet – ex-fluthiamide) et flumioxazine. (JOCE du 07/12/2000)
Directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d’y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine). (JOCE du 09/12/2000)
Décision de la Commission n° 2000/725/CE du 20 novembre 2000 concernant la non-inscription du tecnazène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 21/11/2000)
Directive 2000/68/CE de la Commission du 23 octobre 2000 portant inscription d'une substance active (le bentazone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOCE du 28/10/2000)
Directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (l'esfenvalérate) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOCE du 28/10/2000)
Directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOCE du 28/10/2000)
Décision de la Commission n° 2000/626/CE du 13 octobre 2000 concernant la non-inclusion du chlozolinate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 18/10/2000)
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale. (JORF du 13/10/2000)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant inscription des substances actives fluroxypyr, prohexadione-calcium et metsulfuron méthyle et modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 19/10/2000)
Directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 29/09/2000)
Directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 29/09/2000)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 08/09/2000)
Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animales contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 01/09/2000)
Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOCE du 30/06/2000) (rectificatif du 17/10/2002)
Avis aux opérateurs mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés à l’intérieur des habitations et locaux assimilables. (JORF du 27/07/2000)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits phytosanitaires à diluer dans l'eau destinés aux "jardiniers amateurs".(BOCCRF du 31/04/2000)
Décision de la commission n°2000/180/CE du 23 février 2000 prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant la nouvelle active Pseudomonas chlororaphis. (JOCE du 02/03/2000)
