Liste (2009/C 72/04) des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91. (JOUE (C) du 26-03-2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. ((JOUE du 04-03-2008)
Règlement (CE) n° 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 13-02-2008)
Arrêté du 20 juin 2007 portant application de l'article 2 du décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JORF du 27-07-2007)
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91. (JOUE du 20-07-2007)
Règlement (CE) n° 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 11-07-2007)
Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine. (JOUE du 26-05-2007)
Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 16-05-2007)
Décision de la Commission 2007/333/CE du 8 mai 2007 autorisant les états membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle. (JOUE du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 29-04-2007)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 02-02-2007)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 17-02-2007)
Communication de la Commission n° 2007/C 35/04 : Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91.
(JOUE (C) du 17-02-2007)
Règlement (CE) n° 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 30-12-2006)
Règlement (CE) n° 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 28-12-2006)
Règlement (CE) no 1851/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne la consommation d'aliments conventionnels au cours des périodes de transhumance. (JOUE du 15-12-2006)
Règlement (CE) n° 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté. (JOUE du 29-06-2006)
Règlement (CE) n° 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 25-05-2006)
Règlement (CE) no 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 13-04-2006)
Règlement (CE) n° 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 25-11-2005)
Règlement (CE) n° 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 06-08-2005)
Règlement (CE) n° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 13-08-2005)
Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 29-12-2004)
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil.
(JORF du 26-10-2004)
Règlement (CE) n° 1481/2004 de la Commission du 19 août 2004 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2004)
Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers. (JORF du 29-08-2004)
Règlement (CE) n° 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. (JOUE du 24-04-2004)
Règlement (CE) n° 392/2004 du Conseil du 24 février 2004 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 03-03-2004)
Règlement (CE) n° 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 23-12-2003)
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil.
(JORF du 27-08-2003)
Règlement (CE) n° 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 02-04-2003)
Règlement (CE) n° 545/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant le règlement (CEE)
n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil. (JOCE du 28-03-2003)
Règlement (CE) n° 2382/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91. (JOCE du 31-12-2002)
Règlement (CE) n° 1918/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 26-10-2002)
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil. (JORF du 28-08-2002)
Règlement (CE) n° 1162/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CEE)
n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil. (JOCE du 29-06-2002)
Règlement (CE) n° 1113/2002 de la Commission du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE)
n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives aux certificats de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil.(JOCE du 27-06-2002)
Règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre. (JOCE du 16-03-2002)
Règlement (CE) n° 2589/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91. (JOCE du 29/12/2001)
Règlement (CE) n° 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 20/12/2001)
Règlement (CE) n° 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 26/09/2000)
Règlement (CE) n° 1788/2001 de la Commission du 7 septembre 2001 portant modalités d’application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l’article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 13/09/2001)
Règlement (CE) n° 436/2001 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 03/03/2001)
Règlement (CE) n° 2426/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil. (JOCE du 01/11/2000)
Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil. (JORF du 30/08/2000)
Règlement (CE) n° 1437/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 01/07/2000)
Règlement (CE) n° 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 20/05/2000)
