Accords interprofessionnels
Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (cnipt) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation (J.O. du 15/10/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 13/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2019 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (interbev) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage (J.O. du 03/10/2020)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2020/1497 du 15 octobre 2020 concernant l’autorisation de la l-méthionine produite par corynebacterium glutamicum kccm 80184 et escherichia coli kccm 80096 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 16/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1395 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de bacillus amyloliquefaciens cect 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (ce) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: evonik nutrition & care gmbh) (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1396 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation du géraniol, du citral, du 3,7,11-triméthyldodéca-2,6,10-trién-1-ol, du (z)-nérol, de l’acétate de géranyle, du butyrate de géranyle, du formiate de géranyle, du propionate de géranyle, du propionate de néryle, du formiate de néryle, de l’acétate de néryle, de l’isobutyrate de néryle, de l’isobutyrate de géranyle et de l’acétate de prényle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1397 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la l-isoleucine produite par escherichia coli ferm abp-10641 en tant qu’additif nutritionnel, l’extension de son utilisation ainsi que l’autorisation de la l-isoleucine produite par corynebacterium glutamicum kccm 80189 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ue) no 348/2010 (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1398 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cbs 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (ce) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: all-technology ireland ltd) (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1399 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des chats (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1400 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide Β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à l’engraissement (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1370 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de citrate de lanthanide en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: treibacher industrie ag) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1371 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: basf se (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1372 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du l-tryptophane produit par escherichia coli cgmcc 7.267, cgmcc 11 674 ou kccm 10 534 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1373 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de zinc de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1374 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cncm i-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage) (titulaire de l’autorisation: danstar ferment ag, représenté par lallemand sas) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1375 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés, les dindes d’engraissement et les dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: vetagro spa) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1376 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par komagataella phaffii (cgmcc 12056) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les dindes d’engraissement, les dindes/dindons élevés pour la reproduction, les porcelets (non sevrés et sevrés) et les porcins d’espèces mineures (titulaire de l’autorisation: andrés pintaluba s.a.) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1377 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par bacillus subtilis (lmg s-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs (titulaire de l’autorisation: beldem, une division de puratos nv) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1378 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1379 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la l-cystine produite par pantoea ananatis nite bp-02525 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Appellation d'origine
Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « taureau de camargue ». (J.O. du 22/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « piment d'espelette » / « piment d'espelette - ezpeletako biperra » (J.O. du 15/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1469 du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«malostonska kamenica» (aop)] (J.O.U.E. du 13/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1433 du 5 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «pouligny-saint-pierre» (aop) (J.O.U.E. du 12/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1393 du 29 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«pebre bord de mallorca»/«pimentón de mallorca» (aop)] (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Aquaculture
Règlement (UE) n° 2020/1469 du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«malostonska kamenica» (aop)] (J.O.U.E. du 13/10/2020)
Biocides
Règlement (UE) n° 2020/1425 du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits peridoxrtu» (J.O.U.E. du 09/10/2020)
Cidre
Règlement (UE) n° 2020/1571 du 22 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«pϳłtorak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 29/10/2020)
Code de l'environnement
Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 14/10/2020)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (J.O. du 04/10/2020)
Commissions - conseils - comités
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article l. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude (J.O. du 17/10/2020)
Coquillages et crustacés
Règlement (UE) n° 2020/1469 du 6 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«malostonska kamenica» (aop)] (J.O.U.E. du 13/10/2020)
Covid 19
Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (J.O. du 04/10/2020)
Droit - Droits des citoyens
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 12 décembre 2012 rectificatif au règlement (ue) n° 1215/2012 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale («journal officiel de l'union européenne» l 351 du 20 décembre 2012) (J.O.U.E. du 15/10/2020)
Environnement
Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 14/10/2020)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2020/1395 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de bacillus amyloliquefaciens cect 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (ce) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: evonik nutrition & care gmbh) (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1396 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation du géraniol, du citral, du 3,7,11-triméthyldodéca-2,6,10-trién-1-ol, du (z)-nérol, de l’acétate de géranyle, du butyrate de géranyle, du formiate de géranyle, du propionate de géranyle, du propionate de néryle, du formiate de néryle, de l’acétate de néryle, de l’isobutyrate de néryle, de l’isobutyrate de géranyle et de l’acétate de prényle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1397 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la l-isoleucine produite par escherichia coli ferm abp-10641 en tant qu’additif nutritionnel, l’extension de son utilisation ainsi que l’autorisation de la l-isoleucine produite par corynebacterium glutamicum kccm 80189 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ue) no 348/2010 (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1398 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cbs 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (ce) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: all-technology ireland ltd) (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1399 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des chats (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1400 du 5 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’ester éthylique de l’acide Β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à l’engraissement (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1371 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: basf se (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1372 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du l-tryptophane produit par escherichia coli cgmcc 7.267, cgmcc 11 674 ou kccm 10 534 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1373 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de zinc de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1374 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cncm i-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage) (titulaire de l’autorisation: danstar ferment ag, représenté par lallemand sas) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1375 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés, les dindes d’engraissement et les dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: vetagro spa) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1376 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par komagataella phaffii (cgmcc 12056) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les dindes d’engraissement, les dindes/dindons élevés pour la reproduction, les porcelets (non sevrés et sevrés) et les porcins d’espèces mineures (titulaire de l’autorisation: andrés pintaluba s.a.) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1377 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par bacillus subtilis (lmg s-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs (titulaire de l’autorisation: beldem, une division de puratos nv) (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1378 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1379 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la l-cystine produite par pantoea ananatis nite bp-02525 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 02/10/2020)
Fromages
Règlement (UE) n° 2020/1433 du 5 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «pouligny-saint-pierre» (aop) (J.O.U.E. du 12/10/2020)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2020/1533 du 15 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«limone dell’etna» (igp)]. (J.O.U.E. du 22/10/2020)
Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (cnipt) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation (J.O. du 15/10/2020)
Immobilier
Décret n° 2020-1259 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (J.O. du 16/10/2020)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 16 octobre 2020 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/10/2020)
Interdiction de mise sur le marché
Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (J.O. du 10/10/2020)
Labels
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/89 « viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise » (J.O. du 15/10/2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 29/01 « viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie » (J.O. du 15/10/2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 04/11 « filets de hareng fumé doux » (J.O. du 15/10/2020)
Décret du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » (J.O. du 15/10/2020)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) n° 2020/1572 du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée (J.O.U.E. du 29/10/2020)
Méthodes d'analyse
Règlement (UE) n° 2020/1478 du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les trichinella (J.O.U.E. du 15/10/2020)
Métrologie
Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française b-53 020 sur le cubage des bois (J.O. du 09/10/2020)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2020/1559 du 26 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l’union des nouveaux aliments (J.O.U.E. du 27/10/2020)
Prix réglementés
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 30/10/2020)
Produits de la pêche
Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de controle de la pêcherie professionnelle d'anguille (anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (J.O. du 24/10/2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 04/11 « filets de hareng fumé doux » (J.O. du 15/10/2020)
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du iii de l'article l. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale ». (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article l. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 20/10/2020)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ». (J.O. du 20/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1510 du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (J.O.U.E. du 19/10/2020)
Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels (J.O. du 18/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1498 du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 16/10/2020)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Règlement (UE) n° 2020/1565 du 27 octobre 2020 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4‐diaminobutane, de 1‐méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 28/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1566 du 27 octobre 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 28/10/2020)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2020/1511 du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-p», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «mcpa», «mcpb», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (J.O.U.E. du 19/10/2020)
Santé et référence à la santé
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 30/10/2020)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium (J.O. du 10/10/2020)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2020/1591 du 23 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«suska sechlońska» (igp)] (J.O.U.E. du 30/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1570 du 22 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«czwϳrniak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 29/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1571 du 22 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«pϳłtorak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 29/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1533 du 15 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«limone dell’etna» (igp)]. (J.O.U.E. du 22/10/2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 17/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1394 du 29 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«varaŽdinski klipiČ» (igp)] (J.O.U.E. du 06/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1389 du 28 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«olio lucano» (igp)] (J.O.U.E. du 05/10/2020)
Substances dangereuses
Résumé de Décision (UE) du 28 octobre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 28/10/2020)
Résumé de Décision (UE) du 7 octobre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 07/10/2020)
Viandes
Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « taureau de camargue ». (J.O. du 22/10/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1478 du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les trichinella (J.O.U.E. du 15/10/2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/89 « viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise » (J.O. du 15/10/2020)
Décret du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » (J.O. du 15/10/2020)
Vins
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays de brive ». (J.O. du 13/10/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 13/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « coteaux du giennois » (J.O. du 08/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-mont » (J.O. du 08/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône villages » (J.O. du 08/10/2020)
Vins à AOC
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « coteaux du giennois » (J.O. du 08/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-mont » (J.O. du 08/10/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône villages » (J.O. du 08/10/2020)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays de brive ». (J.O. du 13/10/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 13/10/2020)
Viticulture - vigne
Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022. (J.O. du 20/10/2020)
Volaille
Règlement (UE) n° 2020/1395 du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de bacillus amyloliquefaciens cect 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets d’engraissement ainsi que son autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte, et abrogeant le règlement (ce) no 1292/2008 (titulaire de l’autorisation: evonik nutrition & care gmbh) (J.O.U.E. du 06/10/2020)
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