Accords interprofessionnels
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020. (J.O. du 24-09-2020)
Aides
Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard. (J.O.U.E. du 14-09-2020)
Appellation d’origine
Règlement d’exécution (UE) 2020/1337 de la Commission du 21 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Casatella Trevigiana» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1338 de la Commission du 21 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino Siciliano» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1327 de la Commission du 18 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Akasztói szikiponty» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-09-2020)
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes ». (J.O. du 24-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1321 de la Commission du 17 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aydin Kestanesi» (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 de la Commission du 22 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]. (J.O.U.E. du 23-09-2020)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1300 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Asiago» (AOP)]. (J.O.U.E. du 18-09-2020)
Articles de puériculture
Règlement ONU n°44 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»). (J.O.U.E. du 01-09-2020)
Biocides
Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim). (J.O. du 24-09-2020)
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 17-09-2020)
Codes
Arrêté du 9 septembre 2020 relatif au contenu du dossier d'information et du rapport prévus à l'article L. 462-10 du code de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 17-09-2020)
Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (modifie le Code de l'environnement et Code de commerce) . (J.O. du 17-09-2020)
Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet (modifie le Code des relations entre le public et l'administration.) . (J.O. du 10-09-2020)
Commissions – conseils - comités
Arrêté du 31 août 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 03-09-2020)
Concours
Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances. (J.O. du 25-09-2020)
Avis portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 25-09-2020)
Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 19-09-2020)
Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 17-09-2020)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2021 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 17-09-2020)
Avis de concours au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 17-09-2020)
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat. (J.O. du 16-09-2020)
Contrats - Contrats réglementés
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Covid 19
Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 29-09-2020)
Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 20-09-2020)
Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 18-09-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard. (J.O.U.E. du 14-09-2020)
Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 13-09-2020)
Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 06-09-2020)
Crédit
Avis du 25 septembre 2020 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O. du 28-09-2020)
Déchets
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. (J.O. du 09-09-2020)
Dispositifs médicaux
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu. (J.O. du 17-09-2020)
Environnement
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. (J.O. du 09-09-2020)
Étiquetage - Marquage
Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 22-09-2020)
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 02-09-2020)
Évolution des services publics
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN). (J.O. du 02-09-2020)
Immobilier
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-09-2020)
Information du consommateur
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. (J.O. du 12-09-2020)
Interdiction de mise sur le marché
Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air. (J.O. du 30-09-2020)
Jouets
Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 22-09-2020)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons. (J.O.U.E. du 08-09-2020)
Matériaux au contact
Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 03-09-2020)
Méthodes d’analyse
Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 03-09-2020)
Pratiques commerciales
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Prix réglementés
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu. (J.O. du 17-09-2020)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuron-méthyl», «ipconazole» et «tembotrione» sur la liste des substances dont on envisage la substitution. (J.O.U.E. du 17-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1293 de la Commission du 15 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 15-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 03-09-2020)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 15-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-09-2020)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. (J.O. du 12-09-2020)
Règlement ONU n°44 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants»). (J.O.U.E. du 01-09-2020)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons. (J.O.U.E. du 08-09-2020)
Semences et plants
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 02-09-2020)
Services bancaires
Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire. (J.O. du 10-09-2020)
Signes de qualité
Règlement d’exécution (UE) 2020/1340 de la Commission du 22 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bracki varenik» (IGP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1326 de la Commission du 15 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mojama de Isla Cristina» (IGP)]. (J.O.U.E. du 25-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1328 de la Commission du 18 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Fraise du Périgord» (IGP)]. (J.O.U.E. du 25-09-2020)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1299 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Szilvásváradi pisztráng» (IGP)] . (J.O.U.E. du 18-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1286 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Scotch Whisky]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Spiritueux
Règlement d’exécution (UE) 2020/1286 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Scotch Whisky]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)
Substances dangereuses
Résumé des décisions de la Commission européenne 2020/C316/03 du 24 septembre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 24-09-2020)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006. (J.O.U.E. du 04-09-2020)
Surendettement
Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire. (J.O. du 10-09-2020)
Textiles
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement. (J.O. du 09-09-2020)
Tourisme
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. (J.O. du 17-09-2020)
Viandes
Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons. (J.O.U.E. du 08-09-2020)
Vins
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020. (J.O. du 24-09-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard. (J.O.U.E. du 14-09-2020)
Vins à AOC
Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ». (J.O. du 28-09-2020)
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