Accords interprofessionnels
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'inter rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel (J.O. du 26/11/2020)
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations aoc bordeaux rouge et aoc bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (J.O. du 26/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (interfel) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis hayward (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) et portant sur le contrat type interprofessionnel (J.O. du 19/11/2020)
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession (J.O. du 18/11/2020)
Arrêté du 29 octobre 2020 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (cipa) pour la période 2020-2021 (J.O. du 11/11/2020)
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interapi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession (J.O. du 11/11/2020)
Agrobiologie
Règlement (UE) n° 2020/1693 du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1667 du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/11/2020)
Alimentation animale
Avis (paru au JO) du 29 novembre 2021 d'additifs, prémélanges et aliments composés soumis à autorisation au titre de l'arrêté du 23 avril 2007, en provenance du royaume-uni (J.O. du 29/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1773 du 26 novembre 2020 modifiant le règlement (ce) n° 429/2008 relatif aux modalités d’application du règlement (ce) n° 1831/2003 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1760 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de bacillus subtilis dsm 25841 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines, y compris les truies, autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: chr. hansen a/s) (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1761 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation du chlorhydrate de l-cystéine monohydraté produit par fermentation avec escherichia coli kccm 80109 et kccm 80197 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1762 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de bacillus subtilis dsm 32324, bacillus subtilis dsm 32325 et bacillus amyloliquefaciens dsm 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: chr. hansen a/s) (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1764 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation avec corynebacterium stationis kccm 80161 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1755 du 24 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de bacillus coagulans dsm 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des suidae, des volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: biochem zusatzstoffe handels- und produktionsges. mbh) (J.O.U.E. du 25/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1720 du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de géorgie (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1712 du 16 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 en vue de la classification de la substance «lidocaïne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 17/11/2020)
Appellation d'origine
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou »/« beurre des charentes »/« beurre des deux-sèvres » (J.O. du 20/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive du languedoc » (J.O. du 11/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « lucques du languedoc » (J.O. du 08/11/2020)
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « cidre du perche » ou « perche » (J.O. du 07/11/2020)
Arômes - Aromatisation
Règlement (UE) n° 2020/1681 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe i du règlement (ce) no 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’union (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Biocides
Règlement (UE) n° 2020/1771 du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (paa) et de l’acide peroxyoctanoique (pooa) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Décision (UE) n° 2020/1765 du 25 novembre 2020 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1763 du 25 novembre 2020 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Cidre
Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « cidre du perche » ou « perche » (J.O. du 07/11/2020)
Code de la consommation
Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (J.O. du 28/11/2020)
Code de l'énergie
Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie (J.O. du 20/11/2020)
Code de l'environnement
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 29/11/2020)
Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article l. 318-1 du code de la route définie à l'article d. 224-15-12 du code de l'environnement (J.O. du 20/11/2020)
Code monétaire et financier
Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition (J.O. du 05/11/2020)
Compatibilité électromagnétique
Décision (UE) n° 2020/1630 du 3 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (ue) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande (J.O.U.E. du 04/11/2020)
Coquillages et crustacés
Règlement (UE) n° 2020/1641 du 5 novembre 2020 provenance des etats-unis d’amérique (J.O.U.E. du 06/11/2020)
Corps gras alimentaire
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou »/« beurre des charentes »/« beurre des deux-sèvres » (J.O. du 20/11/2020)
Covid 19
Décret n° 2020-1454 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/11/2020)
Décret n° 2020-1409 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 19/11/2020)
Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (J.O. du 18/11/2020)
Crédit
Arrêté du 24 novembre 2020 aménageant les catégories de prêts servant de base à l'application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires (J.O. du 28/11/2020)
Déchets
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 29/11/2020)
Défense des consommateurs
Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice (J.O. du 07/11/2020)
Délégation de signature
Décision (parue au JO) du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 01/11/2020)
Douanes
Règlement (UE) n° 2020/1727 du 18 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles relatives aux opérateurs économiques agréés (J.O.U.E. du 19/11/2020)
Environnement
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 29/11/2020)
Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article l. 318-1 du code de la route définie à l'article d. 224-15-12 du code de l'environnement (J.O. du 20/11/2020)
Épices
Règlement (UE) n° 2020/1716 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«paprika Žitava»/«Žitavskϡ paprika» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2020/1676 du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1677 du 31 août 2020 modifiant le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Fertilisants
Règlement (UE) n° 2020/1666 du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais ce dans l’annexe i (J.O.U.E. du 11/11/2020)
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes (J.O. du 08/11/2020)
Fromages
Règlement (UE) n° 2020/1719 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«casciotta d’urbino» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2020/1767 du 20 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«rucola della piana del sele» (igp)] (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1738 du 16 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«asparago verde di altedo» (igp)] (J.O.U.E. du 23/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (interfel) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis hayward (J.O. du 20/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1718 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«peperone di senise» (igp)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1711 du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«szomolyai r�vidszϡrϺ fekete cseresznye» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « lentilles vertes du berry » (J.O. du 08/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 01/96 « lentilles vertes » (J.O. du 08/11/2020)
Indice des prix à la consommation
Arrêté du 14 novembre 2015 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/11/2020)
Labels
Arrêté n° A du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/16 « conserves de maquereaux » (J.O. du 29/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 01/96 « lentilles vertes » (J.O. du 08/11/2020)
Laboratoires
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (J.O. du 07/11/2020)
Laits et produits laitiers
Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (J.O. du 18/11/2020)
Marchés publics
Arrêté n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'etat et relatif à la gouvernance des achats de l'etat (J.O. du 07/11/2020)
Matériel électrique
Décision (UE) n° 2020/1779 du 27 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l'arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire (J.O.U.E. du 30/11/2020)
Normes
Décision (UE) n° 2020/1779 du 27 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l'arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire (J.O.U.E. du 30/11/2020)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2020/1772 du 26 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2017/2469 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil relatif aux nouveaux aliments (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1634 du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (theobroma cacao l.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d’exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 05/11/2020)
Oléiculture (AOC)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « lucques du languedoc » (J.O. du 08/11/2020)
Pâtisserie
Règlement (UE) n° 2020/1710 du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«mollete de antequera» (igp)] (J.O.U.E. du 17/11/2020)
Prestations de service
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (J.O. du 22/11/2020)
Prix réglementés
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (J.O. du 14/11/2020)
Produits cosmétiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au règlement (UE) 2020/1683 du 12 novembre 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l’union européenne» l 379 du 13 novembre 2020) (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1682 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1684 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Produits de construction
Avis (paru au JO) du 13 novembre 2020 relatif à l'homologation de l'indication géographique « pierre d'arudy » (J.O. du 13/11/2020)
Produits de la pêche
Arrêté n° A du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/16 « conserves de maquereaux » (J.O. du 29/11/2020)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Règlement (UE) n° 2020/1770 du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traϧabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (ue) 2016/2031 du parlement européen et du conseil, abrogeant la directive 92/105/cee de la commission (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1740 du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (ue) no 844/2012 de la commission (J.O.U.E. du 23/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1633 du 27 octobre 2020 modifiant les annexes ii, iii, iv et v du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 05/11/2020)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2020/1685 du 12 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «bupivaca�ne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Santé et référence à la santé
Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « un chez-soi d'abord » (J.O. du 14/11/2020)
Décret n° 2020-1331 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/11/2020)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions (J.O. du 29/11/2020)
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de faϧon permanente) (J.O. du 29/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1676 du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1677 du 31 août 2020 modifiant le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2020/1752 du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 24/11/2020)
Semences et plants
Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'union européenne (J.O. du 18/11/2020)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2020/1767 du 20 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«rucola della piana del sele» (igp)] (J.O.U.E. du 27/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1738 du 16 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«asparago verde di altedo» (igp)] (J.O.U.E. du 23/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1716 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«paprika Žitava»/«Žitavskϡ paprika» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1717 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«vinagre de jerez» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1718 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«peperone di senise» (igp)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1719 du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«casciotta d’urbino» (aop)] (J.O.U.E. du 18/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1710 du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«mollete de antequera» (igp)] (J.O.U.E. du 17/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1711 du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«szomolyai r�vidszϡrϺ fekete cseresznye» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2020)
Avis (paru au JO) du 13 novembre 2020 relatif à l'homologation de l'indication géographique « pierre d'arudy » (J.O. du 13/11/2020)
Avis (paru au JO) du 13 novembre 2020 relatif à l'homologation de l'indication géographique « linge basque » (J.O. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1673 du 5 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«trϳjniak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 12/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1665 du 4 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«dwϳjniak staropolski tradycyjny» (stg)] (J.O.U.E. du 11/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « lentilles vertes du berry » (J.O. du 08/11/2020)
Spiritueux
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 21/11/2020)
Sucres
Règlement (UE) n° 2020/1634 du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (theobroma cacao l.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d’exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 05/11/2020)
Textiles
Avis (paru au JO) du 13 novembre 2020 relatif à l'homologation de l'indication géographique « linge basque » (J.O. du 13/11/2020)
Traçabilité
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes (J.O. du 08/11/2020)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (J.O. du 22/11/2020)
Ventes
Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perϧus (J.O. du 11/11/2020)
Viandes
Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (J.O. du 18/11/2020)
Vins
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'inter rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel (J.O. du 26/11/2020)
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations aoc bordeaux rouge et aoc bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (J.O. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1753 du 18 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée«ribeiro» (aop) (J.O.U.E. du 25/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1751 du 17 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «w�rzburger stein-berg» (aop) (J.O.U.E. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2019 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 22/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 22/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vouvray » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « pouilly-fuissé » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « périgord » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « costières de nîmes » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « ardèche » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) et portant sur le contrat type interprofessionnel (J.O. du 19/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 19/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1679 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «soltvadkerti» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1680 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la dénomination «friuli»/«friuli venezia giulia»/«furlanija»/«furlanija julijska krajina» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Vins à AOC
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'inter rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel (J.O. du 26/11/2020)
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations aoc bordeaux rouge et aoc bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (J.O. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1751 du 17 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «w�rzburger stein-berg» (aop) (J.O.U.E. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2019 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 22/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 22/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vouvray » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « pouilly-fuissé » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « costières de nîmes » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 19/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1679 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «soltvadkerti» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1680 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la dénomination «friuli»/«friuli venezia giulia»/«furlanija»/«furlanija julijska krajina» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « périgord » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « ardèche » (J.O. du 20/11/2020)
Viticulture - vigne
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2019 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 22/11/2020)
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