Accords interprofessionnels
Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 23-06-2020)
Additifs
Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/763 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)]. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Agrobiologie
Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Aides
Règlement délégué (UE) 2020/743 de la Commission du 30 mars 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (J.O.U.E. du 05-06-2020)
Alimentation animale
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Alimentation infantile
Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Appellation d’origine
Règlement d’exécution (UE) 2020/867 de la Commission du 18 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aprutino Pescarese» (AOP)]. (J.O.U.E. du 25-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/861 de la Commission du 16 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cantal»/«fourme de Cantal»/«cantalet» (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-06-2020)
Auxiliaires technologiques
Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/763 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)]. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Biocides
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-06-2020)
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)
Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 16-06-2020)
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)
Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 09-06-2020)
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)
Carburants
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Chocolats et produits de cacao
Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-06-2020)
Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Codes
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz (modifie le Code de l'énergie.) . (J.O. du 28-06-2020)
Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 26-06-2020)
Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires (modifie le Code des collectivités territoriales.) . (J.O. du 19-06-2020)
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (modifie le Code de la consommation.) . (J.O. du 18-06-2020)
Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 13-06-2020)
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (modifie le Code de la consommation et Code rural et de la pêche maritime) . (J.O. du 11-06-2020)
Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 11-06-2020)
Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 11-06-2020)
Concours
Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020. (J.O. du 17-06-2020)
Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission et fixant le nombre de postes offerts du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020. (J.O. du 14-06-2020)
Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2020 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 13-06-2020)
Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours externes et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020 . (J.O. du 06-06-2020)
Contrats - Contrats réglementés
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Covid 19
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-06-2020)
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. (J.O. du 23-06-2020)
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 18-06-2020)
Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 16-06-2020)
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)
Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 09-06-2020)
Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 04-06-2020)
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d’écoconception applicables à la fourniture d’informations concernant les sources d’alimentation externes. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la France Pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)
Crédit
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Déchets
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. (J.O.U.E. du 15-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Dispositifs médicaux
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)
Douanes
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 de la Commission du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union. (J.O.U.E. du 30-06-2020)
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commission du 15 juin 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/750 de la Commission du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Environnement
Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. (J.O.U.E. du 15-06-2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d’écoconception applicables à la fourniture d’informations concernant les sources d’alimentation externes. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Équipement de protection individuelle
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-06-2020)
Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 16-06-2020)
Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 09-06-2020)
Étiquetage - Marquage
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O. du 13-06-2020)
Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 11-06-2020)
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d’écoconception applicables à la fourniture d’informations concernant les sources d’alimentation externes. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Facturation
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 de la Commission du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union. (J.O.U.E. du 30-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/750 de la Commission du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du système de préférences généralisées. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Fertilisants
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Fruits et légumes
Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-06-2020)
Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/743 de la Commission du 30 mars 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (J.O.U.E. du 05-06-2020)
Gaz
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne . (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2020)
Habilitation des agents
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. (J.O. du 25-06-2020)
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. (J.O. du 11-06-2020)
Hôtels et restaurants
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. (J.O. du 23-06-2020)
Hygiène alimentaire
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. (J.O. du 23-06-2020)
Immobilier
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 19-06-2020)
Information du consommateur
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Instruments de mesure
Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. (J.O. du 12-06-2020)
Interdiction de mise sur le marché
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-06-2020)
Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Marchés publics
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Matériaux au contact
Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 28-06-2020)
Métrologie
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O. du 13-06-2020)
Moyens d’investigation des agents
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. (J.O. du 11-06-2020)
OGM
Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)». (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Pratiques commerciales
Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 11-06-2020)
Prestations de service
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 27-06-2020)
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 18-06-2020)
Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la France Pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Prix réglementés
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne . (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2020)
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 30-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore. (J.O.U.E. du 25-06-2020)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-06-2020)
Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 16-06-2020)
Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 12-06-2020)
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-06-2020)
Protection des végétaux
Règlement d’exécution (UE) 2020/887 de la Commission du 26 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/66 en ce qui concerne les contrôles après importation des végétaux destinés à la plantation. (J.O.U.E. du 29-06-2020)
Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline. (J.O. du 03-06-2020)
Publicité
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Quantité – Métrologie
Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. (J.O. du 12-06-2020)
santé et référence à la santé
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-06-2020)
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-06-2020)
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 18-06-2020)
Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 16-06-2020)
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-06-2020)
Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 09-06-2020)
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 02-06-2020)
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-06-2020)
Sécurité des produits et des équipements
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. (J.O. du 23-06-2020)
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge et lave-linge séchants ménagers, aux appareils de réfrigération et aux lave-vaisselle ménagers, ainsi que des exigences en matière d’écoconception applicables à la fourniture d’informations concernant les sources d’alimentation externes. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Semences et plants
Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre. (J.O. du 13-06-2020)
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O. du 13-06-2020)
Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 11-06-2020)
Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline. (J.O. du 03-06-2020)
Services bancaires
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Signes de qualité
Règlement d’ Exécution (UE) 2020/890 de la Commission du 23 juin 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mele del Trentino» (IGP)]. (J.O.U.E. du 30-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/734 de la Commission du 27 mai 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rheinisches Apfelkraut» (IGP)]. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/726 de la Commission du 27 mai 2020 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Commune de Champagne (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Substances dangereuses
Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 26-06-2020)
Tourisme
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Traçabilité
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Transport et stockage
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 27-06-2020)
Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la France Pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Ventes
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. (J.O. du 25-06-2020)
Viandes
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Vins
Décision d’exécution (UE) 2020/726 de la Commission du 27 mai 2020 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Commune de Champagne (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-06-2020)
Vins à AOC
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire ». (J.O. du 11-06-2020)
Viticulture – vigne
Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O. du 21-06-2020)
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