Accords interprofessionnels
Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace. (J.O. du 05-07-2020)
Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR). (J.O. du 03-07-2020)
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. (J.O. du 03-07-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. (J.O. du 03-07-2020)
Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques. (J.O. du 01-07-2020)
Additifs
Règlement d’exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du diméthyldisuccinate d’astaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons et crustacés et abrogeant le règlement (CE) no 393/2008. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Agrobiologie
Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-07-2020)
Aides
Règlement d’exécution (UE) 2020/1009 de la Commission du 10 juillet 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 808/2014 et (UE) no 809/2014 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 13-07-2020)
Alimentation animale
Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en ce qui concerne l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1094 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies et modifiant le règlement (CE) no 896/2009 (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1095 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/502 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1096 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (UE) no 1119/2010 (titulaire de l’autorisation: Prosol S. p. A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 16 juillet 2020). (J.O.U.E. du 21-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007. (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) («Journal officiel de l’Union européenne» L 221 du 10 juillet 2020). (J.O.U.E. du 14-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif dans l’alimentation de tous les oiseaux d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, des oiseaux d’ornement, de tous les porcins sevrés autres que les porcelets sevrés et de tous les porcins d’engraissement autres que les porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Berg und Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/994 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la monensine et de la nicarbazine (Monimax) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/997 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du sulfate de L-lysine et du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du diméthyldisuccinate d’astaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons et crustacés et abrogeant le règlement (CE) no 393/2008. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Appellation d’origine
Règlement d’exécution (UE) 2020/1120 de la Commission du 23 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Adamclisi» (AOP). (J.O.U.E. du 30-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1103 de la Commission du 22 juillet 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Melun» (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/974 de la Commission du 6 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino del Monte Poro» (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)] (CELEX:32020R0914). (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Biocides
Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 de la Commission du 23 juillet 2020 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à la France d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 4715]. (J.O.U.E. du 17-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/1037 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12. (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/1038 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8. (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (J.O. du 11-07-2020)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 02-07-2020)
Chocolats et produits de cacao
Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 30-07-2020)
Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Codes
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (modifie le Code rural et de la pêche maritime et Code de l'environnement) . (J.O. du 30-07-2020)
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 29-07-2020)
Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire (modifie le Code des collectivités territoriales.) . (J.O. du 29-07-2020)
LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (modifie le Code des postes et des communications électroniques et Code de la consommation) . (J.O. du 25-07-2020)
Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (modifie le Code de l'énergie.) . (J.O. du 23-07-2020)
Décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifiant les conditions d'appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte (modifie le Code monétaire et financier.) . (J.O. du 22-07-2020)
Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures (modifie le Code des transports.) . (J.O. du 04-07-2020)
Concours
Arrêté du 20 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 23-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 23-07-2020)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2020. (J.O. du 19-07-2020)
Arrêté du 15 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 18-07-2020)
Contrats - Contrats réglementés
Décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 . (J.O. du 31-07-2020)
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat. (J.O. du 16-07-2020)
Cosmétologie – Soins - Hygiène
Règlement d’exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Covid 19
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 28-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 18-07-2020)
Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (J.O. du 11-07-2020)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-07-2020)
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts. (J.O. du 01-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)
Déchets
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. (J.O.U.E. du 09-07-2020)
Défense des consommateurs
Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Familles rurales (FR). (J.O. du 05-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF). (J.O. du 03-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). (J.O. du 03-07-2020)
Délégation de signature
Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). (J.O. du 12-07-2020)
Dispositifs médicaux
Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (J.O. du 11-07-2020)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Douanes
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (J.O.U.E. du 21-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/981 de la Commission du 7 juillet 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers. (J.O.U.E. du 09-07-2020)
Électricité
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale . (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution . (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs. (J.O. du 22-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie. (J.O. du 01-07-2020)
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts. (J.O. du 01-07-2020)
Environnement
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. (J.O.U.E. du 09-07-2020)
Équipement de protection individuelle
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Étiquetage - Marquage
Règlement d’exécution (Ue) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1094 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies et modifiant le règlement (CE) no 896/2009 (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1096 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (UE) no 1119/2010 (titulaire de l’autorisation: Prosol S. p. A.). (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 16 juillet 2020). (J.O.U.E. du 21-07-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007. (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/… de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement. (J.O. du 14-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif dans l’alimentation de tous les oiseaux d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, des oiseaux d’ornement, de tous les porcins sevrés autres que les porcelets sevrés et de tous les porcins d’engraissement autres que les porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Berg und Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/994 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la monensine et de la nicarbazine (Monimax) en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement, des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-ß-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de carvacrol, thymol, d-carvone, salicylate de méthyle et l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH). (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/997 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du sulfate de L-lysine et du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du diméthyldisuccinate d’astaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons et crustacés et abrogeant le règlement (CE) no 393/2008. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 04-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction. (J.O.U.E. du 03-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Évolution des services publics
Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 23-07-2020)
Fromages
Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. (J.O. du 31-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/914 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Fruits et légumes
Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 30-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle. (J.O. du 24-07-2020)
Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Gaz
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. (J.O. du 19-07-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 02-07-2020)
Hygiène alimentaire
Décision d’exécution (UE) 2020/981 de la Commission du 7 juillet 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers. (J.O.U.E. du 09-07-2020)
Immobilier
Décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 . (J.O. du 31-07-2020)
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. (J.O. du 31-07-2020)
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat. (J.O. du 16-07-2020)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 17-07-2020)
Information du consommateur
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. (J.O. du 31-07-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat. (J.O. du 16-07-2020)
Labels
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ». (J.O. du 30-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine ». (J.O. du 30-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes ». (J.O. du 30-07-2020)
Laits et produits laitiers
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 30-07-2020)
Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Marchés publics
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires (rectificatif). (J.O. du 25-07-2020)
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. (J.O. du 23-07-2020)
Méthodes d’analyse
Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-07-2020)
Métrologie
Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (J.O. du 04-07-2020)
Moyens d’investigation des agents
Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Normes
Règlement ONU no 12 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc [2020/1021]. (J.O.U.E. du 14-07-2020)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 08-07-2020)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. (J.O.U.E. du 07-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/916 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant l’extension de l’utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Prestations de service
Arrêté du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice. (J.O. du 23-07-2020)
Prix réglementés
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale . (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-07-2020)
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice. (J.O. du 23-07-2020)
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs. (J.O. du 22-07-2020)
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. (J.O. du 19-07-2020)
Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (J.O. du 11-07-2020)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 02-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie. (J.O. du 01-07-2020)
Produits de construction
Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction. (J.O.U.E. du 03-07-2020)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 06-07-2020)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)
Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 06-07-2020)
Produits vétérinaires
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)
Protection des végétaux
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines. (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon . (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle. (J.O. du 24-07-2020)
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Règlement d’exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 06-07-2020)
santé et référence à la santé
Règlement d’exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1092 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en ce qui concerne l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. (J.O. du 11-07-2020)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 21 juillet 2020 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 30-07-2020)
Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement. (J.O. du 14-07-2020)
Semences et plants
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines. (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon . (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation. (J.O. du 30-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle. (J.O. du 24-07-2020)
Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes. (J.O. du 04-07-2020)
Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre. (J.O. du 04-07-2020)
Signes de qualité
Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. (J.O. du 31-07-2020)
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes ». (J.O. du 30-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1084 de la Commission du 17 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/913 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mojama de Barbate» (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/915 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Riso Nano Vialone Veronese» (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/908 de la Commission du 24 juin 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomme de terre de Noirmoutier» (IGP)]. (J.O.U.E. du 01-07-2020)
Spiritueux
Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)
Substances dangereuses
Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (J.O.U.E. du 21-07-2020)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 19-07-2020)
Règlement ONU no 12 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc [2020/1021]. (J.O.U.E. du 14-07-2020)
Viandes
Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1095 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/502 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 16-07-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/981 de la Commission du 7 juillet 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers. (J.O.U.E. du 09-07-2020)
Vins
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace. (J.O. du 05-07-2020)
Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR). (J.O. du 03-07-2020)
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. (J.O. du 03-07-2020)
Vins à AOC
Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)
Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)
Volaille
Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte. (J.O.U.E. du 27-07-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 16 juillet 2020). (J.O.U.E. du 21-07-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) . (J.O.U.E. du 16-07-2020)
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