Accords interprofessionnels
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation aop monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)
Additifs
Règlement (UE) n° 2021/148 du 8 février 2021 portant modification du règlement (ue) n° 257/2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (ce) n° 1333/2008 du parlement européen et du conseil sur les additifs alimentaires (J.O.U.E. du 09/02/2021)
Agrobiologie
Règlement (UE) n° 2021/279 du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/343 du 25 février 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de lactobacillus buchneri dsm 29026 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/344 du 25 février 2021 concernant l'autorisation du monolaurate de sorbitan en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/346 du 25 février 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de lactobacillus parafarraginis dsm 32962 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/278 du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «volaille de bresse»/«poulet de bresse»/«poularde de bresse»/«chapon de bresse» (aop) (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/243 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «vinagre del condado de huelva» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cornouaille» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/245 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«queijos da beira baixa (queijo de castelo branco, queijo amarelo da beira baixa, queijo picante da beira baixa)» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou » / « beurre des charentes » / « beurre des deux-sèvres » (J.O. du 18/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les clémentines (J.O. du 16/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les pomélos (J.O. du 16/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/140 du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«munster»/«munster-géromé» (aop)] (J.O.U.E. du 08/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/125 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «huile de noix du périgord» (aop) (J.O.U.E. du 04/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/126 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «rudarska greblica» (igp) (J.O.U.E. du 04/02/2021)
Auxiliaires technologiques
Règlement (UE) n° 2021/148 du 8 février 2021 portant modification du règlement (ue) n° 257/2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (ce) n° 1333/2008 du parlement européen et du conseil sur les additifs alimentaires (J.O.U.E. du 09/02/2021)
Biocides
Règlement (UE) n° 2021/345 du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/347 du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/348 du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/354 du 25 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant de type 8 (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « phero-ball pin », également appelé « pine t pro ball », pour une période de 180 jours (J.O. du 26/02/2021)
Décision (UE) n° 2021/327 du 23 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 24/02/2021)
Décision (UE) n° 2021/103 du 29 janvier 2021 refusant l'approbation du dioxyde de carbone en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (J.O.U.E. du 01/02/2021)
Décision (UE) n° 2021/106 du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 01/02/2021)
Cidre
Règlement (UE) n° 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cornouaille» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Code de commerce
Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires (J.O. du 26/02/2021)
Code de la consommation
Décision en Conseil d'État n° 413226 du 4 février 2021 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 07/02/2021)
Code de la santé publique
Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades (J.O. du 25/02/2021)
Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé (J.O. du 07/02/2021)
Code de la sécurité sociale
Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires (J.O. du 26/02/2021)
Code de l'énergie
Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (J.O. du 27/02/2021)
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (J.O. du 18/02/2021)
Code des transports
Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur (J.O. du 18/02/2021)
Code monétaire et financier
Loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (J.O. du 27/02/2021)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires (J.O. du 26/02/2021)
Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne (J.O. du 20/02/2021)
Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire (J.O. du 03/02/2021)
Commissions - conseils - comités
Règlement (UE) n° 2021/152 du 3 février 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «ponikve» (aop) (J.O.U.E. du 10/02/2021)
Concours
Arrêté du 11 février 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (J.O. du 17/02/2021)
Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 11/02/2021)
Concurrence
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du c du ii de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (J.O. du 21/02/2021)
Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du c du ii de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (J.O. du 07/02/2021)
Corps gras alimentaire
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « beurre de charentes-poitou » / « beurre des charentes » / « beurre des deux-sèvres » (J.O. du 18/02/2021)
Covid 19
Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (ue) 2020/698 (J.O.U.E. du 22/02/2021)
Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 21/02/2021)
Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 18/02/2021)
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 13/02/2021)
Avis (paru au JO) du 10 février 2021 avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires (J.O. du 10/02/2021)
Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 06/02/2021)
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/02/2021)
Décision (UE) n° 2021/106 du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 01/02/2021)
Déchets
Règlement (UE) n° 2021/277 du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ue) 2019/1021 du parlement européen et du conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/115 du 27 novembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ue) 2019/1021 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'acide perfluorooctanoïque (pfoa), ses sels et les composés apparentés au pfoa (J.O.U.E. du 02/02/2021)
Douanes
Règlement (UE) n° 2021/234 du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (ue) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (ue) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/235 du 8 février 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Électricité
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (J.O. du 25/02/2021)
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production (J.O. du 25/02/2021)
Environnement
Règlement (UE) n° 2021/341 du 23 février 2021 modifiant les règlements (ue) 2019/424, (ue) 2019/1781, (ue) 2019/2019, (ue) 2019/2020, (ue) 2019/2021, (ue) 2019/2022, (ue) 2019/2023 et (ue) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/277 du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ue) 2019/1021 du parlement européen et du conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 au règlement délégué (ue) 2019/2017 de la commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 11/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/115 du 27 novembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ue) 2019/1021 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'acide perfluorooctanoïque (pfoa), ses sels et les composés apparentés au pfoa (J.O.U.E. du 02/02/2021)
Équipement de protection individuelle
Avis (paru au JO) du 10 février 2021 avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires (J.O. du 10/02/2021)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2021/340 du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/341 du 23 février 2021 modifiant les règlements (ue) 2019/424, (ue) 2019/1781, (ue) 2019/2019, (ue) 2019/2020, (ue) 2019/2021, (ue) 2019/2022, (ue) 2019/2023 et (ue) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 26/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/279 du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 au règlement délégué (ue) 2019/2017 de la commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 11/02/2021)
Facturation
Règlement (UE) n° 2021/235 du 8 février 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier (J.O.U.E. du 23/02/2021)
Fromages
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « cancoillotte » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/245 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«queijos da beira baixa (queijo de castelo branco, queijo amarelo da beira baixa, queijo picante da beira baixa)» (aop)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/140 du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«munster»/«munster-géromé» (aop)] (J.O.U.E. du 08/02/2021)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2021/246 du 11 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «újfehértói meggy» (igp) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les clémentines (J.O. du 16/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « fruits de corse » pour les pomélos (J.O. du 16/02/2021)
Gaz
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (J.O. du 25/02/2021)
Hygiène alimentaire
Avis (paru au JO) du 6 février 2021 de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène (J.O. du 06/02/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 20 février 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 20/02/2021)
Labels
Arrêté du 11 février 2021 relatif à l'association du label rouge n° la 19/02 « produits transformés de canards mulards gavés » à l'indication géographique protégée « canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) » (J.O. du 14/02/2021)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 08/09 « coppa » (J.O. du 04/02/2021)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 06/18 « lardons fumés supérieurs » (J.O. du 04/02/2021)
Arrêté du 29 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/18 « pomme de terre primeur » (J.O. du 04/02/2021)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/120 du 2 février 2021 autorisant la mise sur le marché de poudre de graines partiellement déshuilées de navette (brassica rapa l.) et de colza (brassica napus l.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 03/02/2021)
Pâtisserie
Règlement (UE) n° 2021/126 du 28 janvier 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «rudarska greblica» (igp) (J.O.U.E. du 04/02/2021)
Police sanitaire
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 février 2021 au règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») («journal officiel de l'union européenne» l 84 du 31 mars 2016) (J.O.U.E. du 11/02/2021)
Politique agricole commune
Règlement (UE) n° 2021/238 du 16 février 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/532 en ce qui concerne une dérogation aux règlements d'exécution (ue) n° 180/2014 et (ue) n° 181/2014 pour les contrôles des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union et des îles mineures de la mer égée (J.O.U.E. du 17/02/2021)
Pratiques commerciales
Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 16/02/2021)
Prix réglementés
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production (J.O. du 25/02/2021)
Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 21/02/2021)
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 13/02/2021)
Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 06/02/2021)
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/02/2021)
Production biologique - Produits biologiques
Règlement (UE) n° 2021/181 du 15 février 2021 modifiant le règlement (ce) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (ce) no 834/2007 du conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (J.O.U.E. du 16/02/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/134 du 4 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «akanthomyces muscarius souche ve6» (anciennement lecanicillium muscarium souche ve6) conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 05/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/129 du 3 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «extrait d'ail» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 04/02/2021)
Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire (J.O. du 03/02/2021)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Règlement (UE) n° 2021/155 du 9 février 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d'éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d'ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 10/02/2021)
Santé et référence à la santé
Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 21/02/2021)
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 13/02/2021)
Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 06/02/2021)
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/02/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/171 du 12 février 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'union d'envois d'insectes est autorisée (J.O.U.E. du 15/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/130 du 3 février 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au royaume-uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 04/02/2021)
Semences et plants
Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho (J.O. du 16/02/2021)
Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs (J.O. du 12/02/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « ail rose de lautrec » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « cancoillotte » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/242 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«tepertős pogácsa» (stg)] (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/246 du 11 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «újfehértói meggy» (igp) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/247 du 11 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «liptovské droby» (igp) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/179 du 8 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«dalmatinska panceta» (igp)] (J.O.U.E. du 16/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/180 du 9 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«dalmatinska pečenica» (igp)] (J.O.U.E. du 16/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/153 du 3 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Λούντζα Πιτσιλιάς» (lountza pitsilias) (igp) (J.O.U.E. du 10/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/154 du 3 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées«Λουκάνικο Πιτσιλιάς» (loukaniko pitsilias) (igp) (J.O.U.E. du 10/02/2021)
Avis (UE) du 9 février 2021 relatif à l'entrée en vigueur d'un accord entre l'union européenne et le gouvernement de la république populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (J.O.U.E. du 09/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/147 du 2 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Český modrý mák» (igp)] (J.O.U.E. du 09/02/2021)
Substances dangereuses
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (J.O. du 12/02/2021)
Avis (paru au JO) du 5 février 2021 avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (ce) n° 1907/2006 reach (J.O. du 05/02/2021)
Transport et stockage
Règlement (UE) n° 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (ue) 2020/698 (J.O.U.E. du 22/02/2021)
Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur (J.O. du 18/02/2021)
Vins
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation aop monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)
Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole b (J.O. du 09/02/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)
Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)
Viticulture - vigne
Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O. du 11/02/2021)
Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole b (J.O. du 09/02/2021)
Volaille
Règlement (UE) n° 2021/278 du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «volaille de bresse»/«poulet de bresse»/«poularde de bresse»/«chapon de bresse» (aop) (J.O.U.E. du 23/02/2021)
