Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Normes

07/11/2024

Décision (UE) n° 2024/2764 du 30 octobre 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques (J.O.U.E. du 31/10/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2707 du 21 octobre 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/2105 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive (J.O.U.E. du 22/10/2024)

Décision (UE) n° 2024/2638 du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. du 11/10/2024)

Décision (UE) n° 2024/2599 du 4 octobre 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l'œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 08/10/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2506 du 3 juillet 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (J.O.U.E. du 24/09/202

Décision (UE) n° 2024/1589 du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l'appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission (J.O.U.E. du 06/06/2024)

Décision (UE) n° 2024/1329 du 13 mai 2024 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la prévention de l'explosion et la protection contre l'explosion en atmosphères explosives, les équipements associés aux lasers, les parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, les machines pour les matières plastiques et le caoutchouc, les bennes de collecte des déchets, les matériels au sol pour aéronefs, les chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes, les cycles à assistance électrique, les tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs, les chariots à conducteur à propulsion manuelle, les machines à tenonner ou à profiler le bois, les tracteurs et matériels agricoles et forestiers, les emballeuses sous vide à usage commercial, les appareils de réfrigération et les fabriques de glace à usage commercial, les cisailles à gazon et les machines pour jardins motorisées à conducteur à pied (J.O.U.E. du 15/05/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1270 du 7 mai 2024 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux ?ufs (J.O.U.E. du 08/05/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux ?ufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (Journal officiel de l'Union européenne L, 2023/2465, 8 novembre 2023) (J.O.U.E. du 03/05/2024)

Décision (UE) n° 2024/1256 du 26 avril 2024 modifiant et corrigeant la décision d'exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Décision (UE) n° 2024/1197 du 23 avril 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes électriques ? installations à courant alternatif et continu, et les systèmes de pompes de cale (J.O.U.E. du 25/04/2024)

Décision (UE) n° 2024/1198 du 19 avril 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l'appareillage à basse tension (J.O.U.E. du 23/04/2024)

Décision (UE) n° 2024/815 du 6 mars 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux gants médicaux non réutilisables, à l'évaluation biologique des dispositifs médicaux, à la stérilisation des produits de santé, aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et au traitement de produits de soins de santé (J.O.U.E. du 08/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/601 du 14 décembre 2023 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/602 du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Décision (UE) n° 2024/564 du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l'appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189 (J.O.U.E. du 15/02/2024)

Décision (UE) n° 2024/373 du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l'inspection du matériel d'application des pesticides en service élaborées à l'appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/01/2024)

Avis (paru au JO) du 24 janvier 2024 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture (J.O. du 24/01/2024)

Décision (UE) n° 2024/201 du 10 janvier 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de direction mécaniques commandés à distance, aux systèmes à carburant installés à demeure et aux systèmes de direction hydrauliques commandés à distance (J.O.U.E. du 12/01/2024)

Décision (UE) n° 2024/224 du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 12/01/2024)

Décision (UE) n° 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l'appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 13/12/2023)

Décision (UE) n° 2023/2752 du 7 décembre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de montagne, aux casques pour les activités équestres et aux gants élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 11/12/2023)

Décision (UE) n° 2023/2669 du 27 novembre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l'oreille ou à proximité immédiate du corps humain (J.O.U.E. du 01/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2465 du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2466 du 17 août 2023 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2429 du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2430 du 17 août 2023 fixant des règles concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane (J.O.U.E. du 03/11/2023)

Décision (UE) n° 2023/2392 du 3 octobre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l'équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l'équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite (J.O.U.E. du 04/10/2023)

Avis (paru au JO) du 1er octobre 2023 aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires (J.O. du 01/10/2023)

Décision (UE) n° 2023/1759 du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017 (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Décision (UE) n° 2023/1646 du 17 août 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs (J.O.U.E. du 21/08/2023)

Décision (UE) n° 2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l'appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 02/08/2023)

Décision (UE) n° 2023/1410 du 4 juillet 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne des normes harmonisées pour la stérilisation des produits de santé et l'évaluation biologique des dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 05/07/2023)

Décision (UE) n° 2023/1338 du 28 juin 2023 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits pour enfants et produits liés, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Décision (UE) n° 2023/941 du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 11/05/2023)

Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025 (J.O. du 28/04/2023)

Décision (UE) n° 2023/740 du 4 avril 2023 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 05/04/2023)

Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation (J.O. du 21/03/2023)

Décision (UE) n° 2023/600 du 13 mars 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des locaux, aux luminaires pour aquarium, aux interrupteurs automatiques et aux sèche-linge à tambour (J.O.U.E. du 17/03/2023)

Communication (UE) n° 2023/C 80/06 du 3 mars 2023 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publication des titres et des références des normes européennes au titre de l'entrée 27 (nickel) de l'annexe XVII du règlement REACH] (J.O.U.E. du 03/03/2023)

Décision (UE) n° 2023/98 du 9 janvier 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareillages de lampes, aux luminaires, aux appareils d'essais climatiques et d'environnement et autres appareils de conditionnement de température, ainsi qu'aux dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique (J.O.U.E. du 11/01/2023)

Décision (UE) n° 2023/69 du 9 janvier 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les cycles à assistance électrique (J.O.U.E. du 10/01/2023)

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (J.O. du 26/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l'appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 10/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2105 du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Décision (UE) n° 2022/1954 du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/1914 du 6 octobre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements individuels de flottabilité ? aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires (J.O.U.E. du 07/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/1401 du 12 août 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique, aux briquets et aux équipements des technologies de l'information et de la communication (J.O.U.E. du 16/08/2022)

Décision (UE) n° 2022/757 du 11 mai 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l'application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 17/05/2022)

Décision (UE) n° 2022/713 du 4 mai 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d'autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 10/05/2022)

Décision (UE) n° 2022/621 du 7 avril 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d'autres engins, élaborées à l'appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Décision (UE) n° 2022/405 du 3 mars 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux plaques de protection et bandes de protection, aux luminaires, au petit appareillage électrique, aux systèmes de conducteurs préfabriqués, aux disjoncteurs, aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, et aux matériels de soudage par résistance (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Décision (UE) n° 2022/6 du 4 janvier 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées pour l'évaluation biologique des dispositifs médicaux, la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, le traitement de produits de soins de santé et les appareils de luminothérapie à domicile (J.O.U.E. du 05/01/2022)

Décision (UE) n° 2021/2272 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel (J.O.U.E. du 21/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2273 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l'appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (asi) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 21/12/2021)

Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation (J.O. du 13/11/2021)

Décision (UE) n° 2021/1402 du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d'autres instruments de mesure élaborées à l'appui de la directive 2014/32/ue du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1339 du 11 août 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/2048 en ce qui concerne la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1182 du 16 juillet 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l'appui du règlement (ue) 2017/745 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 19/07/2021)

Décision (UE) n° 2021/1015 du 17 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l'échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l'alimentation électrique, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Décision (UE) n° 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2022 et du règlement délégué (ue) 2019/2017 (J.O.U.E. du 07/06/2021)

Décision (UE) n° 2021/609 du 14 avril 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2020/439 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à l'emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et la stérilisation des produits de santé (J.O.U.E. du 15/04/2021)

Avis (paru au JO) du 10 avril 1996 avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds (J.O. du 15/12/2020)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (J.O. du 13/12/2020)

Décision (UE) n° 2020/1835 du 3 décembre 2020 sur les normes harmonisées d'accréditation et d'évaluation de la conformité (J.O.U.E. du 04/12/2020)

Décision (UE) n° 2020/1808 du 30 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d'entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes (J.O.U.E. du 01/12/2020)

  • Décision (UE) n° 2020/1779 du 27 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l'arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire (J.O.U.E. du 30/11/2020)
  • Règlement ONU no 12 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc [2020/1021]. (J.O.U.E. du 14-07-2020)
  • Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 08-07-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-05-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/659 de la Commission du 15 mai 2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 18-05-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/660 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des contacteurs et démarreurs électromécaniques, des dispositifs d’extinction d’arc, des tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires et des chariots de manutention. (J.O.U.E. du 18-05-2020)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (J.O. du 13-05-2020)
  • Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/542 de la Commission du 16 avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques. (J.O.U.E. du 20-04-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/437 de la Commission du 24 mars 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 25-03-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/438 de la Commission du 24 mars 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs élaborées à l’appui de la directive 90/385/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 25-03-2020)
  • Décision d’exécution (UE) 2020/439 de la Commission du 24 Mars 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 25-03-2020)
  • Rectificatif à la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. (J.O.U.E. du 20-03-2020)
  • Recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. (J.O.U.E. du 16-03-2020)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (J.O. du 12-02-2020)
  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
  • Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)
  • Règlement ONU n° 14 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité [2019/2141]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
  • Règlement ONU n°145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
  • Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O. du 29-11-2019)
  • Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC. (J.O. du 15-11-2019)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 10-11-2019)
  • Décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission du 15 octobre 2019 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-10-2019)
  • Décision D’exécution (UE) 2019/1698 De La Commission du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (J.O.U.E. du 10-10-2019)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive) 2019/C 342/06. (J.O.U.E. du 10-10-2019)
  • Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires. (J.O. du 01-10-2019)
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1396 de la Commission du 10 septembre 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux. (J.O.U.E. du 11-09-2019)
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1254 de la Commission du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 23-07-2019)
  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE. (J.O.U.E. du 03-05-2019)
  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 03-05-2019)
  • Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes . (J.O.U.E. du 19-03-2019)
  • Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 16-02-2019)
  • Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 29-01-2019)
  • Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. (J.O. du 23-01-2019)
  • Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules. (J.O. du 09-01-2019)
  • Arrêté du 27 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1977 portant mise en application obligatoire d'une norme. (J.O. du 30-12-2018)
  • Décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la Commission du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 21-12-2018)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. (J.O. du 20-12-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011]. (J.O.U.E. du 16-11-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression. (J.O.U.E. du 06-11-2018)
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 08-10-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 14-09-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 14-09-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 14-09-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 14-09-2018)
  • Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 24-08-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 10-08-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 10-08-2018)
  • Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. (J.O. du 01-08-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-07-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 13-07-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 29-06-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 15-06-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 15-06-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 15-06-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 15-06-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE . (J.O.U.E. du 15-06-2018)
  • Règlement n° 16 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des: I.Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteurII.Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size [2018/629]. (J.O.U.E. du 27-04-2018)
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 16-04-2018)
  • Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 14-04-2018)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 04-04-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 118/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz . (J.O.U.E. du 04-04-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 113/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle . (J.O.U.E. du 27-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 113/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 27-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 90/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.. (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs . (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Communication de la Commission 2018/C 92/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-03-2018)
  • Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. (J.O. du 04-03-2018)
  • Communication 2018/C 49/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
  • Communication 2018/C 49/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
  • Communication 2018/C 49/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
  • Communication 2018/C 49/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 19-01-2018)
  • Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds. (J.O. du 17-01-2018)
  • Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 22-12-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 15-12-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 15-12-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 15-12-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 15-12-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011). (J.O.U.E. du 15-12-2017)
  • Règlement délégué (UE) 2017/2293 de la Commission du 3 août 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu. (J.O.U.E. du 13-12-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 389/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 17-11-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 389/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs . (J.O.U.E. du 17-11-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 389/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux . (J.O.U.E. du 17-11-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 389/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro . (J.O.U.E. du 17-11-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 389/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 17-11-2017)
  • Décision (UE) 2017/1995 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 — Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 07-11-2017)
  • Décision (UE) 2017/1996 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 — Réservoirs en aciers fabriqués en atelier, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 07-11-2017)
  • Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle ( JO C 344 du 13.10.2017 ). (J.O.U.E. du 26-10-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union).. (J.O.U.E. du 13-10-2017)
  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 13-10-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 298/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (J.O.U.E. du 08-09-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 298/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-09-2017)
  • Règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 17-08-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 267/03dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits . (J.O.U.E. du 11-08-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 267/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 11-08-2017)
  • Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 06-08-2017)
  • Décision d'exécution (UE) 2017/1357 de la Commission du 19 juillet 2017 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, relative aux règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues en vertu du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 21-07-2017)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds . (J.O. du 18-07-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 229/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2281 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs . (J.O.U.E. du 14-07-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 229/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 14-07-2017)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur. (J.O. du 04-07-2017)
  • Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits . (J.O. du 20-06-2017)
  • Décision d'exécution (UE) 2017/1014 de la Commission du 15 juin 2017 relative à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme européenne EN 13869:2016 relative aux exigences de sécurité «enfants» pour les briquets et de la norme européenne EN 13209-2:2015 sur les porte-bébés . (J.O.U.E. du 16-06-2017)
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules . (J.O.U.E. du 10-06-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 183/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 09-06-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 183/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE . (J.O.U.E. du 09-06-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 183/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-06-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 180/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 08-06-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 149/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union. (J.O.U.E. du 12-05-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 149/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 12-05-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 118/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) ( 1 ) . (J.O.U.E. du 12-04-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 118/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 12-04-2017)
  • Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 15-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 76/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires . (J.O.U.E. du 10-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 76/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1188 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés, de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1185 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1186 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés . (J.O.U.E. du 10-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 76/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 76/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 76/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-03-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 44/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles . (J.O.U.E. du 10-02-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 44/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-02-2017)
  • Décision (UE) 2017/145 de la Commission du 25 janvier 2017 sur le maintien au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction, de la référence de la norme harmonisée EN 14904:2006 «Sols sportifs — Spécification des sols multi-sports intérieurs» conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-01-2017)
  • Décision (UE) 2017/133 de la Commission du 25 janvier 2017 sur le maintien au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction, de la référence de la norme harmonisée EN 14342:2013 «Planchers et parquets en bois — caractéristiques, évaluation de conformité et marquage» conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 26-01-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 11/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 13-01-2017)
  • Communication de la Commission 2017/C 11/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 13-01-2017)

  • Règlement délégué (UE) n o 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers. (J.O.U.E. du 18-12-2014)
  • Communication de la Commission n° 2014/C 4458/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseur. (J.O.U.E. du 12-12-2014)
  • Règlement (UE) n° 1171/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules . (J.O.U.E. du 01-11-2014)
  • Arrêté du 5 septembre 2014  modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O.R.F. du 20-09-2014)
  • Communication de la Commission n° 2014/C 272/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs. (JOUE du 20-08-2014)
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 15-08-2014)
  • Communication de la Commission n° 2014/C 259/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JOUE (C) du 08-08-2014)
  • Communication de la Commission 2014/C 220/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 11-07-2014)
  • Communication de la Commission 2014/C 220/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE. (JOUE (C) du 11-07-2014)
  • Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 15649-1:2009+A2:2013 et EN 15649-6:2009+A1:2013 relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)
  • Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité de la norme européenne EN 16281:2013 relative aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l'épreuve des enfants et à monter soi-même avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)
  • Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 957 (parties 2 et 4 à 10) relatives aux appareils d'entraînement fixes, de la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1) relative à l'équipement d'entraînement fixe et de dix normes européennes relatives au matériel de gymnastique avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)
  • Avis du 31 mai 2014 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes. (JORF du 31-05-2014)
  • Communication de la Commission du 16 mai 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 16-05-2014)
  • Communication de la Commission du 16 mai 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 16-05-2014)
  • Communication de la Commission du 16 mai 2014  dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour. (JOUE (C) du 16-05-2014)
  • Avis du 4 mai 2014 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004). (JORF du 02-05-2014)
  • Rectificatif à la communication du 11 avril 2014 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) . (JOUE (C) du 21-05-2014)
  • Rectificatif à la communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 01-05-2014)
  • Avis du 16 avril 2014 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 16-04-2014)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 617/2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques. (JOUE (C) du 11-04-2014)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 11-04-2014)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-04-2014)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE. (JOUE (C) du 11-04-2014)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE (C) du 11-04-2014)
  • Avis du 22 mars 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 22-03-2014)
  • Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
  • Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
  • Avis du 7 mars 2014 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 07-03-2014)
  • Avis du 26 février 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 26-02-2014)
  • Communication de la Commission du 25 février 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 25-02-2014)
  • Rectificatif à la communication de la Commission du 13 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 28-02-2014)
  • Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 24-01-2014)
  • Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants [Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 244/2009, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission]. (JOUE (C) du 24-01-2014)
  • Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 24-01-2014)
  • Avis du 24 janvier 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-01-2014)
  • Communication de la Commission du 11 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 11-01-2014)
  • Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB. (JORF du 18-01-2014)

  • Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)
  • Avis du 22 décembre 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 22-12-2013)
  • Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)
  • Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)
  • Communication de la Commission du 18 décembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 18-12-2013)
  • Communication de la Commission du 5 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-12-2013)
  • Communication de la Commission du 3 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 03-12-2013)
  • Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (JOUE du 28-12-2013)
  • Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)
  • Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)
  • Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-11-2013)
  • Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-11-2013)
  • Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, et du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-11-2013)
  • Communication de la Commission du 8 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 08-11-2013)
  • Communication de la Commission du 5 novembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-11-2013)
  • Communication de la Commission du 31 octobre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 31-10-2013)
  • Communication de la Commission du 12 octobre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 12-10-2013)
  • Règlement (UE) n° 1021/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. (JOUE du 29-10-2013)
  • Communication de la Commission du 14 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-09-2013)
  • Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008, décision n° 768/2008/CE, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)
  • Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)
  • Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-09-2013)
  • Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 641/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)
  • Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)
  • Avis du 31 juillet 2013 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 31-07-2013)
  • Avis du 19 juillet 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 19-07-2013)
  • Avis du 9 août 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 09-08-2013)
  • Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux. (JORF du 03-08-2013)
  • Décision d’exécution de la Commission du 18 juillet 2013 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 15649 (parties 1 à 7) relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. (JOUE du 19-07-2013)
  • Communication de la Commission du 10 juillet 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 10-07-2013)
  • Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE ( C) du 20-07-2013)
  • Rectificatif au règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. (JOUE du 04-07-2013)
  • Communication de la Commission du 29 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 29-06-2013)
  • Communication de la Commission du 28 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28/06/2013)
  • Communication de la Commission du 28 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28/06/2013)
  • Règlement n° 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules. (JOUE du 24-06-2013)
  • Règlement d’exécution (UE) n° 594/2013 de la Commission du 21 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution. (JOUE du 22-06-2013)
  • Communication de la Commission du 14 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-06-2013)
  • Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)
  • Avis du 29 mai 2013 relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (JORF du 29-05-2013)
  • Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)
  • Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)
  • Communication de la Commission du 15 mai 2013 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 15-05-2013)
  • Communication de la Commission du 7 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-05-2013)
  • Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)
  • Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)
  • Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)
  • Communication de la Commission du 5 avril 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-04-2013)
  • Communication de la Commission du 13 mars 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 13-03-2013)
  • Communication de la Commission du 13 mars 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 13-03-2013)
  • Communication de la Commission du 13 mars 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, et du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 13-03-2013)
  • Communication de la Commission du 28 février 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-02-2013)
  • Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 02-03-2013)
  • Avis du 16 février 2013 relatif à l'arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 16-02-2013)
  • Communication de la Commission du 12 février 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 12-02-2013)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif). (JORF du 02-02-2013)
  • Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)
  • Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)
  • Communication de la Commiswsion du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)
  • Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)
  • Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

  • Communication de la Commission du 29 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 547/2012 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau [Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 547/2012 de la Commission et, notamment, de ses annexes III et IV]. (JOUE (C) du 29-12-2012)
  • Communication de la Commission du 20 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)
  • Communication de la Commission du 20 décembre 2012  dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)
  • Communication de la Commission du 20 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif). (JORF du 02-02-2013)
  • Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 26-12-2012)
  • Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2. (JORF du 28-11-2012)
  • Communication de la Commission du 23 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 23-11-2012)
  • Communication de la Commission du 22 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 22-11-2012)
  • Communication de la Commission du 15 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 15-11-2012)
  • Communication de la Commission du 15 novembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 15-11-2012)
  • Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 14-11-2012)
  • Communication de la Commission du 31 octobre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 31-10-2012)
  • Communication de la Commission du 23 octobre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 23-10-2012)
  • Communication de la Commission du 23 octobre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 23-10-2012)
  • Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 06-10-2012)
  • Avis du 15 septembre 2012 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (JORF du 15-09-2012)
  • Communication de la Commission du 30 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 30-08-2012)
  • Communication de la Commission du 30 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 30-08-2012)
  • Communication de la Commission du 30 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 30-08-2012)
  • Communication de la Commission du 24 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-08-2012)
  • Communication de la Commission du 15 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 15-08-2012)
  • Communication de la Commission du 14 août 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 14-08-2012)
  • Communication de la Commission du 3 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 03-08-2012)
  • Communication de la Commission du 3 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 03-08-2012)
  • Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement. (JORF du 11-08-2012)
  • Communication de la Commission du 24 juillet 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-07-2012)
  • Avis du 21 juillet 2012 aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie. (JORF du 21-07-2012)
  • Communication de la Commission du 19 juin 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 19-06-2012)
  • Communication de la Commission du 5 juin 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 05-06-2012)
  • Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France. (JORF du 24-06-2012)
  • Communication de la Commission du 25 mai 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, Décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 25-05-2012)
  • Communication de la Commission du 4 mai 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-05-2012)
  • Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 10-05-2012)
  • Communication de la Commission du 27 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 27-04-2012)
  • Communication de la Commission du 27 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 27-04-2012)
  • Communication de la Commission du 27 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 27-04-2012)
  • Règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 25-04-2012)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)
  • Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)
  • Rectificatif à la communication de la Commission du 23 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 28-04-2012)
  • Communication de la Commission du 27 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 27-03-2012)
  • Communication de la Commission du 23 mars 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE du 23-03-2012)
  • Communication de la Commission du 29 février 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 29-02-2012)
  • Communication de la Commission du 29 février 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 29-02-2012)
  • Communication de la Commission du 28 février 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 28-02-2012)
  • Avis du 23 février 2012 modifiant les avis relatifs aux arrêtés des 3 avril 2002, 20 décembre 2002, 15 janvier 2004 et 8 août 2005 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 23-02-2012)
  • Avis du 23 février 2012 modifiant l'avis relatif à l'arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 23-02-2012)
  • Communication de la Commission du 16 février 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 16-02-2012)
  • Avis du 20 janvier 2012 relatif à l'arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 20-01-2012)
  • Décision d’exécution de la Commission du 13 janvier 2012 relative à la conformité de la norme EN 60065:2002/A12:2011 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigence de sécurité» et de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 «Matériel de traitement de l’information — Sécurité — Partie 1: exigences générales» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne[notifiée sous le numéro C (2012) 55]. (JOUE du 17-01-2012)
  • Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 20-01-2012)
  • Avis du 6 janvier 2012 relatif à l'arrêté du 29 décembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 06-01-2012)
  • Communication de la Commission du 4 janvier 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance. (JOUE (C) du 04-01-2012)
  • Arrêté du 29 décembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 06-01-2012)

  • Avis du 19 novembre 2011 relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 19-11-2011)
  • Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 18-11-2011)
  • Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 18-11-2011)
  • Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 17-11-2011)
  • Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
  • Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE (C) du 17-11-2011)
  • Communication de la Commission du 11 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 11-11-2011)
  • Avis du 26 octobre 2011 relatif à l'arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)
  • Communication de la Commission du 19 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 19-10-2011)
  • Arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)
  • Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)
  • Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)
  • Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises. (JORF du 25-10-2011)
  • Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE (C) du 05-10-2011)
  • Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 05-10-2011)
  • Arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente. (JORF du 11-10-2011)
  • Avis relatif à l'arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente. (JORF du 11-10-2011)
  • Arrêté du 1er septembre 2011 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 07-10-2011)
  • Communication de la Commission du 30 septembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 30-09-2011)
  • Communication de la Commission du 21 septembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 21-09-2011)
  • Communication de la Commission du 9 septembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 09-09-2011)
  • Avis du 4 septembre 2011 relatif à l'arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 04-09-2011)
  • Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)
  • Communication de la Commission du 31 août 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 31-08-2011)
  • Communication de la Commission du 24 août 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 24-08-2011)
  • Communication de la Commission du 19 août 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 19-08-2011)
  • Communication de la Commission du 19 août 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 19-08-2011)
  • Communication de la Commission du 19 août 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 19-08-2011)
  • Communication de la Commission du 11 août 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 11-08-2011)
  • Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2011 relative à la conformité de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» au Journal officiel de l’Union européenne[notifiée sous le numéro C(2011) 5626]. (JOUE du 10-08-2011)
  • Avis du 6 août 2011 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 06-08-2011)
  • Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture. (JORF du 12-08-2011)
  • Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques. (JOUE du 29-07-2011)
  • Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)
  • Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)
  • Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité qui doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 29-07-2011)
  • Communication de la Commission du 21 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 21-07-2011)
  • Communication de la Commission du 20 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 20-07-2011)
  • Communication de la Commission du 9 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 09-07-2011)
  • Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 29-07-2011)
  • Avis du 29 juillet 2011 modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction. (JORF du 29-07-2011)
  • Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)
  • Avis du 17 juin 2011 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 17-06-2011)
  • Communication de la Commission du 8 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 08-06-2011)
  • Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 04-09-2011)
  • Communication (2011/C 143/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 13-05-2011)
  • Communication (2011/C 143/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 13-05-2011)
  • Communication (2011/C 143/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 13-05-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 123/04) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE (C) du 21-04-2011) 
  • Communication de la Commission (2011/C 118/02) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 15-04-2011)
  • Communication de la Commission (2001/C 118/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 15-04-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 115/05) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 13-04-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 110/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 08-04-2011)
  • Rectificatif à la communication de la Commission (2011/C 110/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 29-04-2011)
  • Arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement. (JORF du 02-04-2011)
  • Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 02-04-2011)
  • Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme. (JORF du 08-03-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 62/06) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/ce du parlement européen et du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives aux bateaux de plaisance. (JOUE (C) du 26-02-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 59/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 24-02-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 49/05) dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers. (JOUE (C) du 16-02-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 36/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 04-02-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 33/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011) 
  • Communication de la Commission (2011/C 33/02) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)
  • Avis du 9 février 2011 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. (JORF du 09-02-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 16/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 18-01-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 16/02) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 18-01-2011)
  • Communication de la Commission (2011/C 16/03) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 18-01-2011)

  • Communication de la Commission (2010/C 344/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 17-12-2010) 
  • Communication de la Commission (2010/C 349/05) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 22-12-2010)
  • Communication (2010/C 356/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 29-12-2010)
  • Avis du 24 décembre 2010 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 24-12-2010)
  • Avis du 19 décembre 2010 relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 19-12-2010)
  • Avis du 19 décembre 2010. relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'un guide d'agrément technique européen.(JORF du 19-12-2010)
  • Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 19-12-2010)
  • Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 19-12-2010)
  • Communication du 20 octobre 2010 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 20-10-2010)
  • Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif). (JORF du 02-10-2010)
  • Communication (2010/C 251/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 17-09-2010)
  • Avis du 16 septembre 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 16-09-2010)
  • Avis du 4 septembre 2010 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ? version codifiée). (JORF du 03-09-2010)
  • Communication (2010/C 216/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 10-08-2010) 
  • Communication (2010/C 216/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 10-08-2010) 
  • Communication (2010/C 229/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 25-08-2010)
  • Avis du 26 août 2010 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil). (JORF du 26-08-2010)
  • Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-07-2010)
  • Communication (2010/C 183/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 07-07-2010)
  • Communication (2010/C 144/08) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive de la Commission 2002/40/CE. (JOUE (C) du 03-06-2010)
  • Communication (2010/C 167/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 25-06-2010)
  • Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 11-06-2010)
  • Avis du 17 juin 2010 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée). (JO du 17-06-2010)
  • Communication (2010/C 118/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 06-05-2010)
  • Communication (2010/C 118/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 06-05-2010)
  • Communication du 26 mai 2010 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 26-05-2010)
  • Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif). (JO du 08-05-2010)
  • Communication (2010 /C 92/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 245/2009 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE (C) du 10-04-2010)
  • Communication (2010/C 97/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 16-04-2010)
  • Rectificatif du 1er avril 2010 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 01-04-2010)
  • Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Ce texte annule et remplace celui publié au  JO C 71 du 19.3.2010, p. 1). (JOUE (C) du 21-04-2010)
  • Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 16-04-2010)
  • Avis du 23 avril 2010 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (JORF du 23-04-2010)
  • Avis du 19 mars 2010 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (JORF du 19-03-2010)
  • Avis du 23 mars 2010 aux fabricants, importateurs et distributeurs d'adaptateurs TNT et de téléviseurs intégrés. (JORF du 23-03-2010)
  • Communication (2010/C 71/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 19-03-2010)
  • Communication (2010/C 71/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 19-03-2010)
  • Communication (2010/C 71/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 19-03-2010)
  • Avis du 9 mars 2010 relatif à l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée. (JORF du 09-03-2010)
  • Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 10-03-2010)
  • Communication (2010/C 52/04) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 02-03-2010)

  • Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz. (JOUE du 16-12-2009)
  • Communication (2009/C 293/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 02-12-2009)
  • Communication (2009/C 321/09) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 29-12-2009)
  • Rectificatif (2009/C 296/14) à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 05-12-2009)
  • Rectificatif (2009/C 303/15) à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité( Ce texte annule et remplace le texte publié au  JO C 293 du 2.12.2009 ). (JOUE (C) du 15-12-2009)
  • Communication (2009/C 263/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 05-11-2009)
  • Communication (2009/C 278/04) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 18-11-2009)
  • Communication (2009/C 214/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 08-09-2009)
  • Communication (2009/C 214/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 08-09-2009)
  • Communication (2009/C 227/08) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 22-09-2009)
  • Communication (2009/C 197/03) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 21-08-2009)
  • Communication (2009/C 197/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 21-08-2009)
  • Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 30-07-2009)
  • Communication (2009/C 152/05) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 04-07-2009)
  • Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. (JORF du 17-06-2009)
  • Communication (2009/C 136/08) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil. (JOUE (C) du 16-06-2009)
  • Communication (2009/C 126/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 05-06-2009)
  • Communication (2009/C 126/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 05-06-2009)
  • Communication (2009/C 126/03) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 05-06-2009)
  • Avis du 13 juin 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant. (JORF du 13-06-2009)
  • Communication (2009/C 126/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 05-06-2009)
  • Communication (2009/C 74/03)de la Commission du 28 mars 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 28-03-2009)
  • Avis du 18 mars 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel. (JORF du 18-03-2009)
  • Communication (2009/C 49/03) de la Commission du 28 février 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 28-02-2009)
  • Décision (2009/18/CE) de la Commission du 22 décembre 2008 relative à la conformité de la norme EN 1273:2005 sur les trotteurs avec l'obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel. (JOUE du 13-01-2009)

  • Communication (2008/C 321/01) du 16 décembre 2008 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 16-12-2008)
  • Communication (2008/C 328/06) du 23 décembre 2008 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 23-12-2008)
  • Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. (JORF du 26-12-2008)
  • Avis du 16 décembre 2008 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 16-12-2008)
  • Communication (2008/C 280/06) de la Commission du 4 novembre 2008 dans le cadre de la mise en ouvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 04-11-2008)
  • Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques. (JORF du 03-09-2008)
  • Communication de la Commission n° 2008/C 215/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 22-08-2008)
  • Communication de la Commission n° 2008/C 136/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 03-06-2008)
  • Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (engrais, amendements, matières fertilisantes). (JORF du 20-03-2008)
  • Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient. (JORF du 26-03-2008)
  • Communication de la Commission n° 2007/C 264/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 06-11-2007)
  • Communication de la Commission n° 2007/C 280/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 23-11-2007)
  • Communication de la Commission n° 2007/C 290/12 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 04-12-2007)
  • Communication de la Commission n° 2007/C 300/10 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 12-12-2007)
  • Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 26-12-2007)
  • Avis du 30 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 30-11-2007)
  • Communication de la Commission n° 2006/C 287/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 24-11-2006)
  • Décision de la Commission n° 2006/704/CE du 20 octobre 2006 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 848-3:1999 " Sécurité des machines pour le travail à bois - Machines à fraiser sur une face à outil rotatif - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique " conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-10-2006)
  • Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient. (JORF du 11-10-2006)
  • Décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/ce du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (JORF du 10/02/2001)
  • Décret n° 2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés. (JORF du 29/09/2000)
  • Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes. (JORF du 02/08/2000)
  • Arrêté du 7 juin 2000 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 15/06/2000)
  • Arrêté du 28 novembre 1999 portant mise en application obligatoire de normes (concernant des extincteurs d'incendie portatifs)

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