Matériel électrique

Règlement (UE) n° 2024/2617 du 1er octobre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (J.O.U.E. du 09/10/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2571 du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les informations à fournir dans le certificat attestant la bonne exécution d'une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d'une opération d'élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure (J.O.U.E. du 27/09/2024)

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (J.O. du 16/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1834 du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) n° 327/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 04/07/2024)

Arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS) (J.O. du 27/06/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1157 du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006 (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 23 avril 2024 au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023) (J.O.U.E. du 23/04/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 avril 2024 au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (J.O.U.E. du 17/04/2024)

Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs (J.O. du 07/04/2024)

Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée (J.O. du 06/04/2024)

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 24/12/2023)

Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (J.O. du 14/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1717 du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d'équipements radioélectriques à recharge par câble (J.O.U.E. du 11/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (J.O.U.E. du 28/07/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif de D 2023/1526 du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 27/07/2023)

Directive (UE) n° 2023/1526 du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 24/07/2023)

Directive (UE) n° 2023/1437 du 4 mai 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions (J.O.U.E. du 11/07/2023)

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat (J.O. du 24/06/2023)

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat (J.O. du 29/03/2023)

Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 25/03/2023)

Décision (UE) n° 2023/600 du 13 mars 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des locaux, aux luminaires pour aquarium, aux interrupteurs automatiques et aux sèche-linge à tambour (J.O.U.E. du 17/03/2023)

Décision (UE) n° 2023/98 du 9 janvier 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareillages de lampes, aux luminaires, aux appareils d'essais climatiques et d'environnement et autres appareils de conditionnement de température, ainsi qu'aux dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique (J.O.U.E. du 11/01/2023)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 23/12/2022)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 23/12/2022)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 22/12/2022)

Directive (UE) n° 2022/2380 du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (J.O.U.E. du 07/12/2022)

Décision (UE) n° 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l'appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 10/11/2022)

Décret n° 2022-1169 du 22 août 2022 relatif à l'exercice en libre prestation de services des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (J.O. du 24/08/2022)

Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (J.O. du 20/07/2022)

Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (J.O. du 20/07/2022)

Décision (UE) n° 2022/713 du 4 mai 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d'autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 10/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (J.O. du 28/04/2022)

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 11/03/2022)

Décision (UE) n° 2022/405 du 3 mars 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux plaques de protection et bandes de protection, aux luminaires, au petit appareillage électrique, aux systèmes de conducteurs préfabriqués, aux disjoncteurs, aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, et aux matériels de soudage par résistance (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Directive (UE) n° 2022/287 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les lampes fluorescentes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et usages spéciaux (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/274 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/275 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/276 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de mercure dans les lampes fluorescentes (compactes) à simple culot, à usage d'éclairage général (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/277 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l'utilisation du mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes), à usage d'éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20000 h (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/278 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l'utilisation de mercure dans les lampes aux halogénures métalliques (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/279 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/280 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/281 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) à usage spécial (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/282 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l'utilisation de mercure dans les lampes triphosphore non linéaires (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/283 du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression qui présentent un indice de rendu des couleurs amélioré destinées à un usage général d'éclairage (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Directive (UE) n° 2022/284 du 16 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l'utilisation de mercure dans des lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d'éclairage (J.O.U.E. du 24/02/2022)

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (J.O. du 22/02/2022)

Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (J.O. du 15/02/2022)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)

Décision (UE) n° 2021/2273 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l'appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (asi) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 21/12/2021)

Directive (UE) n° 2021/1978 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp), du phtalate de benzylbutyle (bbp), du phtalate de dibutyle (dbp) et du phtalate de diisobutyle (dibp) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Directive (UE) n° 2021/1979 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l'imagerie par résonance magnétique (irm) (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Directive (UE) n° 2021/1980 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les électrodes sélectives d'ions pour l'analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1339 du 11 août 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/2048 en ce qui concerne la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1015 du 17 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l'échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l'alimentation électrique, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (J.O. du 21/03/2021)

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries (J.O. du 31/12/2020)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot (J.O. du 31/12/2020)

Décision (UE) n° 2020/1779 du 27 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques et analogues, aux systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires, aux luminaires pour éclairage de secours, aux interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues, aux disjoncteurs, aux détecteurs de proximité, aux sources de courant pour le soudage à l'arc et aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire (J.O.U.E. du 30/11/2020)

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge. (J.O.U.E. du 06-08-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge. (J.O.U.E. du 03-08-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/659 de la Commission du 15 mai 2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 18-05-2020)

Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption . (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/364 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/365 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Directive déléguée (UE) 2020/366 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques. (J.O.U.E. du 05-03-2020)

Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 272 du 25 octobre 2019). (J.O.U.E. du 02-12-2019)

Décision d’Exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-11-2019)

Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques. (J.O. du 17-11-2019)

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs . (J.O. du 17-11-2019)

Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques. (J.O. du 17-11-2019)

Directive Déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs. (J.O.U.E. du 05-11-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion. (J.O.U.E. du 05-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-10-2019)

Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-10-2019)

Règlement (UE) 2019/1783 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance. (J.O.U.E. du 25-10-2019)

Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 25-10-2019)

Arrêté du 12 juillet 2019 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service et retrait d'équipements terminaux radioélectriques. (J.O. du 20-07-2019)

Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 03-07-2019)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation . (J.O.U.E. du 03-04-2019)

Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-03-2019)

Décision (UE) 2019/418 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219. (J.O.U.E. du 15-03-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/320 de la Commission du 12 décembre 2018 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, point g), de ladite directive afin d'assurer la localisation de l'appelant dans les communications d'urgence provenant d'appareils mobiles. (J.O.U.E. du 25-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/171 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel. (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique . (J.O. du 06-12-2018)

Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2018) 7125]. (J.O.U.E. du 13-11-2018)

Décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 14-09-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 14-09-2018)

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement. (J.O.U.E. du 22-08-2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société SCRELEC). (J.O. du 12-08-2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR) . (J.O. du 10-08-2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ECOLOGIC). (J.O. du 10-08-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-07-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 13-07-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 15-06-2018)

Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. (J.O.U.E. du 14-06-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion. (J.O.U.E. du 18-05-2018)

Communication de la Commission 2018/C 92/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (J.O.U.E. du 21-11-2017)

Communication de la Commission 2017/C 389/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 17-11-2017)

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage . (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage. (J.O.U.E. du 31-10-2017)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 13-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 298/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension . (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE. (J.O.U.E. du 28-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant comment présenter les informations prévues à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 21-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1357 de la Commission du 19 juillet 2017 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, relative aux règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues en vertu du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 21-07-2017)

Communication de la Commission 2017/C 229/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2281 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs . (J.O.U.E. du 14-07-2017)

Communication de la Commission 2017/C 229/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 14-07-2017)

Directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion . (J.O.U.E. du 16-06-2017)

Directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant. (J.O.U.E. du 16-06-2017)

Directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques. (J.O.U.E. du 16-06-2017)

Communication de la Commission 2017/C 180/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 08-06-2017)

Communication de la Commission 2017/C 149/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Rectificatif au règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009). (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du Règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques. (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Communication de la Commission 2017/C 118/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 12-04-2017)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union). (J.O.U.E. du 15-03-2017)

Communication de la Commission 2017/C 76/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires . (J.O.U.E. du 10-03-2017)

Communication de la Commission 2017/C 76/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1188 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés, de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1185 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1186 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés . (J.O.U.E. du 10-03-2017)

Communication de la Commission 2017/C 76/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-03-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants. (J.O.U.E. du 21-01-2017)

Communication de la Commission 2017/C 11/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 13-01-2017)

Règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/2281 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). (J.O.U.E. du 20-12-2016)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. (J.O.U.E. du 09-12-2016)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour. (J.O.U.E. du 09-12-2016)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 09-12-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Europa : Rectificatif 2016/C 342/15 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 17-09-2016)

Europa : Communication 2016/C 332/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Europa : Communication n°2016/C 293/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Europa : Communication n°2016/C 293/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement. (J.O. du 17-07-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 249/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 08-07-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 249/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 08-07-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 249/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 08-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement. (J.O. du 17-07-2014)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation. (J.O.U.E. du 21-05-2016)

Europa : Communication 2016/C 173/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/530 de la Commission du 1er avril 2016 concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de groupe électrogène. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2024/1781 du 7 août 2024 au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024) (J.O.U.E. du 07/08/2024)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance. (J.O.U.E. du 11-09-2015)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 11-09-2015)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 15-08-2015)

Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 15-08-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1377 de la Commission du 7 août 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage fabriquées par Bonnet AB. (J.O.U.E. du 11-08-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés  (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1159 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle fabriquée par Varo (Belgique) (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1143 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 14-07-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 226/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques  (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 226/07 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité  (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1067 de la Commission du 1er juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'une scie sauteuse fabriquée par Yongkang Hengfa Electrical Appliance Co Ltd, Chine  (J.O.U.E. du 03-07-2015)

Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations. (J.O.U.E. du 04-06-2015)

Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (J.O.U.E. du 10-04-2015)

Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore. (J.O.U.E. du 10-04-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 14/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE . (JOUE du 16-01-2015)

Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (JORF du 16-01-2015)

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement. (J.O.R.F. du 15-10-2014)

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus . (J.O.R.F. du 15-10-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 313/01  dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 12-09-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 272/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) no 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs. (JOUE du 20-08-2014)

Avis du 18 juillet 2014 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) . (JORF du 18-07-2014)

Communication de la Commission 2014/C 220/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE. (JOUE (C) du 11-07-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 548/2014 DE LA COMMISSION du 21 mai 2014 relatif à la mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance. (JOUE du 22-05-2014)

Communication de la Commission du 16 mai 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 16-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/76/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/75/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les lampes fluorescentes à cathode froide, à raison de 5 milligrammes de mercure par lampe au maximum, servant au rétroéclairage des écrans à cristaux liquides utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/74/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/73/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/72/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d'allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/71/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la soudure d'une interface des éléments empilés de grande surface. (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/70/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC). (JOUE du 20-05-2014)

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/69/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension inférieure à 125 V AC ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels. (JOUE du 20-05-2014)

Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 617/2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques. (JOUE (C) du 11-04-2014)

Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE (C) du 11-04-2014)

DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 29-03-2014)

Avis du 1er février 2014 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 01-02-2014)

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 14-02-2014)

Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 24-01-2014)

Communication de la Commission du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants [Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 244/2009, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission]. (JOUE (C) du 24-01-2014)

Règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques. (JOUE du 31-01-2014)

Règlement (UE) n° 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques. (JOUE du 07-01-2014)

Directive déléguée 2014/16/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi₂O₅:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/15/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium et le chrome hexavalent dans les pièces détachées réemployées, récupérées sur des dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 et utilisées dans des équipements de la catégorie 8 mis sur le marché avant le 22 juillet 2021, à condition que ce réemploi s’effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que le réemploi des pièces soit notifié aux consommateurs. (JOUE du 09-01-2014)

Avis du 1er février 2014 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 01-02-2014)

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 14-02-2014)

Directive déléguée 2014/14/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de 3,5 mg de mercure par lampe dans les lampes fluorescentes compactes à simple culot, à usage d’éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20000 h. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/13/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés garnies utilisées dans les dispositifs médicaux mobiles des classes IIa et IIb de la directive 93/42/CEE autres que les défibrillateurs portables d’urgence. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/12/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d’acquisition de données des caméras à positrons qui sont intégrées dans les équipements d’imagerie par résonance magnétique. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/11/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1^er janvier 2020. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/10/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/9/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN (résonance magnétique nucléaire) ou FTMS (spectromètre de masse à transformée de Fourier). (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/8/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures servant au montage des détecteurs numériques au tellurure de cadmium ou au tellurure de cadmium et de zinc sur les cartes de circuits imprimés. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/7/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion d’une exemption pour le plomb dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements des fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés qui sont utilisés: a) dans les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone; ou b) dans les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules utilisés en hadronthérapie. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/6/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/5/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et les revêtements des cartes de circuits imprimés, les soudures de raccordement des fils et des câbles et les soudures de raccordement des transducteurs et des capteurs qui sont utilisés durablement à une température inférieure à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/4/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb permettant des raccords étanches entre l’aluminium et l’acier dans les amplificateurs de luminance des images radiologiques. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/3/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour les marqueurs à l’acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d’hadronthérapie. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/2/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les revêtements fluorescents des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1^er janvier 2020. (JOUE du 09-01-2014)

Directive déléguée 2014/1/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants. (JOUE du 09-01-2014)

Règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques. (JOUE du 31-01-2014)

Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-11-2013)

Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JORF du 07-11-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits. (JOUE du 07-09-2013)

Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs. (JOUE du 23-08-2013)

Décision de la Commission du 16 août 2013 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités suédoises à l’encontre d’une lampe fluorescente «GW 80 455» (ATEX SE-2012-01). (JOUE du 20-08-2013)

Avis du 9 août 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 09-08-2013)

Règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)

Communication de la Commission du 29 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 547/2012 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau [Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 547/2012 de la Commission et, notamment, de ses annexes III et IV]. (JOUE (C) du 29-12-2012)

Communication de la Commission du 20 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)

Communication de la Commission du 20 décembre 2012  dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 20-12-2012)

Règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants. (JOUE du 14-12-2012)

Directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb. (JOUE du 18-12-2012)

Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium. (JOUE du 18-12-2012)

Communication de la Commission du 23 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 23-11-2012)

Règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires. (JOUE du 26-09-2012)

Communication de la Commission du 14 août 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 14-08-2012)

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 04-08-2012)

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). (JOUE du 24-07-2012)

Règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs. (JOUE du 12-06-2012)

Communication de la Commission du 11 avril 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 11-04-2012)

Règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort. (JOUE du 10-03-2012)

Communication de la Commission du 29 février 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 29-02-2012)

Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. (JORF du 30-11-2011)

Avis du 14 septembre 2011 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 14-09-2011)

Décision de la Commission du 8 septembre 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium. (JOUE du 10-09-2011)

Communication de la Commission du 31 août 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 31-08-2011)

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture. (JORF du 12-08-2011)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n^o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE du 02-08-2011)

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 01-07-2011)

Décision de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels. (JOUE du 10-06-2011)

Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables. (JOUE du 07-06-2011)

Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses. (JOUE du 07-06-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques. (JORF du 20-05-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation. (JORF du 20-05-2011)

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée. (JORF du 02-04-2011)

Communication de la Commission du 18 mars 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 18-03-2011)

Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques. (JOUE du 19-02-2011)

Avis du 22 février 2011 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 22-02-2011)

Avis du 16 octobre 2010 relatif aux appareils d'analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 16-10-2010)

Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. (JORF du 14-10-2010)

Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. (JORF du 14-10-2010)

Avis du 28 septembre 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 28-09-2010)

Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers. (JOUE du 25-09-2010)

Avis du 16 septembre 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 16-09-2010)

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. (JOUE du 18-06-2010)

Avis du 30 avril 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 30-04-2010)

Communication (2010/C 71/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 19-03-2010)

Communication (2010/C 71/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 19-03-2010)

Décision (2010/122/UE) de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium. (JOUE du 26-02-2010)

Avis du 17 janvier 2010 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 17-01-2010)

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement. (JORF du 15-12-2009)

Décision (2009/603/CE) de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 08-08-2009)

Décision (2009/443/CE) de la Commission du 10 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure. (JOUE du 11-06-2009)

Décision (2009/428/CE) de la Commission du 4 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu'impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique. (JOUE du 05-06-2009)

Communication (2009/C 126/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 05-06-2009)

Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes. (JOUE du 07-04-2009)

Règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées. (JOUE du 24-03-2009)

Règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 24-03-2009)

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. (JORF du 11-03-2009)

Avis du 18 février 2009 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 18-02-2009)

Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs. (JOUE du 05-12-2008)

Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 03-09-2008)

Avis du 16 septembre 2008 relatif aux appareils d'analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité. (JORF du 16-09-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 221/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 29-08-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 144/CE dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 10-06-2008)

Avis du 7 juin 2008 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 07-06-2008)

Décision 2008/385/CE de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium. (JOUE du 24-05-2008)

Avis du 18 avril 2008 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 18-04-2008)

Avis du 28 février 2008 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 28-02-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 28/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE (C) du 31-01-2008)

Avis du 26 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 26-09-2007)

Directive 2006/95/ce du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 27-12-2006)

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. (JORF du 12-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/310/CE du 21 avril 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb. (JOUE du 28-04-2006)

Avis du 14 avril 2006 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 14-04-2006)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (JORF du 16-12-2005)

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. (JORF du 29-11-2005)

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (JORF du 04-12-2005)

Avis du 25 octobre 2005 aux producteurs d'équipements électriques et électroniques. (JORF du 26-10-2005)

Avis du 9 octobre 2005 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 09-10-2005)

Avis du 9 octobre 2005 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 09-10-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 246/01 du 5 octobre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 05-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/618/CE du 18 août 2005 modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 19-08-2005)

Avis du 23 juillet 2005 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.
(JORF du 23-07-2005)

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (JORF du 22-06-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 102/01 du 27 avril 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 27-04-2005)

Avis du 3 février 2005 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 03-02-2005)

Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). (JOUE du 31-12-2003)

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications. (JORF du 09-10-2003)

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques. (JORF du 09-10-2003)

Avis du 18 octobre 2003 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 18-10-2003)

Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 02-10-2003)

Avis du 18 septembre 2003 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 18-09-2003)

Avis du 22 juillet 2003 relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique. (JORF du 22-07-2003)

Avis du 22 juillet 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques. (JORF du 22-07-2003)

Avis du 3 septembre 2003 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 03-09-2003)

Avis du 24 mai 2003 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 24-05-2003)

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOCE du 13-02-2003)

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). (JOCE du 13-02-2003)

Avis du 31 janvier 2003 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 31-01-2003)

Avis du 26 octobre 2002 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 26-10-2002)

Avis du 27 octobre 2002 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 27-10-2002)

Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 14/02/2002)

Décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent (JORF du 02/12/2001)

Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (JORF du 17/11/2001)

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 25/11/2001)

Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes). (JORF du 22/04/2001)

Avis relatif à l’application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique. (JORF du 02/12/2000)

Avis relatif à l’application de l’arrêté du 8 septembre 1999 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques. (JORF du 02/12/2000)

Avis de la Commission n° 2000/C104/07 du 30 mars 2000 dans le cadre de la directive 73/23/CEE du Conseil relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOCE du 12/04/2000)