Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais » (J.O. du 27/06/2024)
Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 « Haricot tarbais » (J.O. du 14/06/2024)
Règlement (UE) n° 2024/601 du 14 décembre 2023 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents (J.O.U.E. du 16/02/2024)
Règlement (UE) n° 2024/602 du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission (J.O.U.E. du 16/02/2024)
Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (J.O. du 26/03/2023)
Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (J.O. du 25/01/2022)
Règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon. (JOUE du 15-12-2006)
Règlement (CE) n° 191/2000 du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon. (JOCE du 28/01/2000)
