Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (J.O. du 30/06/2024)
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL (J.O. du 30/06/2024)
Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (J.O. du 27/12/2023)
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (J.O. du 10/12/2022)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (J.O. du 26/11/2022)
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (J.O. du 02/10/2022)
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (J.O. du 02/10/2022)
Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (J.O. du 14/05/2022)
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (J.O. du 22/12/2021)
Arrêté n° 2021-744 du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à saint-pierre- et-miquelon, dans les îles wallis et futuna, en polynésie française et en nouvelle-calédonie (J.O. du 11/06/2021)
Décision (parue au JO) du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications (J.O. du 20/04/2021)
Décision (parue au JO) du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-e10 (sp95-e10) non conforme aux spécifications (J.O. du 20/04/2021)
Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique (J.O. du 20/03/2021)
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (J.O. du 29/12/2020)
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. (J.O. du 02-08-2020)
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (J.O. du 18-06-2020)
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)
Décision d'exécution (UE) 2018/1984 de la Commission du 13 décembre 2018 relative à la reconnaissance du système «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 14-12-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger. (J.O. du 21-06-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol. (J.O. du 21-06-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (J.O. du 21-06-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10. (J.O. du 21-06-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche. (J.O. du 21-06-2018)
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (J.O. du 08-06-2018)
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). (J.O. du 31-05-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30. (J.O. du 13-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 . (J.O. du 13-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 » . (J.O. du 12-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL. (J.O. du 12-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes . (J.O. du 07-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100. (J.O. du 07-04-2018)
Décision d'exécution (UE) 2017/2317 de la Commission du 13 décembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 14-12-2017)
Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 09-12-2017)
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport . (J.O. du 09-12-2017)
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation . (J.O. du 09-12-2017)
Décision d'exécution (UE) 2017/2164 de la Commission du 17 novembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «RTRS EU RED» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (J.O.U.E. du 21-11-2017)
Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. (J.O. du 23-09-2017)
Décision d'exécution (UE) 2017/1462 de la Commission du 10 août 2017 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 11-08-2017)
Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues. (J.O.U.E. du 13-07-2017)
Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion. (J.O.U.E. du 13-07-2017)
Décision d'exécution (UE) 2017/500 de la Commission du 21 mars 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Bonsucro EU» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 22-03-2017)
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL. (J.O. du 10-03-2017)
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes . (J.O. du 10-03-2017)
Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 13-01-2017)
Europa : Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. (J.O.U.E. du 31-08-2016)
Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission du 26 août 2016 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-08-2016)
Europa :Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1362 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Légifrance : Décision n° 388438 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 31-07-2016)
Légifrance : Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (J.O. du 27-07-2016)
Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique . (J.O. du 30-06-2016)
Europa : Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (J.O.U.E. du 21-05-2016)
Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/708 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la conformité de l'«Austrian Agricultural Certification Scheme» aux conditions fixées par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-05-2016)
Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95. (J.O. du 19-04-2016)
Legifrance : Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. (J.O. du 14-04-2016)
Europa : Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. (J.O.U.E. du 13-04-2016)
Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (J.O. du 13-04-2016)
Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 ». (J.O. du 12-04-2016)
Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). (J.O. du 12-04-2016)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. (J.O. du 04-02-2016)
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (J.O.R.F. du 25-11-2015)
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (J.O.R.F. du 22-11-2015)
Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables . (J.O.U.E. du 15-09-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/887 de la Commission du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2012/427/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 10-06-2015)
Rectificatif à la Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel . (J.O.U.E. du 27-05-2015)
Décision d'exécution (UE) 2015/2182 de la Commission du 24 novembre 2015 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de plumeuse à volailles . (J.O.U.E. du 26-11-2015)
Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE . (J.O.U.E. du 07-05-2015)
Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. (J.O.U.E. du 25-04-2015)
Décision d'exécution 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l'échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. (J.O.U.E. du 17-02-2015)
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (JORF du 03-01-2015)
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 03-01-2015)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014/666/UE du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE . (J.O.U.E. du 18-09-2014)
Décision d'exécution de la Commission n° 2014/667/UE du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 18-09-2014)
DIRECTIVE 2014/77/UE DE LA COMMISSION du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel. (JOUE du 11-06-2014)
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 juin 2014 relative à la reconnaissance du système «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (JOUE du 04-06-2014)
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 juin 2014 relative à la reconnaissance du système «Gafta Trade Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 98/70/CE. (JOUE du 04-06-2014)
Décision d’exécution de la Commission du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système «HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 10-01-2014)
Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte. (JORF du 20-12-2013)
Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). (JORF du 04-12-2013)
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)
Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)
Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants ; (JORF du 25-06-2013)
Décision d’exécution de la Commission du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (JOUE du 01-06-2013)
Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 24-11-2012)
Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. (JOUE du 27-11-2012)
Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2012 portant reconnaissance du système «NTA 8080» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (JOUE du 01-08-2012)
Décision d'exécution de la Commission du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE. (JOUE du 26-07-2012)
Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 10-05-2012)
Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. (JORF du 10-02-2012)
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants. (JORF du 18-01-2012)
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. (JORF du 16-09-2011)
Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel. (JOUE du 02-06-2011)
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique. (JORF du 06-01-2011)
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger. (JORF du 21-01-2011)
Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. (JORF du 31-12-2010)
Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 31-12-2010)
Décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 31-12-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine. (JORF du 27-07-2010)
Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 13-06-2009)
Décision du 28 mai 2009 modifiant la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (JORF du 11-06-2009)
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. (JOUE du 05-06-2009)
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30. (JORF du 30-05-2009)
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 01-04-2009)
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 17-04-2009)
Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-04-2009)
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (JORF du 14-03-2009)
Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (JORF du 18-03-2009)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (JORF du 01-01-2009)
Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). (JORF du 31-01-2009)
Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 31-01-2009)
Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (JORF du 02-12-2008)
Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. (JORF du 27-06-2008)
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 14-09-2007
Arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés "gazole B30". (JORF du 13-01-2007)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol.
(JORF du 12-01-2007)
Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger. (JORF du 27/06/2000)
Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche. (JORF du 27/06/2000)
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS et TBTS et l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 sont abrogés). (JORFdu 11/05/2000)
Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, du supercarburant sans plomb et du supercarburant. (JORF du 29/12/1999)
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif). (JORF du 08/01/2000)
