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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Lancement de l’Opération « Fin d’année » 2017 - 08/11/2017

L’Opération « Fin d’année » vise à protéger les consommateurs en assurant des contrôles renforcés durant le pic de consommation qui entoure Noël et le Jour de l’An. Cette année, les enquêtes se dérouleront durant dix semaines. Elles ont démarré début novembre 2017 et  s’achèveront à la mi-janvier 2018.

© pixabay

Les fêtes de fin d’année génèrent une activité commerciale intense et représentent, de ce fait, un enjeu de consommation important. Aussi, la DGCCRF procède-t-elle, au cours de cette période, à des contrôles renforcés de l’ensemble des secteurs d’activité économique concernés afin de garantir la meilleure protection au consommateur, tant économique par une lutte contre les fraudes que physique et sanitaire en vérifiant la sécurité des produits commercialisés.

En amont des fêtes de fin d’année, cette opération se traduira par un renforcement des contrôles auprès des fabricants, des grossistes et des importateurs de produits alimentaires et non alimentaires. Les prestations de service, comme l’organisation de voyages ou de soirées de réveillon, feront également l’objet d’une surveillance accrue.

Les contrôles seront concentrés sur les principaux sites commerciaux, en particulier sur les lieux d’animation (marchés généralistes, marchés de Noël, festivités locales…) et les lieux de vente généralistes ou spécialisés. Les sites internet seront également contrôlés. Une attention soutenue sera portée aux produits français comme aux marchandises d’importation, quant au respect des règles de sécurité (jouets, articles d’habillement, décoration) et aux produits présentés avec des allégations valorisantes (produits régionaux, signes de qualité).

À l’approche des fêtes, et pendant celles-ci, les vérifications porteront davantage sur les métiers de bouche qui proposent des denrées alimentaires festives, notamment des produits sensibles ou onéreux (par exemple, le foie gras).

Dans le secteur non alimentaire, l’enquête portera notamment sur les arbres de Noël (sécurité des sapins artificiels, loyauté concernant leur provenance), les jouets et les décorations de Noël (guirlandes).

L’an dernier, plus de 11 000 visites ont été effectuées dans le cadre de cette opération. Le taux d’anomalies s’élevait à 22 %. 1 140 suites administratives et 790 suites pénales ont été adressées aux professionnels en anomalie.

Enfin, la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance dans leurs actes d’achat. À cet effet, une brochure de conseils et d’informations sera publiée, comme chaque année, à l’approche des fêtes. Les professionnels sont invités à se mettre en conformité en consultant le site de la DGCCRF.

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Autres ressources

Contrôle des denrées alimentaires : les points de vigilance

De façon générale, une attention particulière sera consacrée :
 
  • à l’hygiène des manipulations des denrées et au comportement du personnel ;
  • à la propreté et au respect des procédures de nettoyage et désinfection régulières des structures entrant ou non en contact avec les denrées ;
  • à l'état des matières premières (conditions d'entreposage, état de fraîcheur, respect des dates limites d'utilisation ; provenances autorisées : ateliers agréés ou dérogataires…) ;
  • à la conservation des étiquetages des produits déconditionnés ;
  • au respect des températures réglementaires (denrées froides et denrées chaudes) et à la surcharge éventuelle des chambres frigorifiques et des meubles de détention et de vente des produits surgelés ;
  • à la formation du personnel aux règles générales d'hygiène des aliments et à leur application ;
  • à la sécurité du consommateur sur tout ce qui concerne les process, les technologies alimentaires et le risque environnemental (traçabilité, additifs, résidus de pesticides, contaminants, polluants, étiquetage de sécurité relative aux allergènes ou à la santé…).
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