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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L'amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

31/07/2018

Avis du conseil national de la consommation (CNC ) adopté le 13 juillet 2018

Chaque année, de nombreux retraits-rappels sont mis en œuvre par les professionnels. Dans une majorité de cas, les mesures retenues permettent d'éviter ou de réduire significativement l'exposition des consommateurs au danger. Dans les autres cas, et notamment dans les crises de grande ampleur médiatisées récemment, il est nécessaire que la mise sur le marché des produits concernés soit suspendue efficacement dans les plus brefs délais, de manière à éviter que le consommateur ne puisse l’acheter après l’alerte. Il est également nécessaire de s’assurer que le consommateur soit informé pour déterminer s’il est concerné ou non par la mesure et, le cas échéant, cesser l’utilisation du produit en cause ou sa consommation.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Économie et des Finances a confié au CNC une réflexion visant à renforcer l’efficacité de ces procédures. Cette réflexion couvre deux grands axes :

  • l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement les produits concernés de la vente et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ; 
  • les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’information des consommateurs.

 

 

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