Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le MAGASIN ZEB à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER est sanctionnée d’une amende administrative de 15 000 € pour publicité non conforme sur une opération de soldes

La société FS FRANCE SCHWEIGHOUSE a été sanctionnée d’une amende administrative de 15 000 € pour avoir réalisé de la publicité portant sur une opération de soldes en dehors des périodes légales.

Ce manquement a été relevé dans le cadre d’une enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) affectés à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Bas-Rhin.

Pour plus d’informations sur les opérations de soldes, consultez la fiche pratique : Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants