La DGCCRF a prononcé une amende administrative de 1,098 million d’euros à l’encontre de la société Infinite Styles Ecommerce Limited (ISEL), vendeur des produits de marque SHEIN sur le site fr.shein.com.
Une enquête a été effectuée, au cours de l’année 2023, par le Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le site Internet fr.shein.com notamment pour vérifier le respect des obligations d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
Cette enquête a établi l’absence de l’information relative à la présence de microfibres plastiques dans les produits. Cette information, exprimée sous la forme de la mention « rejette des microfibres plastiques dans l'environnement lors du lavage », doit être mise à disposition du consommateur dès lors que la proportion de fibres synthétiques dans le produit est supérieure à 50 %.
Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, notamment le nombre de pièces vendues. Elle concerne notamment les produits textiles d’habillement, le linge et les chaussures. L’information sur les produits générateurs de déchets fournie aux consommateurs doit être ainsi plus claire, compréhensible, sincère et respecter le formalisme des mentions prévu par le texte réglementaire.
La société Infinite Styles Ecommerce Limited a été sanctionnée d’une amende administrative d’un montant total de 1,098 millions d’euros pour ne pas avoir respecté cette obligation d’information sur 732 produits.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/encadrement-allegations-environnementales-information-du-consommateur-produits
