Avec 800 000 ventes chaque année en France, ce produit doit être conforme aux normes de sécurité sous peine de présenter un risque grave pour le consommateur.
En partie pilotée au niveau européen par Prosafe[1], cette enquête avait pour but de vérifier la conformité des tondeuses à gazon mises sur le marché communautaire mais aussi de favoriser les échanges entre les autorités de surveillance.
Ces produits présentent des risques évidents d’accident pour le consommateur (contact avec l’outil de coupe, projection d’éclats, risques électriques), a fortiori s’ils sont mal conçus. Le respect des normes de sécurité par les professionnels constitue le premier gage qu’ils seront d’un usage sûr, dans des conditions normales d’emploi.
Un marquage des produits et une documentation jugés satisfaisants
- Les contrôles visuels et documentaires sur le marquage des produits en magasin et la documentation fournie par les fabricants est globalement satisfaisante.
- Les principales anomalies concernent le caractère non exhaustif des instructions de sécurité ou encore l’absence de déclaration de conformité.
- Par ailleurs, les enquêteurs de la DGCCRF ont constaté que certains produits ont leurs pictogrammes de sécurité directement moulés dans le plastique, les rendant peu visibles à l’utilisateur.
Des résultats de prélèvements peu satisfaisants et des défauts fréquents dans la rédaction du certificat de conformité
- Sur les 12 prélèvements analysés par le Service commun des laboratoires d’Oullins, 9 se révèlent non conformes (75% de l’échantillon) dont 1 considéré comme dangereux.
Ces anomalies sont soit formelles, dues à une mauvaise rédaction du certificat de conformité (absence d’éléments d’identification du produit, de certaines consignes de sécurité, de la masse de l’appareil sur la plaque signalétique, d’informations du certificat de conformité dans le manuel d’utilisation), soit tiennent aux exigences de construction (ceci concerne 3 prélèvements, dont celui reconnu ‘non conforme et dangereux).
A titre d’exemple, les anomalies aux exigences de construction suivantes ont été relevées : protection insuffisante de l’élément de coupe sur certains appareils ; élément de coupe se détachant lors d’un impact ; machine ne contenant pas un dispositif empêchant un usage non autorisé des commandes.
Pour l’avenir, afin de garantir au consommateur toute la sécurité de tels produits, les constructeurs devront, d’une part, améliorer la sécurité intrinsèque du matériel et, d’autre part, porter une attention particulière à la rédaction des déclarations de conformité de leurs appareils.
La DGCCRF, pour sa part, maintiendra sa vigilance dans ce secteur.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
20 départements
|
12 prélèvement analysés |
[1] Product safety enforcement forum of Europe : organisation composée par des autorités nationales européennes responsables de la sécurité des produits. Au cas d’espèce, l’enquête européenne ‘tondeuses’ comportait 8 pays participants.
