Les produits non-alimentaires qui poussent trop loin l’imitation avec des denrées peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants. La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions.
Bougies en forme de fruits, hamburger en mousse synthétique, cosmétique sentant le chocolat et présenté dans une gourde comparable à celles qui contiennent de la compote… Autant de produits non-alimentaires qui, en poussant trop loin l’imitation, peuvent présenter des risques d’accidents domestiques, particulièrement pour les enfants.
Tout n’est pas permis dans ce domaine de l’imitation des denrées alimentaires et la DGCCRF effectue régulièrement des contrôles. Au cours de l’année 2020, ses services ont notamment mené des investigations dans 14 régions. Retour sur ces contrôles dans des secteurs aussi disparates que nombreux.
L’objectif de l’enquête était de contrôler ces objets de la vie courante qui présentent une trop grande ressemblance avec les denrées alimentaires. Cette investigation supposait de couvrir des domaines aussi variés que la cosmétique, la décoration et l’équipement de la maison, mais aussi les jouets.
Vaste panel de produits, vaste champ de contrôle
Les produits non-alimentaires imitant les denrées ne sont pas seulement nombreux, ils se renouvellent aussi constamment. Le ciblage est donc délicat pour les enquêteurs car tenir compte des contrôles réalisés antérieurement n’est jamais suffisant.
La difficulté était encore renforcée en 2020 en raison de la crise sanitaire avec la fermeture de nombreux commerces et l’annulation de la plupart des salons et marchés. Le contrôle de ces produits passe en effet par une prise en compte de leur apparence pour mesurer le risque raisonnablement prévisible d’ingestion, la dangerosité suscitée et la probabilité pour qu’un dommage se produise. Cela suppose aussi, le cas échéant, l’utilisation d’un gabarit d’essai imitant la gorge d’un enfant de moins de 3 ans afin de vérifier que ces produits, ainsi que leurs parties détachables, n’y entrent pas entièrement.
Pour la présente enquête, les ciblages ont été effectués surtout sur Internet, notamment via les réseaux sociaux, et au travers de la base de données des entreprises connues des services, ou encore via la consultation de prospectus publicitaires.
Ce que dit la réglementation
La prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires est régie par un décret de 1992 dit « décret confusion » (Décret n°92-985 du 9 septembre 1992).
Ce texte s’applique à tous les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires et dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, et en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires compte tenu de leur(s) caractéristique(s) similaire(s) avec celles de la denrée alimentaire imitée, notamment :
- la forme,
- l’odeur,
- la couleur,
- l’aspect,
- le conditionnement,
- l’étiquetage,
- le volume ou taille.
Persistance d’anomalies liées à une méconnaissance de la réglementation
Au cours de leurs investigations, les enquêteurs de la CCRF ont contrôlé une grande diversité de produits imitant des produits alimentaires. Ils ont effectué 270 visites, auprès de 244 établissements distincts. En tout, 448 actions de contrôle ont été menées.
Lorsque des produits présentant un risque de confusion ont été identifiés, les enquêteurs ont réalisé des contrôles documentaires auprès des opérateurs concernés.
Cette enquête a en outre donné lieu à 35 prélèvements dont un pourcentage élevé s’est avéré non-conforme (plus des trois-quarts du total) et dangereux (plus de la moitié).
Après notification des résultats d’analyses, les professionnels concernés ont généralement procédé de façon volontaire à des mesures correctives appropriées : retraits de la commercialisation et rappels des produits.
La précédente enquête menée dans ce domaine s’était déroulée en 2019. Elle avait mis en évidence un taux de non-conformité des prélèvements de 60 %, contre un taux de 77 % pour l’enquête menée en 2020.
Lors des présents contrôles, les enquêteurs ont à nouveau constaté que seuls les opérateurs spécialisés, tels les grossistes et les centrales d’achat, connaissaient la réglementation applicable aux imitations de denrées alimentaires. La majorité des distributeurs indépendants ou des nouveaux opérateurs contrôlés, en particulier les fabricants de petite taille, ignorent en revanche son existence.
Globalement, les produits mis sur le marché ne présentent pas un niveau de sécurité suffisant. Le décret « confusion » restant encore largement méconnu ou mal compris, un effort pédagogique important a été mis en œuvre au cours de l’enquête pour sensibiliser les professionnels dans ces nombreux secteurs.
| Cible | Résultats |
|---|---|
| 244 établissements visités 448 actions de contrôle 35 prélèvements |
27 avertissements 2 injonctions 2 procès-verbaux pénaux 1 procès-verbal administratif 1 saisie de produit 27 prélèvements non conformes, dont 19 dangereux |
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