01/10/2019
Les cigarettes électroniques présentes sur le marché français sont, soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage des liquides pour cigarette électronique afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. Le taux de non-conformité des prélèvements s’élève à 45 %. La réglementation demeure méconnue des professionnels.
La cigarette électronique est le nom générique de générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui servent à délivrer aux utilisateurs de la fumée artificielle aromatisée et contenant ou non de la nicotine. Les principaux ingrédients des « e-liquides » sont la nicotine (optionnelle), le propylène glycol, la glycérine et des additifs (notamment des arômes).
Les agents de la DGCCRF sont habilités à contrôler le respect par ces produits de la réglementation relative aux produits chimiques, essentiellement les règles d’emballage et d’étiquetage. Ils ne vérifient en revanche, ni le respect des articles du Code de santé publique relatifs aux produits du tabac et aux produits du vapotage, ni celui de la réglementation relative aux médicaments, pour lesquels ils ne sont pas habilités.
L’enquête réalisée en 2017 par les agents de la DGCCRF avait pour objectif la vérification de la conformité des liquides de recharge : étiquetage de danger (pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence, etc.) et emballage du produit (fermeture de sécurité pour les enfants, indice tactile de danger). Les informations fournies sur les sites internet ont aussi été étudiées.
Les enquêteurs ont contrôlé plus de 1 000 références dans 344 établissements. 74 références de recharges liquides ont été prélevées pour analyse.
Les constatations ont donné lieu à la rédaction de 135 avertissements, 54 mesures de police administrative et 7 procès-verbaux. Ces suites ont été mises en œuvre après constatation d’un ou plusieurs manquements relatifs notamment à l’étiquetage de danger (46 % des manquements), la classification du liquide (31 %), une indication tactile de danger non conforme, mal placée ou non nécessaire (16 %).
Sur les 74 liquides de recharge prélevés, 33 produits ont été reconnus non conformes[1] (45 %). Les principaux points de non-conformité détectés sur les prélèvements sont un étiquetage de danger non conforme (49 % des non-conformités), une erreur de classement du liquide (21 %) ou encore une teneur en nicotine différente de celle annoncée (20 %).
Pour 2018, le contrôle de ce type de produits était intégré dans une enquête globale portant sur les produits chimiques. Les enquêteurs ont de nouveau contrôlé la conformité de l’étiquetage de danger et de l’emballage des produits. Des manquements ont été relevés pour des produits dont l’étiquetage de danger était inadapté au regard du taux de nicotine annoncé sur l’étiquette (sous-estimation du danger ou utilisation d’une ancienne classification de danger de la nicotine), incomplet ou n’était pas traduit correctement en français.
12 liquides pour cigarette électronique ont été prélevés dont 10 ont été reconnus non conformes1 (83 %). Les non-conformités détectées sur les prélèvements étaient liées à un étiquetage de danger non adapté, à l’absence d’indication de la présence de substances sensibilisantes cutanées ou à des erreurs de dosage de la nicotine.
Sur les questions spécifiques d’emballage et d’étiquetage des produits de vapotage, les enquêteurs de la DGCCRF constatent donc des anomalies persistantes, en particulier dans l’étiquetage de danger et la classification des liquides.
[1] Les prélèvements sont réalisés de façon ciblée. Le taux de non-conformité constaté sur les prélèvements n’est donc pas représentatif du marché.
Cible
344 établissements
1 000 références
74 prélèvements
Résultats
Taux de non-conformité (prélèvements) : 45 %
135 avertissements
54 mesures de police administrative
7 procès-verbaux
Liens utiles
- Fiche pratique - Cigarette électronique
- Enquête Sécurité des cigarettes électroniques (2014)
- Règlement (CE) n° 1272/2008 « CLP » du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Règlement (CE) n° 1907/2006 « REACH » du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
