Pour un étiquetage énergétique loyal, visible et conforme

Encadré par un règlement européen, l’étiquetage énergétique des produits d’équipement de la maison constitue un indicateur mis à la disposition des consommateurs pour leur permettre de sélectionner les produits correspondant le mieux à leurs attentes en matière de consommation énergétique.

Les produits concernés par l’obligation d’étiquetage énergétique sont nombreux : lave-linges, sèche-linges, lave-vaisselle, fours et hottes domestiques, éclairages, chauffages, appareils de réfrigération, climatiseurs, chaudières à combustible solide et produits combinés, chauffe-eau et ballons d’eau chaude ou encore dispositifs d’affichage électroniques.

17 000 modèles contrôlés dans toute la France

Afin de vérifier la fiabilité des informations fournies sur les étiquettes, les agents de la DGCCRF ont contrôlé 420 établissements responsables de la première mise sur le marché français, en magasin ou via des sites et plateformes de vente en ligne.

Les agents ont contrôlé 17 000 modèles (appareils électroménagers dont lave-linge, lave-vaisselle, appareils de cuisson et de réfrigération, sèche-linge, caves à vin, congélateurs, téléviseurs et sources lumineuses, chauffe-eau et ballons d’eau chaude, climatiseurs, poêles à bois ou à granulés). Ils ont vérifié :

• la présence visible d’une étiquette énergétique conforme accompagnant le produit ;
• la mise à disposition d’une fiche d’information sur le produit ;
• l’enregistrement, dans le Registre européen EPREL de l’étiquetage énergétique des produits, des informations figurant sur l’étiquette énergétique, sur la fiche d’information et dans la documentation technique du modèle ;
• la publication, dans les documents promotionnels ou techniques, de la classe d’efficacité énergétique du produit et de la gamme des classes d’efficacité figurant sur l’étiquette.

Les investigations chez les fabricants et importateurs ont permis d’apprécier le respect de l’obligation d’enregistrement des modèles dans le registre européen : 99,8 % des modèles contrôlés avaient bien été enregistrés.

Les anomalies relevées ont concerné les étiquettes énergétiques et la fiche d’information des produits.

Des étiquettes énergétiques non affichées ou mal affichées

De nombreuses non-conformités ont été relevées par les agents lors de leur enquête, y compris parmi les grandes enseignes nationales. Plus de la moitié des anomalies concernaient l’absence d’étiquettes énergétiques ou leur affichage déficient. Ainsi, près du tiers des présentations utilisées empêchaient la bonne visibilité de l’étiquette énergétique, avec par exemple :

• le placement de l’étiquette énergétique à l’intérieur de l’appareil électroménager, ou à l’intérieur du carton d’emballage du produit ;
• le placement de l’étiquette énergétique en haut d’un téléviseur placé lui-même en hauteur ;
• des marquages promotionnels cachant partiellement ou totalement l’étiquette énergétique.

Des confusions par les professionnels ont fréquemment été observées : confusion entre la fiche d’information et la fiche technique de l’appareil ; confusion entre les produits soumis à la réglementation relative à l’indice de réparabilité et ceux soumis à l’étiquetage énergétique. Ainsi, les smartphones doivent afficher l’indice de réparabilité mais non l’étiquetage énergétique, tandis que les moniteurs doivent afficher l’étiquetage énergétique et non l’indice de réparabilité.

Des étiquettes non conformes affichées

Certaines étiquettes affichées étaient non conformes : formats différents des dimensions prévues par les textes, absence de pictogramme ou de code QR, étiquettes correspondant à un autre modèle de produit, étiquettes affichant pour un produit une classe énergétique n’étant pas celle répertoriée pour ce produit dans la base EPREL.

Une fiche d’information parfois absente

En magasin ou sur les sites internet, les agents ont fréquemment constaté l’absence de mise à disposition de la fiche d’information du produit. Certains professionnels fabriquaient des fiches « maison » ne reprenant pas tous les éléments prévus sur la fiche d’information réglementaire ou présentaient des fiches d’information ne correspondant pas aux informations mentionnées dans le manuel d’utilisation destiné au consommateur. Les enquêteurs ont également relevé des incohérences entre les mentions figurant sur l’étiquette énergétique et celles mentionnées sur la fiche d’information sur le produit. Chez certains distributeurs, des différences ont été relevées entre les mentions relatives à l’indication de la classe d’efficacité énergétique de certains produits.

Trois téléviseurs non conformes sur sept testés

Sept modèles de téléviseurs ont été testés en vue d’évaluer leurs performances énergétiques et de vérifier la conformité de leur étiquetage. Trois appareils ont été déclarés non conformes. Deux téléviseurs présentaient une puissance mesurée supérieure à celle déclarée. Dans le cas du troisième téléviseur, la surface visible de l’écran figurant sur la fiche d’information produit était plus favorable que celle constatée lors des tests.

Des professionnels informés de leurs obligations

L’enquête a permis de rappeler aux professionnels les modalités d’application de la réglementation relative à l’étiquetage énergétique et les sanctions encourues en cas de non-respect. Les distributeurs ne disposant pas d’une fiche d’information pour leurs produits se sont vus rappeler les possibilités qui leur étaient offertes par la réglementation pour l’obtenir (ex : obligation de leur fournisseur de fournir la fiche gratuitement dans les 5 jours suivant leur demande ; possibilité d’imprimer ou de télécharger cette fiche à partir de la base EPREL, ou d’y accéder via le code QR figurant sur les étiquettes). Ceux méconnaissant la base EPREL ont bénéficié de démonstrations présentant ses fonctionnalités.

Dans l’ensemble, les professionnels contrôlés n’ignorent pas l’importance que revêtent les informations relatives à la consommation énergétique dans la décision d’achat des consommateurs et ont été, pour la plupart, réactifs pour procéder aux modifications nécessaires.