Plan annuel de contrôle des produits chimiques, biocides et détergents

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Les produits chimiques, biocides et détergents sont encadrés par plusieurs règlements européens (cf. encarts ci-contre) dont l’application est contrôlée par chaque État membre de l’Union européenne. Ainsi, en France, la DGCCRF vérifie chaque année plusieurs milliers de références destinées au grand public, tous produits confondus.

Le plan annuel de contrôle des produits chimiques, biocides et détergents a logiquement dû être adapté en cours d'année 2020 pour tenir compte du contexte sanitaire de la COVID-19. Les principaux produits contrôlés en 2020 ont ainsi été les gels et solutions hydro-alcooliques, les désinfectants et les détergents. Le taux de non-conformité relevés sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé (74 %).

Ce plan annuel de contrôle a concerné 1 651 établissements et environ 5 450 références de produits soit 2 910 produits biocides (essentiellement des gels et solutions hydro-alcooliques), 879 détergents (notamment des nettoyants ménagers et des lessives), 762 nettoyants désinfectants et 905 autres produits chimiques (en particulier des bougies).

Sur les 339 échantillons analysés en 2020, 127 ont été déclarés non-conformes et 88 non-conformes et dangereux.

Il est à noter que les prélèvements sont ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptibles de révéler des dangerosités (notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation). Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc, par construction de l’enquête, nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Plusieurs types de manquements constatés

Tous produits confondus, il a encore été constaté par la DGCCRF un non-respect des dispositions du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), notamment en matière d’étiquetage. Un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

Par exemple, pour les combustibles liquides pétroliers, la mention de danger « Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires » est associée au conseil de prudence : « EN CAS D’INGESTION: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISION/ un médecin. ».

Concernant les produits biocides, de nombreux produits proposés à la vente comportaient des dates de péremption dépassées. Certains ne disposaient pas d’un étiquetage conforme à la réglementation spécifique ou n’avaient pas fait l’objet des déclarations obligatoires.

De nombreux détergents contrôlés comportaient des allégations environnementales incompatibles avec leur classement de danger.

Une campagne de prélèvements spécifiques aux gels et solutions hydro-alcooliques

Compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020 et de l’importance des gels et solutions hydro-alcooliques en prévention de la COVID-19, une campagne de prélèvements ciblée spécifiquement sur ce type de produits a été réalisée de juin à novembre 2020.

Au total, 183 prélèvements ont été analysés, 69 ont été déclarés non-conformes et dangereux, 66 non-conformes, comme précise au graphe suivant :

En fonction des manquements constatés (taux d’alcool insuffisant, étiquetage minimisant les dangers présentés par ces produits - principalement le danger de leur inflammabilité…), ces produits font l’objet de mesures de gestion adaptées, comme le retrait du marché, voire leur rappel. Certains ont également fait l’objet  d’alerte au niveau européen dans « Safety gate »^[1].

Participation de la DGCCRF à une action de contrôle européenne

En 2020, la DGCCRF a en outre participé à une action conjointe, réunissant les autorités de contrôle de tous les pays de l’Union Européenne organisée par l’Agence Européenne des Produits chimiques (ECHA). Le projet était centré sur la vérification des règles d’information des consommateurs lors de l’achat sur internet de produits chimiques et de produits biocides ainsi que sur le respect des restrictions^[2] prévues par le règlement REACH pour les articles et mélanges vendus en ligne.

Les anomalies constatées concernent l’absence ou l’insuffisance des informations précontractuelles sur les dangers présentés par les produits et l’absence des mentions obligatoires prévues par la réglementation qu’il s’agisse du règlement biocide (« Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant les produits. ») ou du code de la santé publique (« Dangereux. Respecter les précautions d’emploi. »).

Les résultats complets de cette enquête à l’échelle européenne seront publiés par l’ECHA courant 2022.

Le contrôle des restrictions prévues par le règlement REACH

Trois des sept colles prélevées ne respectaient pas les mesures de restriction de l’annexe XVII du règlement REACH. L’analyse a notamment mis en évidence la présence des substances cancérogènes (toluène, dichloroéthane ou chloroforme) ou une substance toxique pour la reproduction (phtalate de dibutyle) au-delà des limites autorisées pour les produits grand public. Ces colles non conformes et dangereuses ont fait l'objet de campagnes de retrait de vente et de rappels auprès des consommateurs, le cas échéant relayées^[3] par la DGCCRF.

La surveillance des produits chimiques reste nécessaire

L’enquête a fait ressortir que, le plus souvent, les manquements constatés sont dus à une méconnaissance des dispositions réglementaires complexes applicables aux produits chimiques, biocides et détergents, et non à une volonté des professionnels d'enfreindre la loi. Les professionnels font d’ailleurs preuve d'une forte réactivité à la suite des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF.

Annual plan for inspecting chemicals, biocides and detergents

As part of its annual plan for inspecting chemicals, biocides and detergents in 2020, the DGCCRF inspected almost 5 450 product listings. Anomalies were found in 36 % of the more than 1 600 establishments inspected. The most frequently encountered anomalies, for all products, relate to non-compliance with the hazard labelling measures provided for in the CLP Regulation.

Chemicals, biocides and detergents are covered by several European regulations (see inserts opposite), the application of these being monitored by each Member State of the European Union. In France, the DGCCRF checks several thousand product listings intended for use by the general public every year, involving products all kinds.

The annual plan for inspecting chemicals, biocides and detergents needed of course to be adapted in 2020 to take into account the health measures relating to the COVID-19 pandemic. The main products checked in 2020 were therefore hydro-alcoholic gels and solutions, disinfectants and detergents. The rate of non-compliance recorded for the hydro-alcoholic gels and solutions sampled was especially high (74 %).

This annual control plan covered 1 651 establishments and around 5 450 product listings, namely 2 910 biocidal products (mainly hydro-alcoholic gels and solutions), 879 detergents (in particular household cleaners and laundry detergents), 762 disinfectant cleaners and 905 other chemicals (in particular candles).

Of the 339 samples analysed in 2020, 127 were found to be non-compliant and 88 non-compliant and hazardous.

It should be noted that the samples taken are targeted at products for which analyses are most likely to reveal hazards (in particular due to inconsistencies in the packaging, labelling or presentation of those products). By design, the anomaly and hazard rates presented by the investigation are therefore significantly higher than would be seen among the products on the market as a whole.

Chemicals

Covered by Regulation (EU) No 1272/2008, known as the CLP Regulation

This regulation, which is applicable in all Member States, defines the hazard classifications of chemicals according to their composition, and the rules for the labelling and packaging of chemicals based on their classification.

Covered by Regulation (EC) No 1907/2006, known as the REACH Regulation

The aim of this regulation is to identify, evaluate and monitor chemicals manufactured, imported or placed on the market in Europe. One of the risk management measures used is restriction. It allows a substance to be restricted or prohibited for certain uses.

Several types of non-compliance identified

For all products, the DGCCRF once again identified a failure to comply with the provisions of the CLP Regulation (as regards the classification, labelling and packaging of chemicals), in particular with regard to labelling. Proper labelling is essential to ensure that consumers are informed of the hazards of the product and the corresponding precautions for use.

For example, for liquid petroleum fuels, the hazard statement ‘May be fatal if swallowed and enters airways’ is associated with the precautionary statement: ‘IF SWALLOWED: Immediately call a POISON CENTER or doctor/physician’.  

As regards biocidal products, many of the products on sale had exceeded their expiry dates. Some had labelling that did not comply with the specific legislation or the compulsory declarations had not been made.

Many of the detergents inspected contained environmental claims that were incompatible with their hazard classification.

Biocides

Covered by Regulation (EU) No 528/2012

Biocidal products are chemicals designed to control organisms harmful to humans or human activities. They are necessary to protect human or animal health and natural or manufactured materials, but they can present a variety of risks to humans, animals or the environment given their intrinsic properties and uses.

This regulation provides for the approval of biocidal active substances and the authorisation of biocidal products and lays down the rules with respect to labelling and advertising.

Detergents

Covered by Regulation (EU) No 648/2004

Detergents are chemicals used for washing and cleaning (dishes, laundry or surfaces).

Among other things, this regulation provides for labelling information on composition and dosage for use.

A specific sampling campaign for hydro-alcoholic gels and solutions

Given the health situation in 2020 and the importance of hydro-alcoholic gels and solutions in the prevention of COVID-19, a specific sampling campaign was carried out for these products between June and November 2020.

A total of 183 samples were analysed, 69 of which were found to be non-compliant and hazardous and 66 non-compliant, as detailed in the following graph :

Depending on the non-compliances noted (insufficient alcohol content, labelling downplaying the hazards presented by these products – mainly the hazard posed by their flammability, etc.), these products are subject to the appropriate measures, such as being withdrawn from the market or even recalled. Some have also been subject to an alert at European level via Safety Gate^[1].

Participation of the DGCCRF in a European monitoring campaign

In 2020, the DGCCRF also took part in a joint campaign involving the supervisory authorities of all of the countries of the European Union, organised by the European Chemicals Agency (ECHA). The project focused on verifying consumer information rules when purchasing chemicals and biocidal products on the internet, as well as compliance with REACH restrictions^[2] for items and mixtures sold online.

The anomalies found concerned the absence or insufficient nature of pre-contractual information concerning the hazards presented by the products and the absence of the mandatory information required by law in the case of the Biocidal Products Regulation (‘Use biocides safely. Always read the label and product information before use.’) or the Public Health Code (‘Dangerous – respect the precautions for use.’).  

The full results of this EU-wide survey will be published by ECHA in 2022.

Monitoring of REACH restrictions

Three of the seven adhesives sampled did not comply with the restriction measures set out in Annex XVII to the REACH Regulation. In particular, the analysis identified the presence of carcinogenic substances (toluene, dichloroethane or chloroform) or a substance toxic to reproduction (dibutyl phthalate) above the permitted limits for consumer products. These non-compliant and dangerous adhesives have been the subject of withdrawal campaigns and recalls from consumers, if necessary relayed by the DGCCRF^[3].

Monitoring chemicals remains necessary

The investigation revealed that, in most cases, the non-compliances identified were due to a lack of awareness of the complex regulatory provisions applicable to chemicals, biocides and detergents, and not a desire on the part of professionals to breach the law. Professionals also demonstrate excellent reactivity following the checks carried out by DGCCRF agents.

[1] Safety Gate: EU Rapid Alert System for dangerous non-food products.

[2] A restriction allows a substance posing an unacceptable risk to human health or the environment to be limited or prohibited for specific uses. For example, toluene may not be placed on the market or used as a substance or in mixtures in a concentration greater than or equal to 0.1 % by weight in adhesives and spray paints intended for sale to the general public.

[3] /dgccrf/avis-de-rappel-du-produit-colle-contact-neoprene-de-marque-car-assistance ; /dgccrf/avis-de-rappel-de-la-colle-instantanee-de-marque-car-assistance.