Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

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Depuis le 1er septembre 2008, date d’entrée en vigueur du règlement européen n°396/2005 qui vise à protéger la santé des consommateurs, les denrées produites et commercialisées sur le marché européen doivent respecter les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées¹. Chaque année, la DGCCRF réalise des analyses sur des échantillons de produits afin de vérifier leur conformité avec les règlementations française et européenne.

Provenance des 4 958 échantillons analysés en 2017

• France métropolitaine : 2 230
• Outre-Mer (DOM) : 344
• Pays de l’Union européenne : 639
• Autres pays : 1 653.

Résultats des contrôles

En 2017, dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, 4 958 échantillons de produits d’origine végétale - fruits, légumes, céréales, épices,... - mis sur le marché français ont été analysés, dont 621 dans le cadre des contrôles renforcés à l’importation. Les laboratoires ont recherché la trace de 423 substances actives différentes.

Sur l’ensemble des échantillons analysés, 2 511 présentaient une teneur en résidus de pesticides quantifiable. Pour 316 d’entre eux, la DGCCRF a trouvé un taux résiduel supérieur à la limite maximale autorisée, 181 ont été déclarés non-conformes à la réglementation .

Dans le cas de la surveillance générale, le taux de non-conformité enregistré en 2017, égal à 2,3 %, est voisin de celui des années précédentes (2,1% en 2016)..

Dans le cadre du plan de contrôles renforcés à l’importation, 58 lots ont été déclarés non-conformes sur 621 contrôles effectués. Ces 58 lots n’ont pas été mis sur le marché..

Non-conformités à la réglementation française : les usages non autorisés en France

En plus des LMR fixées au niveau européen, les denrées produites en France doivent être compatibles avec les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Une autorisation de l’ANSES est en effet obligatoire pour utiliser des produits phytopharmaceutiques, cette autorisation encadrant par ailleurs les usages possibles des produits.

Ainsi, même si elles respectent les LMR, des denrées produites en France peuvent être considérées comme non conformes si elles présentent des résidus impliquant un traitement par un produit non autorisé pour l’usage considéré. Parmi les 2 574 denrées d’origine française contrôlées par la DGCCRF en 2017, 4 % présentaient des traces de substances actives dont l’usage n’est pas autorisé en France. Il est toutefois à noter que la présence de ces composants est parfois due à leur caractère persistant et qu’il n’y a donc pas eu nécessairement de traitement illégal.

Outre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés, l’absence d’autocontrôles et la mauvaise tenue des registres de traitement par certains producteurs ont également été mises en évidence. Dans le cas des denrées non-conformes, les professionnels responsables ont été sanctionnés : 13 procès-verbaux ont été dressés.

Enfin, les non-conformités donnent systématiquement lieu à de nouveaux prélèvements. Ainsi, la DGCCRF s’assure que le professionnel concerné a pris en compte les remarques formulées précédemment.

[1] Afin de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les limites maximales résiduelles sont fixées, non seulement de manière à ne pas présenter de danger, mais également au niveau le plus faible raisonnablement atteignable compatible avec les bonnes pratiques agricoles pour chaque pesticide. Ainsi la non-conformité d’une denrée n’induit que rarement un risque aigu pour la santé du consommateur.