Le transport alterné est un sujet sensible, tant au plan économique qu’au plan sanitaire. L’absence de respect de la réglementation peut induire à la fois des distorsions de concurrence et des risques pour la santé humaine ou animale. La DGCCRF exerce dans ce domaine une veille très attentive.
Le transport alterné consiste à acheminer en vrac, dans les mêmes contenants et de manière successive, des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et des produits divers (produits industriels, déchets, terres).
Au regard de la dangerosité ou de la toxicité de certains des produits transportés, il importe de fixer des règles destinées à éviter les risques de contamination des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale. La réglementation européenne interdit le transport alterné de denrées destinées à l’alimentation humaine et encadre le transport alterné en vrac des aliments pour animaux.
Les enquêtes de la DGCCRF ont mis en évidence des pratiques interdites par la réglementation
La DGCCRF a confié à son Service national des enquêtes (SNE) le soin de contrôler les pratiques des transporteurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, compte tenu du double enjeu que revêt cette activité aux plans économique et sanitaire.
Le non-respect partiel ou total des exigences fixées par la réglementation dans ce domaine, afin de prévenir des conséquences sanitaires potentiellement graves, peut en effet induire des distorsions de concurrence. Le recours à des citernes dédiées au transport de denrées destinées à l’alimentation humaine de même que le respect strict des procédures de lavage et d’entretien des bennes destinées au transport des aliments pour animaux représentent une charge financière importante pour les transporteurs.
Les enquêtes menées par le SNE depuis 2008 ont conduit à démontrer, d’une part, l’existence de transports alternés dans le domaine des denrées alimentaires où ils sont interdits et, d’autre part, des pratiques à risque dans le transport alterné des aliments pour animaux. Ces enquêtes lourdes ont mis en évidence notamment l’existence de transports alternés dangereux en raison du risque de contamination des aliments pour animaux par des produits toxiques, tels que des déchets de plomb, des poussières d’aciéries, des terres polluées aux hydrocarbures ou encore des fertilisants organiques.
La justice a sanctionné les contrevenants
Sur le fondement des constatations des services de la DGCCRF, les tribunaux ont prononcé des peines à hauteur de quelques milliers d’euros à l’encontre de personnes physiques et variant de 12 à 20 000 euros à l’encontre de personnes morales.
La DGCCRF a en outre rappelé aux professionnels et à leurs organisations patronales les exigences de la réglementation encadrant le transport en vrac de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
La France, représentée par la DGCCRF, a par ailleurs proposé à la Commission européenne que le sujet des transports alternés soit retenu comme thème d’enquête dans les Etats membres de l’Union européenne.
