L’ information du consommateur sur la qualité des fruits et légumes

L’enquête nationale de la DGCCRF sur la qualité des fruits et légumes frais a concerné toute la filière de
distribution : producteurs, expéditeurs, grossistes, GMS, commerce de détail spécialisé ou non, (producteurs et revendeurs).

Normalisation et information du consommateur : la règlementation

Dans l’Union Européenne, 10 normes spécifiques (normes CEE/ONU) sont obligatoires pour les produits les plus importants et une norme générale garantit la qualité saine, loyale et marchande pour les autres fruits et légumes.

Par ailleurs, depuis 2010, les mentions relatives à l'origine des produits et à l'indication du prix doivent être inscrites en caractères de taille égale.

Manquements constatés en matière de qualité et d’étiquetage

Les problèmes de qualité constatés résultent du non-respect des caractéristiques minimales des fruits et légumes (produits éclatés, pourriture, maturité excessive, verdissement, germination, traces de grêle, défaut de forme, etc.). Des procès verbaux ont été rédigés afin de sanctionner la mise en vente de lots de fruits et légumes impropres à la consommation humaine.
Les contrôles ont révélé de mauvaises conditions d’hygiène lors du stockage et de la vente des fruits et légumes.
Des manquements sur les outils de mesure (poids) ont également été constatés. Par ailleurs, la réutilisation d’emballages peut poser deux types de problèmes :
- lorsque les emballages sont sales, une contamination croisée peut avoir lieu,
- lorsque l’étiquetage du produit précédant n’est pas occulté, des produits peuvent être remis au consommateur sous des marques commerciales auxquelles ils ne répondent pas.

En matière d’étiquetage,  les infractions les plus courantes concernent l’absence totale ou partielle d’information du consommateur : dans l’indication de l’origine, du prix, de la catégorie, de la variété, du calibre, tromperies sur le poids de produits pré-emballés, ou encore usurpations d’indications géographiques « clémentine de Corse », « pomme de terre de l’Île de Ré » etc.

L’utilisation abusive de la marque « AB » et la présentation de produits dits issus de l’agriculture biologique pour des produits conventionnels ont été relevés sans distinction du mode de distribution. De plus, il est rappelé que des mentions telles que « écologique », « culture respectueuse de l’environnement » sont injustifiées.

Des cas de produits d’origine étrangère commercialisés avec une origine « France » ont également été relevés.

Par ailleurs, si les GMS utilisent bien des caractères de même dimension pour les mentions relatives à l’origine et au prix des produits, ce n’est pas toujours le cas chez les petits distributeurs et sur les marchés forains.

Enfin, des manquements aux règles de publicité et de facturation ont fait l’objet de suites.

Les résultats des contrôles

* À compter du 1er juillet 2013, le terme avertissement est substitué au terme rappel de règlementation utilisé antérieurement.

A l’issue des contrôles, des actions correctives ont été mises en place par les responsables. Toutefois, les manquements constatés montrent la nécessité de maintenir des contrôles réguliers.