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Journée mondiale anti-contrefaçon

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Depuis 1998 une journée mondiale anti-contrefaçon est organisée annuellement afin de sensibiliser le grand public aux conséquences de la contrefaçon. La 22ème édition de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon sera célébrée le 6 juin prochain.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

Depuis 1998 une journée mondiale anti-contrefaçon est organisée annuellement afin de sensibiliser le grand public aux conséquences de la contrefaçon.  La 22ème édition de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon sera célébrée le 6 juin prochain.

La contrefaçon peut concerner une marque, un modèle, un brevet, un droit d’auteur, un logiciel, un circuit intégré ou une obtention végétale.

Les enquêteurs de la DGCCRF sont habilités à rechercher et constater le délit de contrefaçon de marque tel que défini par le code de  la propriété intellectuelle en utilisant les pouvoirs prévus par le code de la consommation. Les principaux actes de contrefaçon de marque sont d’une part la reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire et d’autre part la détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.

Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés par la contrefaçon : maroquinerie, horlogerie, parfums, vêtements, jouets, cosmétiques, tabacs, produits électroniques, logiciels,  médicaments etc.

Pour les professionnels, la contrefaçon menace la loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion.

Pour les consommateurs, la contrefaçon menace leurs intérêts économiques et leur sécurité.

La DGCCRF est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Elle exerce sa mission au bénéfice des entreprises qui doivent pouvoir agir sur des marchés ouverts et loyaux et des consommateurs qui doivent trouver des produits et des services sûrs.

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).

La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

En 2018, l’action de la DGCCRF dans la lutte contre la contrefaçon de marques s’est développée à partir de signalements provenant de consommateurs et de professionnels (environs 322 réclamations reçues dont 72% suite à des achats sur internet) ou d’indices relevés à l'occasion de diverses enquêtes nationales (Opération interministérielle vacances, Opération Fin d’Année, Lutte contre l’économie souterraine).

Au total en 2018 les contrôles ont débouché sur 13 constats de délits de contrefaçon de marque à l’encontre principalement de détaillants.

Sur la même période, 17 saisies ont été effectuées concernant environs 2200 articles, essentiellement des produits d’habillement et des parfums.

Consommateurs ou professionnels, si vous êtes confrontés à une contrefaçon de marque vous pouvez saisir les services de la DGCCRF via les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

Les enquêteurs sont habilités à intervenir pour rechercher et constater les délits de contrefaçon de marque commis par les vendeurs sur la voie publique et dans tous les lieux utilisés à des fins professionnelles sur l'ensemble du territoire national. Ils participent, avec les services douaniers, de la police et de la gendarmerie à la lutte contre les contrefaçons.

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