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Interview de Roselyne HUREAUX-ROY, responsable de l’unité d’alerte à la DGCCRF

Roselyne HUREAUX-ROY

 

Roselyne HUREAUX-ROY,
responsable de l’unité d’alerte à la DGCCRF

 

La DGCCRF assure la gestion des alertes relatives à des produits dangereux qu’ils soient alimentaires ou non alimentaires. L’équipe de l’unité d’alerte est chargée de ce suivi et de la coordination des actions mises en œuvre au niveau local par le réseau CCRF.

 

 

La DGCCRF dispose d’un dispositif de gestion des alertes, quel est son objectif précisément ?

En tant qu’autorité de surveillance des marchés, la DGCCRF a pour mission de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Lorsqu’elle a connaissance d’une alerte sur les produits alimentaires ou non alimentaires, c'est-à-dire une information sur la dangerosité d’un produit de consommation dont l’absence de traitement rapide peut nuire à la santé et/ou la sécurité des consommateurs, elle met tout en œuvre pour agir dans les plus brefs délais.

Pour atteindre cet objectif, elle dispose d’une unité d’alerte constituée d’une équipe de 5 personnes directement rattachée à la Directrice Générale depuis 2011, ce qui lui confère une grande souplesse et réactivité dans sa mission de protection et de sécurité des consommateurs.

L’unité d’alerte, en lien  avec les services locaux de contrôle, assure la coordination des mesures mises en œuvre pour faire cesser le danger : intervention chez les opérateurs en vue d’un retrait du marché ou d’un rappel des produits dangereux auprès des consommateurs, information du public, information des autres Etats membres lorsque ceux-ci sont concernés. Nous nous appuyons sur l’expertise technique des bureaux sectoriels de l’administration centrale mais également des instances nationales et européenne d’évaluation du risque (ANSES[1], AESA[2]). Dans le domaine alimentaire, nous travaillons de manière étroite avec nos homologues du Ministère de l’agriculture.

Quel bilan de l’activité de l’unité d’alerte peut-on faire pour l’année 2014 ?

Cette année, l'Unité d'alerte a assuré la gestion de plus de 1 000 alertes. 

Parmi celles-ci, 789 trouvent leur origine au niveau national. Elles résultent principalement de signalements faits par les professionnels, des contrôles des services territoriaux, de la veille internet et presse et des plaintes des consommateurs. Les 259 alertes restantes proviennent des réseaux européens d’alerte (RASFF ou RAPEX[3]). Elles nous parviennent parce que la France est le lieu de fabrication ou le lieu de diffusion des produits incriminés et parce que l’unité d’alerte est point de contact national pour le RASFF et le RAPEX. 

Quelles sont les grandes tendances observées ?

659 alertes traitées par l'UA ont touché des produits non alimentaires. 78 % des alertes de ce type gérées par l'Unité, trouvent leur origine en France. 146 alertes émises par les autres Etats membres sur le réseau européen RAPEX ont donné lieu à une intervention au niveau national. Il s’agit le plus souvent de jouets,  de produits électriques et de produits cosmétiques. L'Unité d’alerte a par ailleurs émis 300 notifications et réactions sur le réseau européen RAPEX.

S’agissant des produits alimentaires, l'UA a été concernée par 113 alertes européennes (RASFF) et  a émis 125 notifications sur le réseau européen d'alertes alimentaires.  

Ces dernières concernent pour l’essentiel les compléments alimentaires, les aliments diététiques ou nutritionnels, les produits d'origine végétale et l'alimentation animale.

Enfin, 114 alertes concernant des produits ayant fait l’objet d’un rappel auprès des consommateurs ont été relayés sur le site internet de la DGCCRF en 2014. Le rappel fait partie des mesures préventives et restrictives concernant la commercialisation et l’utilisation de produits de consommation qui présentent un risque grave pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs. Il vise à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur.

Quels projets avez-vous mis en œuvre en 2014 ?

L’année 2014 a coïncidé avec le déploiement d’une nouvelle application informatique pour la gestion des alertes. Cet outil collaboratif à usage des services de contrôle et de l’administration centrale a pour vocation de permettre une meilleure traçabilité des actions mises en œuvre dans la gestion des alertes. Par sa configuration simplifiée, elle devrait être une grande aide et renforcer notre efficacité dans notre mission de tous les jours de protection du consommateur !

Au cours de l’année 2014, nous nous sommes également attachés à améliorer l’efficacité des rappels produits alimentaires auprès des consommateurs pour optimiser les synergies entre services de l’Etat et prendre en compte prenant en compte les nouveaux outils, notamment de communication, à notre disposition pour diffuser l’information sur ces alertes alimentaires.

Quels sont les chantiers à venir ?

2015 nous permettra de poursuivre et de finaliser la description du processus de traitement des alertes et des crises dans le système qualité de la DGCCRF.

En effet, dans son engagement qualité de 2012, la Directrice Générale avait identifié ce chantier comme une priorité, notamment en raison de l’implication de l’ensemble des structures contribuant aux missions de la DGCCRF (administration centrale, échelons régionaux et départementaux) dans ce processus.

Comme pour les autres domaines intégrant peu à peu la démarche qualité de la DGCCRF, nous travaillons à décrire des modalités d’organisation pragmatiques et à doter l’ensemble des acteurs d’outils performants et de règles de fonctionnement claires.

Cette description nous permettra également d’identifier les points d’amélioration qui nous permettront d’accroitre notre efficacité dans ce domaine et ainsi de répondre  dans les meilleures conditions à notre mission de protection de la santé et de la sécurité du consommateur.

Par ailleurs, la DGCCRF a lancé un nouveau chantier de révision du guide d’aide à  la gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.

Tous les exploitants de la chaîne alimentaire doivent répondre à des obligations réglementaires s’agissant de la conformité des denrées qu’ils mettent sur le marché. Les plans de maîtrise sanitaire et les dispositifs d’autocontrôles qu’ils ont mis en place ainsi que les contrôles effectués par les pouvoirs publics ont renforcé au fil des ans la sécurité et la qualité sanitaire des produits. Pour autant, les acteurs professionnels et institutionnels sont parfois confrontés à des situations d’alerte pouvant mettre en jeu la santé du consommateur, d’où la nécessité d’une action rapide, concertée et efficace.

Dès 2005, une démarche volontaire et commune a conduit à la publication d’un premier guide, fruit d’un travail conjoint de la DGCCRF, des ministères en charge respectivement de la santé et de l'agriculture, et des principales organisations professionnelles nationales concernées.

Ce document définit les principes de la circulation de l’information entre les exploitants du secteur alimentaire et l’administration en France en cas de détection d’une non-conformité présentant un risque pour la santé des consommateurs.

Sa modification permettra notamment de prendre en compte les évolutions réglementaires en matière de critères sanitaires et d’apporter des éléments complémentaires en matière de communication à l’attention du consommateur.

 

 

[1] Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[2] Agence Européenne de Sécurité Alimentaire

[3] Le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) et le RAPEX (Rapid Exchange of Information System) est un système européen d'alerte pour l'échange rapide d'informations sur les produits présentant un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs. Le RASFF vise les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le RAPEX, les produits non alimentaires.

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