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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Infos presse 2016

Communiqués de presse

 

Août, septembre, novembre et décembre

Les infos d'août, septembre, novembre et décembre

29/12/2016 - Fêtes de fin d’années : la DGCCRF maintient sa vigilance - (PDF 50 Ko)

20/12/2016 - Comité de suivi des relations commerciales - (PDF 220 Ko)

14/12/2016 - La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires préemballés devient obligatoire à partir du 13 décembre 2016 - (PDF 90 Ko)

13/12/2016 - Lutte contre le démarchage téléphonique : Martine PINVILLE va intensifier les sanctions après des premiers résultats positifs de BLOCTEL - (PDF 40 Ko)

09/11/2016 - Michel SAPIN, Christophe SIRUGUE et Martine PINVILLE annoncent l’assignation de l’enseigne CARREFOUR devant le tribunal de commerce - (PDF 26 Ko)

09/11/2016 - Enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel : la DGCCRF a transmis à la Justice les conclusions de ses investigations relatives aux moteurs Renault - (PDF 132 Ko)

30/09/2016 - Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés :
l’arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au Journal officiel
- (PDF 393 Ko)

27/09/2016 - Dépannage à domicile : Martine PINVILLE appelle les consommateurs à la vigilance - (PDF 458 Ko)

08/09/2016 - Le Gouvernement poursuit son action de contrôle en faveur de la protection des consommateurs - ( PDF, 227 Ko)
Intervention de Martine PINVILLE - Visite de l’atelier de réparation des appareils électroménagers de la société DOM - ( PDF, 230 Ko)
Résultats de l'enquête sur l'information en matière de garantie et de disponibilité des pièces détachées - (PDF, 231 Ko)

03/08/2016 - Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés : Martine PINVILLE se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre les pratiques téléphoniques trompeuses et agressives - (PDF, 222 Ko)

Avril, juin et juillet

Janvier, février et Mars

Les infos de janvier, février et Mars

Mars 2016

31/03/2016 - Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives

21/03/2016 - Loi Consommation : entrée en vigueur de l’extension à deux ans de la garantie légale de conformité

07/03/2016 - Martine PINVILLE réunit les fabricants et distributeurs de produits de protection féminine afin de renforcer l’information des consommatrices et répondre aux interrogations sur la sécurité de ces produits

07/03/2016 - Remise du rapport de l’Observatoire des délais de paiement
Rapport annuel 2015 de l'Observatoire des délais de paiement [820 Ko]

03/03/2016 - Etiquetage et traçabilité des viandes : Martine PINVILLE rappelle l’importance d’une information loyale des consommateurs, pour permettre aux éleveurs de valoriser leurs produits

02/03/2016 - Emmanuel MACRON annonce la publication d’un décret renforçant significativement le contrôle des sociétés d’autoroute par l’ARAFER, autorité indépendante

02/03/2016 - Martine PINVILLE, se félicite de la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Février 2016

29/02/2016 - Jean-Jacques URVOAS et Emmanuel MACRON se félicitent de l’entrée en vigueur d’un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés

16/02/2016 - Martine PINVILLE - ouverture du site internet de la médiation de la consommation

12/02/2016 - Stéphane LE FOLL et Emmanuel MACRON appellent les entreprises de la transformation et de la distribution à ne pas entraîner de baisses sur les prix payés aux éleveurs

12/02/2016 - La DGCCRF renforce son action de contrôle dans un contexte de tensions des relations commerciales

01/02/2016 - Michel SAPIN et Martine PINVILLE - Services bancaires : plus de transparence pour le consommateur

01/02/2016 - Dossier de presse - Comparateur de tarifs bancaires

Janvier 2016

28/01/2016 - Bilan 2015 du e-commerce en France : Les Français ont dépensé 65 milliards d'euros sur internet

28/01/2016 - Martine PINVILLE a réuni le Groupe Interministériel de la Consommation mardi 26 janvier 2016

18/01/2016 - La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux

14/01/2016 - Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Dossiers de presse

 

Contacts presse

Anne-Charlotte Buffeteau ou Steve Le Mentec

 

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