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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Infos presse 2014

Communiqués de presse

 

Décembre

 Septembre, octobre et novembre

Les infos de septembre, octobre et novembre

Novembre

18/11/2014 L. FABIUS, E. MACRON - Saisine de l'Autorité de la concurrence sur la nature des relations contractuelles entre hôteliers et centrales de réservation en ligne

06/11/2014 Signature du référentiel du label « relations fournisseur responsable » : une initiative soutenue par le Gouvernement qui permettra une amélioration des relations entre fournisseurs et GMS
Label « relations fournisseur responsable » filière agroalimentaire, PDF - 310 Ko

05/11/2014 Questions d’actualité au Gouvernement, Assemblée nationale le 4 novembre 2014 : Réponse de Madame Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire à la question de Monsieur Jean GRELLIER, Député des Deux-Sèvres

04/11/2014  M. TOURAINE, E. MACRON, P. BOISTARD, C. DELGA - Le  gouvernement lance une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes

03/11/2014 Remise du rapport sur les professions réglementées

Octobre

20/10/2014 Emmanuel MACRON, Stéphane LE FOLL et Carole DELGA se félicitent de la parution du  décret pour une meilleure prise en compte des évolutions du prix des matières premières agricoles et alimentaires dans les relations entre fournisseurs et distributeurs

08/10/2014 Les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF entrent pleinement en application

01/10/2014 Feu vert pour la procédure d'action de groupe

Septembre

23/09/2014 Carole DELGA présente les résultats de l’Opération Interministérielle Vacances

20/09/2014 Amélioration de l’information des consommateurs et renforcement de leurs droits contractuels, notamment en matière de vente à distance et démarchage
Tableau comparatif des nouvelles et anciennes dispositions

18/09/2014 Achat de lunettes : l’écart pupillaire doit dorénavant être mentionné sur les ordonnances
Loi Consommation du 17 mars 2014 : dates d’entrée en vigueur des différentes mesures

12/09/2014 Des smileys à l’entrée des restaurants : quelle drôle d’idée !

08/09/2014 Carole DELGA annonce les modalités d’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires

Juin, juillet et août

Les infos de juin, juillet et août

Mars, avril et mai

Janvier et février

Les infos de janvier et février

Fevrier 2014

28/02/2014 La Commission et les États membres mettent en avant les inquiétudes des consommateurs à l’égard de l’industrie des applications mobiles
La DGCCRF était présente à Bruxelles pour rencontrer les principaux acteurs du secteur des applications mobiles.

21/02/2014 Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence

20/02/2014  Formation des prix de l’électricité : Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs

07/02/2014 La DGCCRF enquêtera sur le développement de services de transports sous couvert de "covoiturage", susceptible de faire encourir de forts risques juridiques aux particuliers

07/02/2014 Présentation du bilan de l’action 2013 de la DGCCRF par Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, en présence de Nathalie HOMOBONO, Directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Mardi 11 février 2014

Janvier 2014

29/01/2014 Adoption du « fait maison » et des indications géographiques pour les produits manufacturés, lors de la seconde lecture au Sénat du projet de loi Consommation

28/01/2014 Allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans et information sur la disponibilité des pièces détachées

27/01/2014 La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt en date du 18 décembre 2013 dans l’affaire Ministre de l’Economie c/ SC GALEC (enseigne E. LECLERC)

27/01/2014 « IP Tracking » : conclusions de l’enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

23/01/2014 Mise en garde contre la consommation de compléments alimentaires OxyElite Pro

22/01/2014 Sécurité des détecteurs de monoxyde de carbone

13/01/2014 Dépannage à domicile : un secteur sous surveillance

07/01/2014 La DGCCRF met en garde contre des détecteurs de fumée dangereux de la marque DICON

 Dossiers de presse

Contacts presse

Anne-Charlotte Buffeteau ou Steve Le Mentec

 

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