Communiqués de presse
- 01/08/2019 - Délais de paiement interentreprises : EDF sanctionnée d'une amende d’un montant de 1,8 million d’euros pour des manquements graves au respect de la règlementation - PDF, 497 Ko
- 22/07/2019 - Relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : Bruno LE MAIRE et Agnès PANNIER-RUNACHER ont décidé d’assigner le mouvement E. LECLERC pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge - PDF, 291 Ko
- 16/07/2019 - Communiqué de presse : Point d'étape sur la répercussion des prix dans la filière charcuterie du 16 juillet 2019 - PDF, 289 Ko
- 11/07/2019 - Origine des miels : Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume annoncent un projet de décret pour davantage de clarté et de transparence de l’information des consommateurs - PDF, 105 ko
- 01/07/2019 - Démarchage abusif dans le secteur de l’énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d’une quinzaine d’entreprises de manière simultanée - PDF, 161 ko
- 27/06/2019 - Pratiques commerciales déloyales : la Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros - PDF, 240 Ko
- 21/06/2019 - Lutte contre les fraudes alimentaires : la DGCCRF a participé à une action coordonnée européenne dans le domaine des produits bio - PDF, 230 Ko
- 07/06/2019 - Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - PDF, 225 Ko
- 06/05/2019 - Lutte contre les retards de paiement interentreprises : Agnès Pannier-Runacher annonce les premières amendes de plus de 500 000 € en application de la loi du 9 décembre 2016 - PDF, 498 Ko
- 26/04/2019 - Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments - PDF, 663 Ko
- 17/04/2019 - Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 - PDF, 415 Ko
- 16/04/2019 - Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019 - PDF, 202 Ko
- 10/04/2019 - Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - PDF, 180 ko
- 14/03/2019 - Codex alimentarius : réunion de la 31ème session du comité sur les principes généraux (CCGP) - PDF, 320 Ko
- 01/03/2019 - Signalement aux autorités sanitaires de teneurs anormalement élevées en alcaloïdes dans des graines de pavot.- PDF, 198Ko
- 22/02/2019 - Achats en ligne: la Commission et les autorités de protection des consommateurs demandent des informations claires sur les prix et les remises - PDF, 1,3 Mo
- 22/02/2019 - Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - PDF, 425 Ko
- 13/02/2019 - Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - PDF, 310 Ko
- 08/02/2019 - Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - PDF, 344 Ko
- 06/02/2019 - La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - PDF, 420 Ko
- 24/01/2019 - Rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella poona - PDF, 576 Ko
- 23/01/2019 - Substances chimiques dans les couches pour bébés : le Gouvernement demande aux professionnels de prendre dans les meilleurs délais les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché - PDF, 667 Ko
- 16/01/2019 - Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes - PDF, 211 Ko
- - Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation - Dossier de presse - (PDF, 305 Ko)
- 14/01/2019 - Bruno Le Maire a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171 - PDF, 286 Ko
- 10/01/2019 - Pratiques commerciales des enseignes de vente en ligne : la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire les conclusions de ses investigations concernant le site vente-privee.com - PDF, 163 Ko
