Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF anime une task-force interministérielle anti-arnaque, qui réunit les administrations qui enquêtent et sanctionnent ces arnaques. Retrouvez ci-dessous les conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées.
Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, plafond de prix pour les TPE, amortisseur électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’énergie. Certains individus mal intentionnés profitent de ce dispositif pour arnaquer les entreprises. Dans le cadre de la task-force interministérielle anti-arnaque, la DGCCRF s’associe à la DGFip et aux services de police pour appeler à la vigilance.
Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.
Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ?
Dropshipping : Futurs vendeurs : gare aux mirages !
Vous voulez vous lancer dans le e-commerce ? Vous préférez acheter les produits au fur et à mesure et les faire expédier directement à vos clients par vos fournisseurs ? C’est du dropshipping !Attention, vous restez soumis à la réglementation et devrez respecter un certain nombre d’obligations. Renseignez-vous avant de vous lancer !
Dropshipping : Futurs vendeurs : gare aux mirages !
Professionnels, la DGCCRF vous protège !
Pour vous aider dans votre activité, la DGCCRF vous informe sur vos droits et vos obligations. Elle enquête pour mettre un terme aux pratiques contraires à la réglementation et ainsi garantir le bon fonctionnement des marchés. Si vous faites face à un problème avec une autre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !
Escroquerie à la livraison de marchandises !
La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises (vins, matériaux de construction, etc.). De faux clients usurpent le nom de distributeurs français (ou étrangers), voire de transporteurs, pour passer des commandes : les marchandises sont expédiées mais la facture n’est jamais réglée.
Attention à l’escroquerie à la livraison de marchandises !
Arnaque à l'immatriculation au RCS
La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de professionnels qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS) ou par l’Agence Nationale du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS).
Arnaque à l'immatriculation au RCS
L’arnaque au président toujours très fréquente
L’arnaque au président connait régulièrement des variantes, l’une d’elles apparue il y a quelques mois est réalisée à grande échelle auprès des sociétés françaises.
L’arnaque au président toujours très fréquente
Arnaques liées au Coronavirus
Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient.
Arnaques liées au Coronavirus
Démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation
La DGCCRF et la CECMC ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas.
Démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation
Annuaires professionnels
Depuis le début de l’année, la DGCCRF constate une recrudescence de plaintes à la suite de démarchage d’entreprises par des éditeurs d’annuaire dit professionnel.
Annuaires professionnels, une arnaque qui perdure
Attention à l’arnaque au président !
Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l’État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les signaux qui doivent alerter ? Et comment s’en prémunir ? Des gestes simples permettent de décourager les escrocs.
Professionnels, agents publics, attention à l’arnaque au président !
Référencement des « annuaires professionnels »
Des sociétés proposent à des professionnels d’insérer leurs coordonnées dans des annuaires en ligne ou sur support papier, en usant de divers subterfuges pour les amener à s’engager à payer une prestation de service décevante, voire inexistante. Lisez avec attention tous les documents que vous signez, y compris et surtout les petits caractères !
Annonces ou référencement dans des « annuaires professionnels »
Diagnostics accessibilité prétendument obligatoires
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.
Diagnostics accessibilité prétendument obligatoires