Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19) ; Covid 19 les agents de la DGCCRF actifs au service des consommateurs et des entreprises ; Encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques - voir la FAQ ; Arnaques liées au Coronavirus ; Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - voir la FAQ ; Restons à la maison en toute sécurité ; Covid-19, les agents de la DGCCRF actifs au service des consommateurs et des entreprises ; Dépannage à domicile en période de confinement lié à l’épidémie de Covid 19 ; Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation les plus fréquentes ; Les différents types de masques - voir la FAQ ; Publication de la liste des dérogations d’étiquetages accordées temporairement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ; La task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques ; Covid-19 - Port du masque.
Facturation des services à la personne en cas de crise sanitaire
À la suite de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses prestations de services à la personne ont été suspendues ou annulées. Les facturations réalisées auprès des consommateurs ont donc dû être adaptées en conséquence.
Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire à compter du 20 juillet dans tous les lieux clos recevant du public, en complément des gestes barrières (décret n°2020- 884 du 17 juillet 2020). S’agissant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, sont concernés par cette obligation les espaces (halls d’accueil, espaces de réception, guichets…) qui reçoivent des usagers.
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne.Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ».Afin de faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques, la Task-Force nationale propose aujourd’hui un guide complet pour s’en prémunir.
Publication de la liste des dérogations d’étiquetages accordées temporairement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
La crise du Coronavirus entraîne des tensions sur le marché alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à des difficultés d’approvisionnement, auxquelles s’ajoute la nécessité de mettre en place des mesures barrière pour protéger leurs salariés et les consommateurs. L’ensemble de la filière est toutefois mobilisée pour garantir l’approvisionnement des magasins en quantité suffisante, afin que soit satisfaite la demande des consommateurs.
Les différents types de masques - voir la FAQ
Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.
Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation les plus fréquentes
Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19. Des mises à jour sont effectuées régulièrement.
Dépannage à domicile en période de confinement lié à l’épidémie de Covid 19
Certaines interventions à domicile ne peuvent pas attendre la fin de l’épidémie de Coronavirus. La période actuelle de confinement est propice aux abus et arnaques y compris dans le secteur du dépannage à domicile.
Restons à la maison en toute sécurité
S’il est indispensable de rester chez soi en cette période d’épidémie, il est tout aussi nécessaire de s’assurer d’être en sécurité chez soi.
Covid-19, les agents de la DGCCRF actifs au service des consommateurs et des entreprises
Avec la mise en place des mesures gouvernementales liées à l’épidémie de Coronavirus, l’accueil physique des publics n’est plus assuré, toutefois, les services de la DGCCRF restent actifs et à votre écoute.
Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - voir la FAQ
L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes. Cette page sera mise à jour au gré des nouvelles questions reçues.
Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques - voir la FAQ
Les prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions ont été reprises dans le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Arnaques liées au Coronavirus
Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient.
Des conseils pour les éviter !
Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)
Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la Direccte de votre région (pdf - )