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Importation des denrées alimentaires d’origine végétale : les contrôles de la DGCCRF pour éviter les risques de contamination

Les denrées alimentaires d’origine végétale mises sur le marché européen, qu’elles soient produites dans l’Union européenne ou dans un pays tiers, doivent satisfaire aux exigences sanitaires fixées par la réglementation communautaire.
Afin de prévenir tout risque sanitaire, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles à l’importation sur des denrées d’origine végétale avant leur mise en libre pratique sur le territoire national.

©Phovoir

Les alertes liées à la contamination de denrées d’origine végétale (épices séchées, champignons secs, fruits rouges surgelés et autres végétaux consommés crus ou transformés) justifient une vigilance renforcée des autorités de contrôles. Le moyen le plus efficace de garantir que des denrées présentant une non-conformité ne sont pas mises sur le marché est d’effectuer des vérifications appropriées avant leur mise en libre pratique[1].

Le renforcement des contrôles à l’importation : des mesures contraignantes basées sur l’analyse de risques

Cette surveillance est déployée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, selon un dispositif commun. Elle s’appuie sur la mise en œuvre de :

  • contrôles renforcés, réalisés sur certaines denrées d’une origine géographique donnée pour lesquelles sont identifiés des risques particuliers et qui doivent donc être soumises à des contrôles sanitaires au point d’entrée sur le territoire de l’Union européenne. C’est le cas par exemple du thé originaire de Chine en raison du risque lié à la présence de résidus de pesticides ;
  • mesures d’urgence, plus contraignantes pour les autorités compétentes des pays tiers ; chaque lot devant nécessairement être accompagné d’un certificat sanitaire et avoir fait l’objet d’une analyse avant son exportation vers l’Union européenne.

Que prévoit la réglementation ?

La première phase des contrôles à l’importation consiste en un contrôle documentaire systématique et la seconde phase en un contrôle d’identité1 et physique2 selon la fréquence définie par les textes européens applicables. L'obligation des opérateurs de notifier au préalable l’arrivée des lots concernés aux autorités compétentes permet la réalisation d’un contrôle documentaire systématique.

Le document (document commun
d’entrée - DCE) attestant de la réalisation des contrôles officiels et de la conformité des produits aux exigences sanitaires doit être présenté aux autorités douanières par l’opérateur responsable des lots. La DGDDI peut ensuite accepter la mise en libre pratique des lots sur le territoire de l’Union européenne, permettant leur libre circulation.

_______________

1  Examen visuel destiné à vérifier que les informations mentionnées sur les documents qui accompagnent le lot correspondent à l’étiquetage et au contenu du lot.

2  Prélèvements et analyses officiels en laboratoires.

 Le contrôle intensifié à l’importation

Les contrôles, pilotés par la DGCCRF en coopération avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), sont orientés vers des denrées susceptibles de présenter un risque spécifique, lié par exemple à une contamination par des mycotoxines[2], des résidus de pesticides, des micro-organismes ou encore par des radionucléides[3] (liés aux suites de l’accident nucléaire de Fukushima survenu en 2011). Les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) nécessitent aussi une surveillance particulière en raison du risque de migration de substances chimiques pouvant présenter un risque pour la santé des consommateurs.

Chaque année, la DGCCRF contrôle à l’importation plus de 10 000 lots de certaines denrées d’origine non animale et de certains MCDA originaires de pays tiers afin de s’assurer de leur conformité aux exigences sanitaires communes.

Depuis le 20 octobre 2017, la DGCCRF est également chargée du contrôle à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique afin de détecter les fraudes qui pourraient résulter du non-respect des règles de production biologique définies dans les accords d’équivalence avec les pays tiers ou dans les cahiers des charges des organismes certificateurs. Les certificats d'inspection bio des denrées d’origine végétale, présentés au service des douanes pour la mise en libre pratique des marchandises issues de l'agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par la DGCCRF.

Les lots reconnus non-conformes aux réglementations européennes font l’objet d’un rejet à la frontière. Ils sont généralement détruits ou réexpédiés vers le pays tiers d’origine. La Commission européenne, les autres Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’autorité compétente des pays tiers concernés en sont informés via l’application RASFF[4]. Dans le cas d’une non-conformité détectée lors du contrôle à l’importation bio, les produits peuvent être mis en libre pratique comme produits conventionnels.  

Ainsi, les contrôles à l’importation effectués par la DGCCRF contribuent à renforcer la sécurité et la protection économique du consommateur en empêchant la commercialisation de produits qui présentent un risque sanitaire ou dont les étiquettes et conditionnements allèguent d’un caractère non justifié.

 

[1] Régime douanier qui confère aux marchandises le caractère communautaire, c'est-à-dire que celles-ci peuvent circuler librement dans toute l'UE.

[2] Les mycotoxines sont produites par certaines moisissures (ou champignons) sur les plantes au champ et/ou en cours de stockage. Chaque mycotoxine possédant des caractéristiques donc des propriétés toxicologiques différentes, la préoccupation sanitaire n’est pas identique.

[3] Les radionucléides sont des atomes radioactifs pouvant se transformer en un autre atome.

 

[4]  Réseau d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

 

 

Pour en savoir plus

Infographie

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