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Hygiène alimentaire - La gestion des alertes

En application de l’article 14 du règlement (CE) n°178/2002, aucune denrée alimentaire ne doit être mise sur le marché si elle est dangereuse. Par dangereuse, on désigne les denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou impropres à la consommation. L’article 19 du même règlement insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire, qui, dans le cas où il considère, ou a des raisons de penser, qu’une denrée alimentaire comporte un danger, doit engager des procédures de retrait et rappel de cette denrée et en informer les autorités compétentes (DGCCRF, DGAL).

L’efficacité de ces procédures n’est possible qu’en application de l’article 3 du règlement (CE) n°178/2002 qui prévoit l’obligation de la traçabilité pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que l’utilisation d’autocontrôles prévus lors de la mise en place de méthodes se basant sur les principes du Système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise, en abrégé système HACCP (Hazard analysis critical control point), énoncés dans le règlement (CE) n° 852/2204.

Il existe des seuils règlementaires prévu par :

Dans le cas où aucun critère n’est prévu, il reste à la charge de l’exploitant d’analyser les dangers relatifs à la production, comme dans le cas de substances néoformées au cours d’un procédé, toujours dans le but de satisfaire aux exigences du règlement (CE) n°178/2002.

Dans ce contexte, le guide de gestion des alertes de 2009, décrit dans quel cas et comment les exploitants du secteur doivent alerter les autorités compétentes.

La procédure

Quand ?  La procédure doit être entamée dans le cas où la denrée alimentaire est sur le marché et qu’elle ne répond pas aux prescriptions prévues par la réglementation, ou lorsqu’elle est susceptible d’être préjudiciable pour la santé des consommateurs.

Qui ?  C’est l’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information concernant le danger, ou celui qui procède au retrait ou encore l’établissement dans lequel le défaut est constaté qui doit alerter.

A qui notifier ?  La notification se fait auprès des autorités compétentes, à savoir la DGCCRF, dans le cas de denrées végétales ou d’origine végétale, et la DGAL, dans le cas de denrées animales ou d’origine animale.

Comment ?  La procédure doit être entamée par écrit ou voie électronique, sans délai, en fournissant toutes les informations nécessaires pour l’indentification des denrées alimentaires concernées. L’exploitant doit s’assurer de la bonne réception de l’information.

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