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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Huiles essentielles - 23/04/2014

Règles d’étiquetage non respectées et absence d’indication de la destination du produit constituent l’essentiel des nombreuses infractions identifiées lors de l’enquête menée par la DGCCRF.

 

La dernière enquête menée par la DGCCRF avait pour objet de vérifier la présentation, l’étiquetage, la nature et l’usage des huiles essentielles mises sur le marché à des fins cosmétiques.

 

Le taux d’infraction relevé s’élève à 81 %. Sur les 44 échantillons analysés, 1 seul a été reconnu conforme. Les professionnels contrôlés invoquent le fait qu’il n’existe pas de réglementation spécifique aux huiles essentielles et que les réglementations applicables en fonction du statut de chaque huile essentielle sont trop complexes et contraignantes.

 

 

Les huiles essentielles peuvent être utilisées à plusieurs fins et de différentes manières en fonction de leur nature (produit cosmétique, alimentaire, biocide, …). Mais de nombreux professionnels ne choisissent aucune destination pour ce produit afin de laisser au consommateur le choix de leur usage. Cependant, compte tenu de leur toxicité, les huiles essentielles peuvent présenter un risque pour le consommateur d’autant plus élevé que leur destination et les précautions d’emploi ne sont pas clairement indiquées sur leur étiquetage. En vue d’assurer la protection et l’information du consommateur, il est demandé aux professionnels d’indiquer, pour chaque huile, un usage unique, associé aux mode et précautions d’emploi appropriés. En fonction de son mode d’utilisation, chaque huile essentielle peut ainsi entrer dans une catégorie de produits soumise à une réglementation spécifique.

 A l’instar de la précédente enquête, la majorité des non-conformités identifiées par le laboratoire de Marseille porte sur l’étiquetage. En l’absence d’indication sur leur fonction, beaucoup d’huiles essentielles sont présentées sans les mentions obligatoires inhérentes à chaque réglementation applicable.

Généralement, le produit est vendu avec un livret contenant tous les usages possibles des huiles essentielles. Le consommateur est obligé de se référer à des sites internet pour découvrir lui-même l’usage et le mode d’action de chaque huile. L’absence d’indications sur l’étiquetage est récurrente chez tous les opérateurs, petits ou grands.

De multiples références à des propriétés médicales, thérapeutiques, préventives ou curatives, présentes dans les bibliographies relatives aux huiles essentielles, ont été constatées sur l’étiquetage ou la publicité des huiles contrôlées. De nombreuses huiles avec des allégations qui leur confèrent un statut de médicament sont ainsi commercialisées en dehors du circuit pharmaceutique.

Parmi les autres non-conformités, on relève pêle-mêle :

  • l’absence d’indication des allergènes présents pour les produits répondant à la définition des produits cosmétiques ;
  • l’absence de pictogramme ou de mention obligatoire relative aux substances dangereuses dans les cas où les produits auraient dû être classés dans cette catégorie ;
  • l’absence de numéro de lot ;
  • l’absence de date limite d’utilisation et de période d’utilisation après ouverture ;
  • des contradictions entre les modes d’utilisation préconisés et les notices insérées dans l’emballage des produits ;
  • des modes d’utilisation mal définis ou trop nombreux pouvant induire le consommateur en erreur ou conduire à de mauvais usages ;
  • l’absence d’autocontrôles ;
  • l’usage inapproprié des mentions relatives à l’agriculture biologique ;
  • le non-respect des règles relatives aux conditions de vente à distance et au commerce électronique ;
  • le non-respect de l’information générale sur les prix et des règles particulières de vente ;
  • le défaut d’emploi de la langue française.

Alors que le marché des huiles essentielles est en plein essor, il apparaît, au terme de cette enquête, que le consommateur ne dispose souvent pas des informations nécessaires pour comprendre la nature des produits qu’il achète, leur mode d’emploi et précautions d’utilisation, ce qui peut entraîner des risques en cas d’usage inapproprié du produit.

Des contacts seront organisés avec les syndicats professionnels et les administrations chargées de la protection de la santé publique pour améliorer cette situation.

Cible Résultats

33 départements
206 établissements visités
659 actions de contrôle
44 prélèvements

 

39 avertissements
9 mesures de police administrative
8 injonctions
4 procès-verbaux

 

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