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Huile végétale… un nouvel aliment ?

 

Certaines huiles végétales, à usage alimentaire, comme l’huile d’argan ou de jojoba, non consommées de façon significative avant 1997, sont considérées comme de «nouveaux aliments», aussi appelés «novel food» en anglais, dont la commercialisation est soumise à autorisation préalable.

 

Est considéré comme « nouvel aliment », tout aliment ou ingrédient dont la consommation est restée négligeable dans les pays de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

Les « nouveaux aliments » sont encadrés par le règlement (CE) n° 258/97.
A ce titre, ils doivent obtenir une autorisation préalable avant toute commercialisation sur le territoire de l’Union européenne.

 

Deux procédures permettent d’obtenir cette autorisation

La procédure normale prévoit une évaluation dans le pays qui reçoit le dossier. L’avis des autorités du pays concerné est ensuite transmis à la Commission et aux autres Etats membres qui peuvent s’opposer à la mise sur le marché de l’aliment en cause.

La procédure de notification d’équivalence substantielle ne concerne que les aliments dont l’équivalence substantielle avec des aliments existants peut-être démontrée. Elle prévoit une évaluation de l’équivalence substantielle dans le pays qui reçoit le dossier mais l’avis des autres Etats n’est pas sollicité. Si cette équivalence est reconnue par les autorités compétentes d’un Etat-membre, le nouvel aliment est autorisé.

Dans les deux cas, en France, après dépôt du dossier préalable à la DGCCRF, les évaluations sont confiées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),.

Le cas des huiles végétables

Leur statut, au regard de la règlementation relative aux nouveaux aliments, est complexe. Certaines d’entre elles, l’huile de sésame par exemple, extraites d’une plante ou d’une partie de plante disposant d’un historique de consommation antérieur à 1997, ne sont pas considérées comme de nouveaux aliments, tandis que d’autres huiles, telle celle d’allanblackia, ont été récemment découvertes et autorisées. Enfin, un certain nombre d’huiles ne disposent pas d’une autorisation pour la mise sur le marché en tant que denrée alimentaire.

C’est pourquoi une liste des huiles végétales précise pour les plus courantes si elles sont ou non considérées comme de « nouveaux aliments ». En cas de doute sur les huiles ne figurant pas sur cette liste, il est possible de consulter le catalogue des nouveaux aliments (Novel food catalogue) disponible sur le site de la Commission européenne.

Des informations peuvent être également obtenues auprès du bureau 4A de la DGCCRF.

 

 

 

 

 

 

 

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