Les contrôles opérés par la DGCCRF ont révélé quelques cas d’appareils dangereux et de nombreuses anomalies relatives à l’information du consommateur sur les modalités d’utilisation.
L’enquête menée par la DGCCRF avait pour objet de vérifier la sécurité des groupes électrogènes à usage domestique et leur comptabilité avec les autres appareils d’équipement en matière d’ondes électromagnétiques.
Un groupe électrogène est un dispositif autonome constitué d’un moteur thermique qui actionne un alternateur. Il fonctionne à partir de tout type de carburant, dont l’essence et le gazole. Sa taille et son poids peuvent varier de quelques kilogrammes à plusieurs dizaines de tonnes. L’enquête a concerné les groupes électrogènes destinés aux particuliers, c’est-à-dire ne nécessitant pas une installation permanente et pouvant être déplacés.
Les contrôles et les tests ont été réalisés au regard des textes réglementaires et normes applicables en matière de machines, de sécurité électrique, de compatibilité électromagnétique et d’émissions sonores.
Près de 150 appareils ont été contrôlés dont 12 prélevés.
Sur les 12 prélèvements, 8 se sont révélés non conformes et 4 non conformes et dangereux.
Les manquements décelés au cours de l’enquête sont divers :
- Éléments de protection défectueux autour de l’échappement ou du moteur thermique ;
- Isolation électrique défaillante ;
- Absence d’informations, d’instructions et de mises en garde contre les risques de brûlure ou les risques de blessures lorsqu’on utilise le lanceur à main, sur la toxicité de l’huile ou les modalités de vidange ou d’évacuation des fluides, sur les phases de démarrage et d’arrêt … ;
- Absence d’étiquette d’avertissement sur la nocivité des gaz d’échappement ;
- Marquages non indélébiles ou incomplets (absence d’indication de l’adresse du constructeur, de la date de fabrication, de l’intensité assignée, de la masse, etc.) ;
- Absence d’informations dans la notice sur la mise à terre, les dispositifs de protection complémentaires, les caractéristiques des dispositifs à courant différentiel résiduel…) ;
- Absence d’accessoires nécessaires pour établir la liaison à la terre ;
- Limites d’émissions rayonnées normatives non respectées ;
- Mauvaise application de l’arrêté relatif aux émissions sonores (absence de marquage du niveau sonore ou puissance acoustique figurant dans la déclaration de conformité ne correspondant pas à celle de l’appareil, notamment) ;
Au vu du nombre important d’anomalies, il apparaît nécessaire d’assurer une vigilance dans ce secteur et de mieux informer les professionnels sur leurs obligations au moment de la mise sur le marché des produits en cause.
| Cible | Résultats |
|---|---|
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19 départements |
3 procédures de retrait et de rappel |