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Gels de douche non agressifs

Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence & consommation" du n° 161 octobre-novembre-décembre 2008

L'enquête menée en 2007 est plutôt rassurante.

Flacons

Des produits conformes aux normes réglementaires, quelques manquements aux règles d'étiquetage : l'enquête relative à la sécurité des gels de douche révèle un faible nombre d'anomalies.

L'enquête

Vingt et une unités départementales ont  enquêté au deuxième trimestre 2007. Cent onze établissements ont été visités, dont 25 responsables de la première mise sur le marché. Les 49 prélèvements effectués ont été analysés par le laboratoire d'Oullins.

Deux objectifs principaux :

– vérifier que les concentrations maximales en agents conservateurs acides, entrant dans la composition des gels douche étaient respectées ;

– s'assurer que les dispositions réglementaires concernant la déclaration aux centres antipoison, le contenu du dossier prévu par la législation, la publicité et l'étiquetage étaient respectées.

Les enquêteurs devaient également vérifier que les allégations relevées sur les étiquetages ou les publicités s'appuyaient sur des études ou des essais dont le mode opératoire et les résultats figuraient dans le dossier détenu par le  responsable de la première mise sur le  marché.

L'enquête a donné lieu à deux notifications d'informations réglementaires, quatre rappels de réglementation, deux mesures de police administrative et un procès verbal.

Les résultats

Le code de la santé publique

Article L5131-1

On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Article L5131-4

Les produits osmétiques mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation compte tenu, notamment, de la présentation du produit, des mentions portées sur l'étiquetage ainsi que de toutes autres informations destinées aux consommateurs.

Conformité et dangerosité des  produits
L'analyse des conservateurs acides et les observations des enquêteurs ont  montré que ces dispositions sont bien respectées. Les produits contrôlés ne contiennent que des agents conservateurs autorisés et respectent les teneurs maximales réglementaires.

Sur 7 cas de non-conformité, 4 étaient dus à l'absence de mention sur l'étiquetage des produits, de conservateurs ou d'allergènes entrant dans leur composition.

Les pouvoirs de police administrative ont été mis en oeuvre pour enjoindre à un fabricant de mettre un lot de gels douche en conformité avec les dispositions de l'article R.5131-4 du code de la santé publique.

Les 3 autres cas de non conformité, résultant d'analyses microbiologiques, concernaient :

– un produit destiné aux enfants de moins de 3 ans, en raison de sa  concentration en bactéries aérobies mésophiles, supérieure au taux admis. Il a donné lieu à une notification d'information règlementaire ;

– deux produits à base d'argile. Un taux de bactéries aérobies mésophiles trop élevé et la présence de pseudomonas aeruguinosa ont été décelés. Ces  anomalies ont entraîné un rappel de réglementation.

Déclaration aux centres antipoison  et conformité des dossiers
Dans l'ensemble, les déclarations aux centres antipoison sont bien effectuées. Toutefois un procès-verbal est en cours pour sanctionner l'absence d'évaluation de la sécurité pour la santé et de dépôt de la formule aux centres antipoison. 

Véracité des allégations
L'étiquetage des produits et la présence  éventuelle d'allégations valorisantes  n'ont pas fait l'objet d'observations  particulières à l'exception de :

– deux gammes de produits  mentionnant des tests "sous  contrôle dermatologique" ou "ophtalmologique" sans pièce justificative et précisant à tort "non testé sur animaux". Ces produits présentaient en outre des anomalies d'étiquetage ;

– un cas d'étiquetage en langue étrangère et un autre sans mention de  durabilité, de numéro de lot et d'adresse du responsable de la 1re mise sur le marché.

Ces infractions ont donné lieu à trois rappels de réglementation et une notification d'information réglementaire.

Le taux de non-conformité des échantillons prélevés –15 % environ– est faible par rapport aux taux habituellement observés pour les produits cosmétiques.     

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La Documentation française
4 numéros : 51 € - 10,50 € le numéro 

 

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