Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Gaz

2019

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. (J.O. du 29-12-2019)

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs. (J.O. du 17-12-2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 14-12-2019)

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019. (J.O. du 03-12-2019)


LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1). (J.O. du 09-11-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours. (J.O.U.E. du 31-10-2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 15-08-2019)

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. (J.O. du 07-08-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2019)

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2019)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)

Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. (J.O.U.E. du 03-05-2019)

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 31-01-2019)

2018 à 2017

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie. (J.O. du 28-12-2018)

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. (J.O. du 26-12-2018)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. (J.O. du 05-12-2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 17-11-2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) . (J.O. du 17-11-2018)

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B. (J.O. du 07-08-2018)

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs (modifie le Code de l'énergie.) . (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg . (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2018)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg . (J.O. du 24-03-2018)

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. (J.O. du 04-03-2018)

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 29-12-2017)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 29-12-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie . (J.O. du 03-12-2017)

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies . (J.O. du 19-11-2017)

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services occitans (Ene'O) . (J.O. du 19-11-2017)

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan . (J.O. du 19-11-2017)

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 20-10-2017)

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 20-10-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services occitans (Ene'O) . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches . (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel . (J.O. du 11-05-2017)

Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz. (J.O.U.E. du 17-03-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN. (J.O. du 07-01-2017)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019. (J.O. du 01-01-2017)

2016

Arrêté du 14 décembre 2016 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à la SEML SYNELVA. (J.O. du 18-12-2016)

Décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 01-12-2016)

Légifrance : LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 12-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O. du 10-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Sallanches. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Bonneville. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia. (J.O. du 03-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 01-07-2016)

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 11-02-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O.U.E. du 01-01-2016)

Légifrance : Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. (J.O.R.F. du 30-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN. (J.O.R.F. du 23-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O.R.F. du 23-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (J.O.R.F. du 19-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O.R.F. du 19-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole. (J.O.R.F. du 19-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (J.O.R.F. du 19-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas. (J.O.R.F. du 17-12-2015)

Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O.R.F. du 13-11-2015)

Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O.R.F. du 13-11-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis . (J.O.R.F. du 13-03-2015)

2014

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O.R.F. du 28-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie. (J.O.U.E. du 18-12-2014)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O.R.F. du 15-11-2014)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (J.O.R.F. du 14-11-2014)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (J.O.R.F. du 14-11-2014)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O.R.F. du 14-11-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia. (JORF du 19-07-2014)

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Énergies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 19-07-2014)

Avis du 1er avril 2014 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Anchois et autres petits pélagiques salés et/ou marinés et produits dérivés »(. (JORF du 01-04-2014)

Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 03-04-2014)

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas. (JORF du 05-02-2014)

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 05-02-2014)

2013

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole. (JORF du 01-01-2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 01-01-2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez. (JORF du 30-06-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 30-06-2013)

Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. (JORF du 17-05-2013)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (rectificatif). (JORF du 04-05-2013)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 23-04-2013)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 23-04-2013)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 23-04-2013)

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 02-03-2013)

2012

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 28-12-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz. (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 05-10-2012)

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 06-10-2012)

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 28-09-2012)

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez. (JORF du 28-09-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux. (JORF du 04-08-2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz. (JORF du 04-08-2012)

 

 

Partager la page